conseiller en dépot de brevet

[parousky]

Bonjour, je ne pense pas vraiment être sur la bonne rubrique, mais je n'en trouve pas une qui corresponde bien alors désolé !
J'aurai aimé posé des questions quant au rôle d'un conseiller en dépot de brevet. Tous ceux à qui j'ai pu parler m'ont clairement fait comprendre qu'ils ne répondraient pas à ces questions en dehors d'une séance prévue à cet effet !
Alors est-ce qu'un conseiller peut rédiger tout le brevet, ou juste la partie qui correspond à l'étendue de la protection ? ( revendications)
Et est-il possible qu'il ne rédige que ces parties "revendications" et que je rédige l'aspect technique seul ? Je pose ces questions surtout pour le prix... Je n'ai pas les moyens aujourd'hui de payer un conseiller pour rédiger tout le brevet. Et, j'ai vu qu'il existait des aides financières au dépôt de brevet, notamment OSEO, avez-vous déjà demandé ces aides ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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[DAUDET78]

Le sujet a déjà été traité une bonne dizaine de fois dans le forum technologie !
Fais une recherche dans ce forum avec le mot clé Brevet

[f6bes]

Bonjour parousky,
Un conseiller rédactionnel n'est surement pas technicien sur ce qui concerne ton projet.Va falloir lui "expliquer" le "comment ça marche"
pour qu'il rédige correctement.

Dans cette rubrique "Technologies" tu peux.... "essayer" de contacter Mr Eric DUPONT qui "semble " au courant des us et coutumes chez OSEO.
".....effectivement cela fais 10 ans que je travaille sur le moteur a azote liquide. Mais j'ai obtenu une aide oseo ..."
Tu peux lui poser qq questions !
http://forums.futura-sciences.com/me...ic-dupont.html

Bonne soirée

[chatelot16]

il faut bien que le conseiller en brevet connaisse un peu la technique de ce que tu veux breveter sinon ça sera un dialogue de sourd

il est possible d'utiliser les credit d'impot et certaine aide pour financer le cabinet de brevet , mais ce n'est possible que pour une entreprise , pour un particulier il faut payer sans aide ... ou creer un entreprise rien que pour ça , c'est ce que je suis en train de faire

on peut aussi tout rediger sois même mais on risque de faire un brevet peu efficace que n'importe quel concurent poura contourner trop facilement

on peut chercher a prendre modele sur les brevet déja deposé sur des chose du même genre : mauvaise idée ! l'inpi est pleine de brevet mal foutu qui n'ont jamais servi a rien ... si on avait un moyen de savoir ce que chaque brevet a rapporté a son inventeur on aurait des surprise

le travail du conseiller en brevet ne coute pas un prix a la ligne ecrite : le vrai travail c'est de comprendre l'idée et de concevoir un brevet efficace , il serait stupide que le conseiller n'en redige qu'une partie et laisse l'inventeur tout gacher avec une autre partie incompatible

le but d'un brevet n'est pas de tout expliquer aux concurent ni de vanter les merite de son invention comme si c'etait une publicité : il est de se donner un monopole d'exploitation en decrivant juste ce qu'il faut pour que le brevet soit valable

le problème est que la moindre divulgation de l'idée permet a un eventuel concurent de nier la validité du brevet : donc impossible de parler de son idée avant que le brevet soit deposé : les cabinet de conseil en brevet sont tenu a un secret professionnel , et il faut bien faire confiance a l'un d'eux pour avancer

le conseiller en brevet sera aussi la pour aider a trouver les bon moyen de le financer par des aides en tous genre ... raison de plus de creer une entreprise pour y avoir droit

[A voir en vidéo sur Futura]

[pascaltech]

"le but d'un brevet n'est pas de tout expliquer aux concurent ni de vanter les merite de son invention comme si c'etait une publicité : il est de se donner un monopole d'exploitation en decrivant juste ce qu'il faut pour que le brevet soit valable"

Bonjour,

Tu touches là une vérité : un brevet est la sauvegarde d'une solution à un concept et non la sauvegarde du concept. Lorsque ton brevet est consultable, tu diffuses l'idée, le concept.

