Je ne crois pas que personne puisse ne pas déposer de brevet avec cette démarche .Envoyé par jielka
De plus, même si il y a un brevet de déposé rien n’empêche quelqu’un de l’améliorer et de déposer un autre brevet (avec des modifications notables)
Dernière modification par jill76 ; 13/06/2021 à 20h06.
Bonjour
Personne n'est obligé de déposer un brevet pour fabriquer et vendre un objet innovant. Dans ce cas,
- si un tiers possède déjà un brevet valide sur cette invention, il conviendra de vous entendre avec lui pour lui verser les royalties qu'il est en droit d'exiger, ou même vous interdire de vendre si pas d'entente.
- si un tiers dépose ultérieurement un brevet correspondant à votre invention, il n'aura aucune valeur du fait de l'antériorité de votre production, mais pourra évidemment vous concurrencer librement
Perso, j'ai abandonné. Faut être riche.
Assez compétent pour bien connaître l'état de l'art, assez riche pour se payer le dépôt du brevet par un cabinet spécialisé, et une production assez rentable pour se payer un avocat si ce brevet est attaqué.
C'est à chacun de voir, mais c'est aussi vrai pour vos concurrents
bonjour,
j'ai le souvenir de contentieux et l'ardoise se chiffrait en millions de $ , il faut avoir les reins solides.
JR
l'électronique c'est pas du vaudou!
Salut
Toi t'a tout comprit
Moi aussi, j'ai quelques inventions susceptibles de brevet, mais j'ai pas oser me lancer, alors elle dorment dans un tiroir, et pour les prototypes fonctionnel, ça reste dans la famille
Le nombre d'imbéciles est incalculable,il y a de fortes probabilités que j'en suis
Bonjour,
Ce n'est pas la première fois que je vois ce montant de 5000€, sache que sur le site de l'INPI les prix sont clairement annoncés et encadrés https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la...oute-un-brevet ou alorsici https://www.economie.gouv.fr/entrepr...ot-brevet-inpiLe coup d' un brevet est d' environ 5000€ ( en passant par un cabinet spécialisé ) car le dépôt de brevet
doit être fait avec tellement de précautions que vous risquez même de ne pas reconnaitre votre
invention lorsque vous en lisez la demande de brevet définitive.
- le dépôt de brevet : 26 € ou 36€ selon la source
- le rapport de recherche : 520 €
- délivrance et impression du brevet : 90 €
- revendication supplémentaire au-delà de 10 : 42 €
- taxe annuelle : pour maintenir en vigueur le brevet, vous devrez régler à l’INPI une taxe annuelle dont le montant est progressif, de 38 € la 1ère année à 790 € la 20e année
La première année en comptant le dépôt ça te coûte 720€ (taxe de la première année inclus) ensuite il suffit de s'acquitter de la taxe annuelle qui semble augmenter de 38€ d'année en année jusqu'à coûter 790€ la 20ème année mais on peut espérer que tu aies vendu des produit entre temps.
Si le cabinet prend 5000€ c'est à mon avis au cas où le rapport de recherche de l'INPI trouve des idées identiques ou proches de la tienne, auquel cas tu as 3 mois pour argumenter les différences avec ton idée. Mieux vaut chercher avant la demande de dépôt pour prendre les devants.
Je dirai que tu ne peux pas mais cet avis n'engage que moi.
Oui sauf si quelqu'un possède déjà le brevet.
Quelques remarques :
Un brevet et facilement "détournable" puisque tu déposes un principe et que tu le décris. Dans une entreprise où je suis passé ils ont assez facilement détourné un brevet en l'étudiant puis en changeant la forme d'un chemin optique (dans un détecteur infrarouge) pour produire eux mêmes ce produit sans payer des royalties.
Là où il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème.
Excellent échange !!!!! Peut être même qu'il permet de répondre à la question "est ce que mon idée est brevetable ?"
@ goaoute, bien tenté !@jielka si tu penses que répondre à la question de goaoute met en péril le secret de l'invention alors ton idée n'est pas brevetable.
Dit autrement le :
"A quoi ça sert ?" n'est pas brevetable et ça peut être dit sans dévoiler quoi que ce soit (c'est la question de gaoute)
"Comment faire ?" ça c'est brevetable mais sous certaines conditions car on ne peut pas breveter un principe physique par exemple, ou parfois l'assemblage est ingénieux ou complexe mais ne représente pas une innovation pour autant (exemple le concourt Lépine où il y a des idées très bonnes car très pratiques mais peu d'entre elles sont brevetables)
Là où il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème.
