Besoin de renseignements sur dépôt de brevet.

[jielka]

Bonjour à tous (tes). Mes questions vont porter sur le dépôt de brevet:
J' ai "inventé" un produit qui d' après mes recherches sur l' antériorité n' existe pas.
Je l' ai mis sur papier et fabriqué en 3 exemplaires de manière "artisanale". Chaque exemplaire
est une amélioration du précédent, surtout au niveau de la mise en oeuvre.
Cela fonctionne, c 'est purement mécanique.
Le coup d' un brevet est d' environ 5000€ ( en passant par un cabinet spécialisé ) car le dépôt de brevet
doit être fait avec tellement de précautions que vous risquez même de ne pas reconnaitre votre
invention lorsque vous en lisez la demande de brevet définitive.
Hors, il se peut que votre projet n' existe pas officiellement mais rien n' empêche qu' il y ait déjà eu
un dépôt par X ou Y.
Le prix de revient prévu du produit fini fait qu' il faudrait déjà sortir 4000€ en achat + 5000€ pour le
dépôt de brevet France et plus si européen, soit 9000€ d'investissement. Vous me direz, c' est pas la mer
à boire mais si vous saviez ce que je touche comme retraite, ça fait quand même une sacré tasse
et de plus, il faudra convaincre Madame que ça en vaut le coup et ça c' est pas gagné
Les questions que je me pose:
On essai de protéger son produit par un dépôt de brevet, on saura s' il est bien protégé après environ 18 mois
sans être vraiment à l' abri d' une réclamation s' il y a au final, une antériorité. De plus, si un "industriel" a les
moyens de vous spoiler la chose, il faudra compter une centaine de milliers d' € pour défendre son beefsteack
autant dire qu' il faut avoir les nerfs solides...

Si je dévoile mon produit avant de "déposer un brevet", je ne peux plus le faire après puisque la chose
devient connue mais dans ce cas, puisque la chose devient connue, est ce qu' un tiers peut faire une demande
de brevet sur ce produit ? La logique me ferait dire que non mais la logique dans la jungle...

Si mon invention n' est pas brevetable, rien n' empêche de la produire quand même ? Comment savoir si elle est
brevetable ou pas sans faire tout un parcours du combattant ?

Merci.
-----

[gienas]

Bonjour jielka et tout le groupe

Bienvenue sur le forum.

... J' ai "inventé" un produit qui d' après mes recherches sur l' antériorité n' existe pas.
Je l' ai mis sur papier et fabriqué en 3 exemplaires de manière "artisanale". Chaque exemplaire
est une amélioration du précédent, surtout au niveau de la mise en œuvre.
Cela fonctionne, c 'est purement mécanique ...

Tu as raison d'être discret.

Cependant, en 2021 difficile d'apprécier la valeur réelle d'une idée, ni du fait qu'elle n'existe pas. Dans leurs recherches, les organismes opposent toutes les idées/réalisations/antériorités mondiales, et le bagarres pour valider finalement le brevet peuvent s'avérer très décevantes.

Il faut savoir aussi que le brevet devra être défendu, comme tu le signales, s'il est copié, encore faut-il le trouver, le constater, et lancer les procédures.

Pour que ce soit valable, il faut que l'industriel qui va s'y intéresser et l'exploiter, gagne énormément en bénéfices pour d'une part amortir les frais engagés, et payer les annuités qui sont faibles au début, et très "dissuasives" la dernière année, la vingtième, ou la dix septième aux USA. On peut penser qu'après ces délais, si tu paies encore, c'est que cela en vaut la peine, mais, le plus souvent, c'est dépassé.

J'oubliai: pour que la protection vaille dans un pays, il faut y déposer la brevet et payer les annuités ...

Réfléchis bien avant de lancer la procédure.

[jielka]

Réfléchir, je ne fais que celà. C' est pourquoi je vais résumer mon 1er message, qui posait le problème.
J' ai donc 3 questions :

Si je dévoile mon produit avant de "déposer un brevet", je ne peux plus le faire après puisque la chose
devient connue mais dans ce cas, puisque la chose devient connue, est ce qu' un tiers peut faire une demande
de brevet sur ce produit ? ( OUI/NON )

Comment savoir si elle est réellement brevetable ou pas sans faire tout un parcours du combattant ?


Mon invention n' est pas brevetable: Puis je passer à la production/vente ?
avec par exemple une enveloppe soleau pour avoir une preuve de datation de création.

Le principal souci, en France, est le coût du travail ( charges sociales, taxes, prix des fournitures ), ce n' est pas une critique
du système de protection, juste pour dire que pas loin, en Europe, on peut certainement fabriquer pour moins cher et te faire
fondre ta marge donc ta rentabilité ( dix pays d' Europe pratique un salaire mini allant de 312€ à 600€ brut par mois ).

[jacounet86]

Salut.
Il existe aussi "l'enveloppe Solo" ...voir sur le site de l'INPI ...moins onéreuse , avec moins de protection aussi , si j'ai tout bien suivi .
A+.
Jac .

[A voir en vidéo sur Futura]

[gienas]

Bonjour à tous

... Si je dévoile mon produit avant de "déposer un brevet", je ne peux plus le faire après puisque la chose
devient connue mais dans ce cas, puisque la chose devient connue, est ce qu' un tiers peut faire une demande
de brevet sur ce produit ? ( OUI/NON ) ...

La réponse est non. Ta divulgation vaut antériorité.