Je crois peu à la création d'une entreprise pour créer un brevet et le développer. Le moindre Euro que tu dépenses est inclu dans les immobilisations de ton entreprise, c'est à dire fiscalement considéré comme du bénéfice. Vive la loi fiscale française parasite !!

En ce qui concerne la rédaction d'un brevet, la solution la plus économique reste l'inspiration de brevets existants. S'inspirer des brevets de grandes entreprises principalement et rédiger les revendications en même temps que la description pour la correspondance des deux.
Eviter de rester trop généraliste, cela étend les cas de brevets antécédants. Utiliser des formules très répendues pour vérrouiller les solutions concurrentes, ex :"au moins deux pieds" pour dire qu'il peut y en avoir plusieurs. Se limiter à la protection de la solution choisie, qui doit être la meilleure si tu ne veux pas être concurrencé.

Bien sûr, il faudrait faire le développement avant la protection de l'idée. C'est là où le bât blesse.

[Zozo_MP]

Bonsoir

@pascaltech

Je crois peu à la création d'une entreprise pour créer un brevet et le développer. Le moindre Euro que tu dépenses est inclu dans les immobilisations de ton entreprise, c'est à dire fiscalement considéré comme du bénéfice. Vive la loi fiscale française parasite !!

Je ne peux pas laisser passez ça ! Encore un GNIQ

Voila que l'apport en capital est considéré comme du bénéfice Le reste est tout aussi faux.

Il faudrait avoir quand même quelque notion de base de la comptabilité des sociétés avant d’énoncer des choses erronées (et encore je suis de bonne humeur quand je dis erronées). Surtout dans le cas d'une création d'entreprise et des 3ans qui suivent la création.

Cordialement

[DAUDET78]

Encore un GNIQ

Pour les ignorants (comme moi, il y a cinq minutes !) http://www.acronymfinder.com/Grand-N...28GNIQ%29.html

[Touche-à-tout]

Bonjour,

Le fait est que les investissements en R&D aboutissant sur un brevet sont effectivement considérées comme des richesses de l'entreprise et seront intégrées au calcul de l'imposition. Si ce ne sont pas des bénéfices à proprement parler, c'est considéré de sorte à être taxé.
Cette valorisation est similaire à celle du stock de marchandises, que certaines entreprises tentent de limiter très fortement, pour que leur inventaire soit le plus faible possible afin de limiter les immobilisations en question. Ce n'est pas qu'une question de trésorerie, mais bien, aussi et surtout, de fiscalité.
Les divers avantages liés à la création d'entreprise sont des cas particuliers et me semblent une bien grande prise de risque sans certitude concernant la validité du brevet.

Justement, pour en revenir à la question initiale: le rôle du conseiller en brevet est en premier lieu d'endormir un maximum d'argent. L'exigence de consultation tarifée dès le premier rendez-vous est assez révélateur de la mentalité de la profession. Les recherches d'antériorité sont cotées à un prix astronomique alors qu'elles peuvent non seulement être faites par soi-même et qu'ellles n'apportent aucune garantie de validité.
Le conseil peut effectivement intervenir sur la rédaction des documents, mais honnêtement, celui qui sait se servir de son traitement de texte peut s'en sortir tout seul s'il prend le temps de s'informer sur la bonne méthode auprès de l'INPI qui propose aussi des conseils.
Par contre, là où les cabinets de conseil en propriété industrielle sont utiles, c'est sur le volet juridique. En effet, la validité d'un brevet dépend de critères bien précis et il faut une certaine habitude pour détecter les erreurs.

La procédure la plus abordable:
1 - Se documenter directement auprès de l'INPI, il y a déjà de quoi faire.
2 - Procéder au dépôt d'une enveloppe Soleau pour avoir une preuve de connaissance à la date du dépôt.
3 - Procéder à des recherches aprofondies sur d'éventuelles antériorités (ça renseigne également sur l'état des connaissances sur le sujet visé).
4 - Si la recherche d'antériorité indique que le champ est libre, procéder à la rédaction de la demande et des revendications.
5 - Soumettre le document à un cabinet conseil (recevabilité, défendabilité).
6 - procéder au dépôt de la demande à l'INPI.