Il faut croire que les revendications étaient mal ou trop ciblées, pour avoir laissé place à ce détournement.
Les cabinets spécialistes savent comment quelques mots dans une description, tels que "par exemple", peuvent tout changer. Ainsi, une solution est donnée, mais elle n'est pas le point revendiqué.
D'où le fait que la rédaction des revendications réclament beaucoup d'attention et de collaboration entre l'inventeur et le cabinet, coûtant alors bien plus que 500 €
Trop ciblé en l’occurrence et ce genre de détournement n'est pas rare. Le dépôt de brevet concernait un détecteur infrarouge non dispersif de forme cylindrique (donc dans un volume donné) qui était mécaniquement compatible avec les vieux détecteurs électrochimiques.
C'est un peu dans la même idée que les modules thermoélectriques à effet Seebeck, on trouve plusieurs brevets mais quand on regarde de prés, l'innovation porte sur la technique de réalisation/fabrication car le principe physique de Seeback ne peut pas être breveter. Ce genre de brevet et vite détournable en changeant quelque chose d'important dans le principe de conception.
Là où il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème.
Une nouvelle fois, excusez moi de ne pas avoir répondu, même erreur que la dernière fois, pas connecté à la bonne boite mail.. Un peu en stand bail car les prix des matériaux nécessaires à la fabrication ont fait l' objet d'une forte augmentation en 1 an ce qui pourrait altérer fortement la marge car ce produit doit rester accessible au plus grand nombre. Il se peut qu' avec l' aide d' une personne de confiance de mon entourage je puisse faire une demande de dépôt de brevet sans passer par un CPI. Je vois ça à la rentrée et vous tiendrai au courant de la finalisation.
Réponse tardive de ma part, mais pour le lecteur de passage
Je connais bien le sujet des brevets, je dois en avoir plus de 50...
Il faut savoir que dans bien des cas, un brevet ne sert à rien en pratique. Il est très souvent beaucoup plus important de passer son énergie à produire et vendre. D'autre part un brevet coute de plus en plus cher avec le temps (dépots nationaux, réponses aux examinateurs, annuités, etc), car bien sûr l'approche doit être mondiale.
Les chose que j'ai apprises (sur 20 ans...):
- Avoir un brevet avant qu'un concurrent dépose la même idée, afin de ne pas être empêché de continuer à vendre: brevet pas idiot, mais.. enveloppe Soleau, ou n'importe quelle publication est équivalent. Dans tous les cas c'est la puissance financière du concurrent qui compte.
- Pouvoir réclamer des dommages lors d'une violation par un autre: irréaliste dans la plupart des cas
- Valoriser sa société pour des investisseurs: oui, ca marche
- Facturer des droits d'utilisation (royalties): pas nécessaire la plupart du temps
autre reponse tardive
Je suis aussi un inventeur ( 32 brevets ) dont 20 dans de grosses sociétés et 12 dans la mienne . J'ai ecrit moi meme les brevets de ma société . Le seul interet est que l'ecriture d'un brevet permet de structurer les idées et permet , grace à une fouille dans espacenet et google de bien connaitre l'etat de l'art . Il faut y passer du temps , 3 semaines plein temps pour l'ecriture du brevet ( mais quand on sous traite il faut passer du temps à expliquer et ça coute 5000 euros )
Je ne depose qu'en France car j'ai de petits moyens . Mes idées ne sont pas geniales donc pas de raison de depenser trop . Il faut avoir un porte feuille brevet pour faire intelligent et serieux mais si on veut rentrer dans la courre des grands il faut avoir les moyens ou etre une start up emanent d'un labo du cnrs qui aura depensé sans compter pour internationaliser et octroit une licence pour le franc symbolique au start upper issu de ses ouilles . J'ai souvent vu des brevets complement anteriorisés que le cnrs ou d'autre labo etatiques continuent de payer à l'international. Un scandale que seuls de fouilleurs comme moi peuvent denoncer .
En conclusion , quand on ne connait pas trop le milieu des brevets et qu'on est pas riche on s'abstient et on pose uniquement une enveloppe soleau . Mais surtout on regarde ce que fait deja la concurrence . Il est rare que sur un sujet deja fouillé par d'autres on arrive avec de nouvelles idées .
Bonsoir et merci pour vos réponses. Je pense que je vais me contenter du dépôt de mes enveloppes soleau,
faire une première série et passer à la commercialisation et selon l' intérêt suscité, passer à la vitesse supérieure.
Advienne que pourra. Cette histoire de brevet est trop galère sans véritable protection si on n' a pas les reins assez
solides pour ce défendre.
Oui, mais niveau frime c’est pas la même chose
