Abus de confiance sur personne atteinte d'Alzheimer
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Abus de confiance sur personne atteinte d'Alzheimer



  1. #1
    jacmo30

    Abus de confiance sur personne atteinte d'Alzheimer


    ------

    Bonjour,
    Ma maman, âgée de 91 ans, atteinte d'Alzheimer, a été démarchée le 28/09/2011 par une société proposant un abonnement téléassistance" HomVeil " .La commerciale s'est référencée d'Europe Assistance et avec son baratin, elle a fait signer a ma maman un contrat de téléassistance d'une durée de 48 mois, a raison de 38€/mois.
    La commerciale a rempli le dossier comportant des données très personnelles, fait signer une demande de prélèvement automatique, sans qu'une tierce personne soit présente au coté de ma maman.
    Le 19/10/2011 lord d'une visite à ma maman, celle-ci me parle d'une dame qui devait venir pour une démonstration de collier et de bracelet ????. Très inquiète par ces propos plutôt bizarres, je suis resté craignant une visite malveillante. C'est là que j'ai rencontré cette commerciale qui venait livrer et installer le matériel, et qui ma appris avoir démarché ma maman. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord sur cette procédure et qu'il était hors de question qu'elle installe le matériel, que je ne voulais absolument pas de ce contrat pour ma maman.
    Sa réponse est que le délai légal de 7 jours est dépassé, que le contrat ne peut être résilié, elle installe, teste le matériel et fait signer le bon de livraison ainsi qu'un chèque de 38€ représentant la 1ere échéance.
    Ma maman, de part la maladie ne se rappelle pas de l'instant présent, d'où sa vulnérabilité, aussi je trouve scandaleuse la procédure de cette société, abusant de la faiblesse d'une personne âgée pour arriver a ses fins.
    Puis-je faire résilier le contrat.
    Quelles sont les démarches à faire et la procédure à suivre pour y arriver.
    Merci de m'aider à résoudre ce gros problème.
    Cordialement

    -----

  2. #2
    mh34
    Responsable des forums

    Re : Abus de confiance sur personne atteinte d'Alzheimer

    Bonsoir.
    je comprends tout à fait votre problème, mais il est complètement en-dehors des lignes de ce forum, puisque juridique ; il ne va pas être possible de vous aider.
    Vous pouvez peut-être contacter l'association France-Alzheimer, http://www.francealzheimer.org/ eux doivent pouvoir au moins vous renseigner, ou alors les services juridiques de votre mairie? Je suis vraiment désolée de ne pas pouvoir faire plus.
    Bon courage.
    Cordialement.
    Discussion fermée, pour la modération.
    Dernière modification par mh34 ; 17/10/2011 à 23h13.
    "mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde". Albert Camus

  3. #3
    myoper
    Modérateur

    Re : Abus de confiance sur personne atteinte d'Alzheimer

    Juste en passant, si votre mère est atteinte de démence, elle est réputée ne pas pouvoir signer ce genre de contrat et normalement, un jugement le cassera. Si les commerciaux on un peu de jugeote, ils feront marche arrière devant les certificats ad hoc avant de devoir rembourser ce qu'ils auraient prélevé.

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