Catégorie des ASM

[invite8aa7c171]

Re bonjour,

J'ai lu sur un site qu'il existait plusieurs catégories d'ambulances (A,B,Cou D) et je souhaitais savoir qu'elle était la catégorie des ASM de la Croix-Rouge.

Actuellement notre département ne nous autorise pas à faire d'évacuation même si nous disposons d'une équipe d'évacuation.

Pourtant, dans cet article qui je l'avoue date de 2003, il est spécifié que l'autorisation d'un agrément pour les transports sanitaires n'encombre en rien sur le nombre limite d'ambulances privées dans le département.

De plus, cet agrément autorise seulement l'aide médicale d'urgence et ne spécifirait pas d'autorisation administrative.

Pouvez vous m'en dire plus sur le sujet? Car aujourd'hui le seul motif que j'ai pu entendre sur le fait que l'ont évacuait pas était qu'il y avait trop d'ambulances privées.

Merci.

Topaze Saint-Lô
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[invite8aa7c171]

Désolé pour l'usurpation d'identité,

C'est signé Titane Saint-Lô et non pas Topaze Saint-Lô même s'ils ont est pas en procédure radio.

[Fred-CRF]

Oui je vois bien de quel excellent article il s'agit (et ca me fait plaisir d'avoir quelque lecteur).

Effectivement les véhicules de transport sanitaire ne sont pas soumis à autorisation de mise en service dès lors qu'il ne font que participer à l'aide médicale urgente, ce qui est bien le cas d'une association comme la CR.

Mais le problème est que l'équipage requis doit comporter un CCA pour les catégories A et C et deux sapeur-pompiers pour la catégorie B. Nous n'avons pas ces personnels. Donc nous ne pouvons pas faire de transport sanitaire.

Cela est évidemment bien dommage puisque cela rendrait service à la collectivité, quand on peut le faire, sans pour autant faire de concurrence à qui que ce soit.

Mais un espoir est né depuis la promulgation de la loi sur la modernisation de la sécurité civile, dont l'article 37 énonce que "les équipes secouristes (...) peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d'urgence aux personnes." Ce qui veut dire en clair que le législateur a ouvert une porte pour que nous puissions réaliser des évacuations.

Pour que cela se traduise concrètement sur le terrain, il faudra attendre la publication du décret sur l'agrément des associations de sécurité civile. Il faudra ensuite dans chaque département signer une convention avec le SAMU et le SDIS. Il faudra donc compter sur le bon vouloir des directeurs de ces deux services.

[invite8aa7c171]

Merci de ta précision. Mais une chose m'échappe, si nous devons attendre le decret, pourquoi sur Paris et sa région plusieurs délégation font "du réseau" et donc procède à des évacuations?

Autre chose, l'agrement est-il bien délivré par la DDASS car pour notre département, apparament, ils refusent de nous le donner sous pretexte qu'il y a trop d'ambulance privées. Que peut tu nous conseiller de faire voir même à notre DD pour que ça bouge?

Merci d'avance.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Fred-CRF]

L'agrément est délivré par la préfecture, qui confie l'instruction de la demande à la DDASS. Pour ce qui nous concerne, l'agrément ne peut pas nous être délivré car nous n'avons par dans nos personnels de CCA ni de SP (article R6312-12 du Code de la santé publique). Il est donc vain et inutile de le demander. Comme nous l'avons vu, dans le cadre de l'aide médicale urgente, cela n'a rien à voir avec le nombre d'ambulances privées, mais seulement avec la non qualification de nos équipages.

En ce qui concerne la région parisienne, les transports se font avec la bénédiction de la préfecture, dans le cadre de l'aide médicale urgente. Disons que cela fait partie des us et coutumes (et du bon sens) local.

En conclusion, il n'y a rien d'autre à faire, dans ton département, que d'espérer et attendre la publication du décret d'application de la loi de modernisation de civile concernant l'agrément des associations de sécurité civile. Après quoi il faudra que ta délégation départementale se rapproche du SDIS et du SAMU pour qu'ils vous autorisent par convention à réaliser des évacuations dans le cadre des dispositifs préventifs de secours.

[invite8aa7c171]

Merci de ta réponse, j'ai pu constaté en effet que l'on attend le décret d'application de l'article 35 de la loi 2004-811. Après même avois lu les débats qui s'en sont suivi au sénat et à l'assemblée, les politiques n'ont pas l'air contre.

Ce qui dommage maintenant, c'est que ce decret était prévu en publication de septembre 2005 et que l'on attend toujours.

Une dernière question, si dans ta délégation, tu as des CCA dans tes secouristes, est ce que cela peut être une solution?

Merci encore.

[Fred-CRF]

Si des secouristes sont CCA on pourrait tenter la demande d'agrément mais alors la DDASS se posera la question de la pérennité du service de ces personnes bénévoles. Il faut aussi que les véhicules soient conformes aux exigences des catégories A ou C.

Encore une fois, il est préférable d'éviter de rentrer dans cette voie réglementaire contraignante qui est faite pour les ambulanciers et pas pour nous, et attendre l'application de la loi de sécurité civile, taillée sur mesure pour nos besoins

[invite8aa7c171]

Merci de ta réponse, mon but n'est pas de rentrer dans cette éthique mais seulement de me renseigner juste à titre d'information.

Tu as raison, vivement le decret.

Bye.

Titane Saint-Lô