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Mineurs à la CRF



  1. #1
    Francis43

    Mineurs à la CRF


    ------

    Bonjour à tous

    Tout d'abord je tiens à dire que ce forum est particulièrement réussi!!

    J'ai 17 ans (encore 10 mois et j'aurais enfin 18!!!! )... Je suis CFAPSE et très motivé et je dois dire que c'est assez frustrant que l'on ne puisse pas participé aux postes de secours au-delà de 22H00... Pourquoi il ne suffirai pas d'une simple autorisation parentale pour rêgler le problème...?

    Merci d'avance

    -----

  2. Publicité
  3. #2
    CRF-Miklc

    Re : Mineurs à la CRF

    il ya des choses que les mineurs ne peuvent pas faire parce qu'ils ne sont pas totalement légalement responsables des conséquences de leurs actes. Dans certains cas tu peux effectivement obtenir une dérogation (conduire, se marier,...) dans d'autres c'est impossible (voter, rentrer dans un sex shop , ...). La loi est la loi

  4. #3
    Francis43

    Re : Mineurs à la CRF

    je te remerci mais je comprends pas pourquoi une autorisation parentale de suffirait pas?
    merci

  5. #4
    Fred-CRF

    Re : Mineurs à la CRF

    Pour les mineurs, une autorisation écrite des parents est nécessaire pour exercer une activité bénévole.

    Du point de vue juridique il faut distinguer deux choses :

    a) La responsabilité du mineur dans l'exercice de sa mission bénévole. En cas de dommage causé par le mineur, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

    Sur le plan civil, la responsabilité de la CRF et de son personnel d’encadrement est exposée, en raison du transfert de la garde effective du mineur des parents à l’institution.

    Sur le plan pénal : les mineurs répondent personnellement de leurs actes ; l’âge et la capacité de discernement sont néanmoins pris en compte : de 13 jusqu’à 16 ans, ils bénéficient de l’excuse de minorité (qui atténue de moitié la sanction prévue par les textes) mais à partir de 16 ans cette restriction peut leur être refusée. Pour autant, la responsabilité pénale de la CRF et de son encadrement pourra être engagée en cas de violation manifestement délibérée à l’obligation particulière de prudence et de sécurité
    qu’il y a lieu d’observer en présence de mineurs.

    b) La responsabilité de l'institution si un dommage est causé au mineur au cours de son activité bénévole.

    La Croix-Rouge française est responsable des jeunes qui lui sont confiés ; tout incident ou accident intervenant lors d'une mission, peut entraîner des poursuites civiles ou pénales selon les cas.

    Dans ce contexte, qui a pour but d'assurer la protection des mineurs, certaines missions ne sont pas accessibles aux mineurs : les activités en contact avec des populations dont le comportement pourrait s'avérer déstabilisant, les activités excessivement physiques, les activités nocturnes après 22 h. Cela exclu de fait les missions de secours de nuit ou qui peuvent se prolonger après 22 h ainsi que les opérations en situation d'exception. Dans ces situations, même en cas d'autorisation parentale, l'institution et son encadrement ne peuvent pas assumer le risque d'un traumatisme, physique ou psychique, qui pourrait résulter de la mission.

    Donc la seule solution : soyez patient, plus que 9 mois avant vos 18 ans

  6. A voir en vidéo sur Futura

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