Attention, le coût du brevet n'est pas là où l'on croit: le prix est à multiplier par le nombre de pays où l'on veut se protéger et augmente chaque année. De plus, en cas de fraude par un tiers, il faudra engager des poursuites et avancer les frais de justice... Bien rares de nos jours sont les inventions qui méritent ce titre et qui justifient une protection aussi coûteuse et si peu efficace. Toujours vérifier si une autre forme de protection ne serait pas plus appropriée (dessins et modèles, marques).

A savoir: de nombreux brevets sont déposés uniquement pour couvrir une période de développement. En effet, la demande peut n'être publiée que tardivement et le contenu n'est révélé que trop tard pour la concurrence. Le premier ayant raflé le marché, il a souvent déjà développé et protégé une suite quand les autres découvrent qu'il y a quelques miettes du premier dépôt, lequel est bien souvent déjà abandonné au profit des plus récents, aux annuités moins chères...

Je ne suis pas conseiller en PI, mais j'en ai cotoyé un peu et ai assez usé les sièges des salles de documentation de la rue de StPétersbourg/Léningrad pour être désabusé sur les brevets. Quand on voit ce qui passe au concours Lépine après brevet, on ne peut que déduire que c'est un beau gouffre où les inventeurs sont les grands perdants à de très rares exceptions près.

Cordialement,
Nicolas.

[pascaltech]

Bonjour,


Merci Touche-a-tout pour ton intervention. Je corrigerai une chose : "Les recherches d'antériorité sont cotées à un prix astronomique alors qu'elles peuvent non seulement être faites par soi-même et qu'ellles n'apportent aucune garantie de validité."

La recherche d'antériorité coûte 500 €, 250 € pour un particulier, à l'INPI. Cette recherche est exhaustive sur les brevets divulgués. C'est à dire qu'il peut y avoir un brevet proche enregistré dans les 18 mois précédents qui n'apparaît pas dans cette recherche. La recherche personnelle est à conseiller avant la rédaction du brevet.

C'est la traduction dans chaque langue correspondant à chaque pays de protection qui a un coût exorbitant( de l'ordre de 2500 à 3000 € par pays). Certains malins protégent un brevet pour une ribambelle de pays sans en faire la traduction, ce qui décourage les concurrents.

Zozo, j'ai beaucoup apprécié ton post sur une nouvelle manière de concevoir, en se soustrayant des processus de fabrication. C'est une idée qui fait son chemin.
A aucun moment je n'ai parlé d'apport en capital mais de dépenses en R&D. Du point de vue fiscal, si une entreprise consacre le salaire annuel de 2 personnes plus des investissements à la R&D, c'est qu'elle en a les moyens, c'est à dire que c'est de l'argent généré par son activité, donc du bénéfice. Je connaissais l'histoire d'un chef d'entreprise qui avait construit ses locaux avec ses employés. Le repreneur de cette entreprise m'a expliqué qu'il ne voudrait pas être à sa place.

Suppression de ce paragraphe hors sujet, pour la modération Cram 64.

[Touche-à-tout]

Bonjour,

500€ pour une recherche d'antériorité exhaustive... c'est le prix de l'heure de recherche par un cabinet de conseil ! L'INPI c'est vraiment devenu n'imorte quoi.
Leurs recherches ne portent probablement que sur les brevets français de la base de données récente. Si on veut être sérieux dans ses recherches et s'éviter de coûteuses surprises, il vaut mieux faire soi-même, au prix d'un paquet d'heures s'il le faut et de sacrés vertiges à faire défiler les microfilms. En effet, lors de l'étude de la demande, l'examinateur, souvent étranger, procède à un contrôle d'antériorité, mais dans une base de données bien plus étendue comprenant les brevets étrangers (qu'ils soient maintenus ou pas), avec ou sans demande de priorité selon les accords internationaux, remontant parfois assez loin dans le temps, et souvent avec un lien de parenté assez subtil car les gars qui font ça sont plutôt avertis question technologies. Certains arguments sont défendables, mais bien souvent, ils tombent juste et la procédure s'arrête souvent là.

