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Euthanasie d'un chien: législation



  1. #1
    c_icla

    Euthanasie d'un chien: législation

    Bonjour,

    Je ne sais pas si c'est le bon forum, mais je vais quand même poser ma question (n'hésitez pas à la déplacer).

    C'est une histoire triste et vraie: mon ami avait un chien (dogue de Majorque) de 6 ans en bonne santé, gentil et qui faisait la joie de sa famille (2 enfants de 4 et 11 ans). Il a confié son chien pour un week-end à sa mère qui a exigé le carnet de santé. A son retour, le chien était mort: elle l'a fait piquer !

    D'où mes questions:
    - Un vétérinaire peut-il euthanasier un chien inoffensif sans raisons médicales ?
    - Si Jeanne Dupont demande à faire euthanasier le chien de Louis Dupont, un vétérinaire doit-il s'exécuter ?

    PS: Inutile de commenter le comportement de la mère.

    -----


  2. Publicité
  3. #2
    mh34

    Re : Euthanasie d'un chien: législation

    Bonsoir.
    Votre demande est compréhensible, manque de pot nous ne sommes pas ici sur un forum de droit et il n'y a pas de rubrique adaptée sur FS ; or votre question est une question de droit. La réponse doit sûrement se trouver sur ce site ; http://www.legifrance.gouv.fr/
    Bonne recherche.
    Ω ξειν', αγγέλλει Λακεδαιμονίοις ότι τήδε κείμεθα τοις κείνων ρήμασι πειθόμενοι

  4. #3
    c_icla

    Re : Euthanasie d'un chien: législation

    C'est ce que je pensais.

    Merci.

  5. #4
    lauramam

    Re : Euthanasie d'un chien: législation

    En règle générale, c'est le propriétaire de l'animal soit celui du gardien de l'animal qui en est responsable. Donc elle est juridiquement responsable de la mort du chien, mais elle n'avait pas le droit de donner l'ordre de l’euthanasier.
    De plus le chien étant inoffensif. Le vétérinaire n'avait pas le droit de l'euthanasier, donc, responsabilité collective.

    Voilà des pistes..

    Je sais le post est vieux, mais au besoin pour d'autres, l'info est là.

  6. #5
    myoper

    Re : Euthanasie d'un chien: législation

    Bonsoir.
    Citation Envoyé par lauramam Voir le message
    En règle générale, c'est le propriétaire de l'animal soit celui du gardien de l'animal qui en est responsable. Donc elle est juridiquement responsable de la mort du chien, mais elle n'avait pas le droit de donner l'ordre de l’euthanasier.
    Une personne responsable d'un animal, ici le gardien est proposé, est donc en droit de demander une euthanasie (avec des motifs légitimes), sinon il ne serait pas responsable et si un vétérinaire accepte l'euthanasie, c'est que les motifs sont légitimes.
    Sinon, il y a faute ou erreur quelque part.
    De toutes façons, ce forum ne peut apporter la réponse.

  7. A voir en vidéo sur Futura

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