L'INPI bâcle le travail et délivre des brevets à tous ceux qui payent les annuités et redevances, peu importe la validité puisque c'est du SGDG. Pour le déposant, c'est effectivement sans garantie et bien souvent en pure perte car même devant les tribunaux, l'antériorité ne suffit pas, il faut aussi répondre au critère d'inventivité, or sa définition ouvre la voie à une exclusion dans la très grande majorité des cas. On est clairement dans le cas d'une administration qui se nourrit des espoirs de ses victimes. C'est pour cela que je recommande toujours d'envisager des protection plus efficaces, moins chères et plus durables que le brevet.

Il faut vraiment bien lire la doc INPI et comprendre le sens juridique. au sens strict des définitions, déposer une réelle invention est quasi-impossible de nos jours et les demandes sont par conséquent presque toutes à la limite de la validité. Cela se finit souvent par une attaque de la part d'un concurrent qui, sur un seul point de défaillance, peut obtenir la liberté d'exploitation. Pour la protection, on repassera.

Pour revenir aux frais de dépôt, la traduction peut effectivement être coûteuse, mais pas tant que les annuités de renouvellement pour chaque pays, qui bien entendu augmentent fortement plus le temps avance. Le fait de rédiger la demande en anglais est accepté dans de très nombreux pays mais certains éléments doivent être traduits.
Même les grands goupes abandonnent constamment leurs brevets assez rapidement au profit d'une extension qui ramène le compteur à zéro.
Les petits malins sont ceux qui arrivent à fourguer rapidement des licences, dont les revenus leur permet de payer les annuités et la R&D pour continuer à avancer avec des extensions et entretenir leur position. Les autres attaquent tous ceux qui osent la contrefaçon et se payent sur les indemnisations, certains meme sans exploiter eux-mêmes le brevet ! Le pire est que l'inverse existe aussi: certains veillent le marché et attaquent ceux qui débarquent avec un produit similaire et le dépouillent en contestant son brevet et réclamant des dommages et intérêts. Autant dire que le petit nouveau se fait bouffer tout cru et se retrouve ruiné. C'est un procédé d'élimination de la concurrence qui se pratique de la même façon que l'extorsion au noms de domaines pour le net.
D'autres petits malins utilisent le bon vieux secret industriel et gardent ainsi leur avance en ne révélant rien par l'intermédiaire des demandes de brevet. Ca nécessite d'être capable de garder cette avance en exploitant rapidement pour occuper un marché de niche, auquel cas, les autres ne font que suivre et peuvent être amenés à négocier. Les petits malins négocient !

Alors attention: panier de crabes dans la cour des requins...

Ca fait peur ? C'est fait exprès. Le monde du brevet est par essence destiné à régler des affaires de gros sous entre protagonistes voulants protéger leur business, quitte à écraser quelques petits génies au passage. L'INPI ne compte même pas les points et se contente d'encaisser la monnaie presque sans contrepartie, c'est le bon boulot, ça...

Cordialement,
Nicolas.

[chatelot16]

Touche-à-tout je partage helas ton opinion bien triste sur les brevet

l'etat et l'inpi ne font pas leur travail ... le principe d'origine des brevet est a la fois de donner un avantage a l'inventeur , et de publier l'invention pour faire avancer la science

sans brevet la seule solution pour que l'inventeur profite de son invention est de garder le secret ce qui est sterile pour la collectivité

sans brevet on peu aussi tout publier de façon le plus visible possible pour en tirer une certainne notoriété ... helas ce n'est pas facile non plus ... avec internet il est facile de copier le premier qui publie avec une meilleur qualité de presentation et des plus grand moyen pour faire passer aux oubliette l'inventeur original ... il faut donc que la premiere publication soit d'assez bonne qualité pour etre la bonne ... et en attendant secret ...

le systeme de brevet , est compliqué , fait peur , mais laisse quand même esperer un benefice , donc pour ne pas gacher la possibilité de faire quelque chose secret encore

conclusion la société actuelle ne favorise pas du tout la diffusion des invention utile , et beaucoup d'invention se perdent