Pour ce qui est de la brevetabilité, ce n’est pas l’appareil qui l’est, mais l’idée qui permet de "révolutionner" sa technique.

Dans la liste finale du dépôt, figure la phrase finale dans chaque revendication: "caractérisé par la présence ... ".

C’est là dessus que se basera le juge lors du litige dénoncé par l’ayant droit du brevet.

[jielka]

Merci gienas, réponse très claire. On avance

Reste 2 questions que je rappelle, ça évite de tout relire:

Comment savoir si elle est réellement brevetable sans faire tout un parcours du combattant ?

Si je passe directement à la fabrication/vente après une simple enveloppe Soleau et qu'il existe une antériorité
inconnue de ma part, quels sont les risques ?

Je me suis aussi rapproché de L' AICO Caen, j' attends une réponse..

[harmoniciste]

Bonjour,

Comment savoir si elle est réellement brevetable sans faire tout un parcours du combattant ? Le seul moyen, c'est votre recherche d'antériorité, et elle n'est jamais garantie, car on recherche plus ou moins bien.

Quels sont les risques de vente après une simple dépôt d'enveloppe Soleau s'il existait une antériorité méconnue ?
L'enveloppe Soleau prouvant la date de votre invention, un tiers qui aurait déposé son brevet moins de 20 ans avant le dépôt de votre enveloppe pourrait vous faire stopper vos ventes et vous réclamer le montant de son manque à gagner (qu'il aurait à prouver)
Mais si votre recherche d'antériorité n'a rien donnée, c'est probablement que vous ne lui avez pas causé un grand préjudice. Il a peut-être intérêt à vous laisser poursuivre l'exploitation et négocier avec vous une part de vos bénéfices.

[goaoute]

La meilleure procédure c'est de lever des fonds, de faire du stock et d'inonder le marché avant que les chinois ne se réveillent.
Mais au fait, elle sert à quoi ton invention ?

[jielka]

J' ai fait des recherches dans une base de données de brevets mais je ne me rappelle sur laquelle. Rien qui ressemble.
J' ai aussi fait des recherches comme pour acheter un produit pouvant s' en rapprocher sans rien trouver.

[jielka]

@ goaoute, bien tenté !

[jacounet86]

Salut.
Si pas d'antériorité connue , surtout en mécanique , il y-a peu de chance d'être embêté .
Ce n'est que mon avis .
Je suis quasi sûr que la majorité des brevets se font maintenant dans l'électronique, l'informatique ou autre technologies dites de "pointes" .
Donc une enveloppe Soleau ( et non Solo Jacounet ) ...serait sans doute la bonne approche .
Et avant de sortir le produit , étude de marché ...faut que ça intéresse .
Puis sortie du produit ...pub etc .
Rien n'empêche de "vendre" le produit à des amis , la famille et voir s'ils en sont satisfaits moyennant une discrétion absolue ...et produire après enveloppe Soleau déposée.
A+.

Jac .

[jiherve]

bonjour,
Ayant déposé une dizaine de brevets par l’intermédiaire de mon ex employeur ce que je peux dire c'est que la recherche d’antériorité est très difficile car le libellé de brevets antérieurs peut être surprenant et très loin de ce que l'on imagine, c'est ce qui justifie le cout du service offert par le cabinet.
Nous avons souvent eu maille à partir avec l'office des brevets US car celui ci est très tatillon et là il vaut mieux disposer d'une grosse puissance de frappe; Pour moi c’était souvent bon signe car cela signifiait que le brevet était pertinent.
il faut à minima chercher sur espacenet et sur Google patents.
JR

[goaoute]

@ goaoute, bien tenté !

Ce qu'on brevète c'est un procédé, pas un but.
Dévoiler le but ne dit rien du procédé.
Ou alors, c'est que le procédé est trivial.

[jielka]

@ jiherve " il faut à minima chercher sur espacenet et sur Google patents".
J' ai fait sur espanet sans rien trouver avec différents mots clés mais je ne suis pas un spécialiste.
Je vais tenter google patents.

@goaoute j' ai réalisé le procédé par rapport au but que je désirai atteindre, il m' a fallu faire 4 prototypes
pour y arriver. Sans être révolutionnaire, mon produit avec son procédé n' est pas disponible actuellement. ( à priori )

[Merlin95]

Question bête : le concours Lepine ne permet pas d'"accompagner" dans la propriété intellectuelle ?

[gienas]

Bonsoir à tous

... il m' a fallu faire 4 prototypes
pour y arriver. Sans être révolutionnaire, mon produit avec son procédé n' est pas disponible actuellement ...

Je crois comprendre qu'il y a bien deux entités.

Le produit qui n'est pas brevetable à mon avis. Tu ne dis pas si ce produit existe actuellement, sous une forme approchante.

Le procédé qui lui, pourrait peut-être donner lieu au brevet.

Peut-on imaginer que le produit existe sans l'apport du procédé?

Qu'apporte le procédé? Un coût amélioré? Une facilité de réalisation du produit?

Le produit est-il indispensable dans un domaine auquel il est destiné?

Quelles quantités de production peut-on espérer?

Combien de clients potentiels peut-on espérer à l'échelon mondial?

Seuls les pays dans lesquels le brevet a été demandé (et payé) seront interdits à la copie. Si cette copie existe, dans une zone protégée, c'est au détenteur titulaire du brevet de la débusquer et d'attaquer en justice, avec les aléas de la justice.

[Merlin95]

Et aussi : il est où sur l'échelle de l'effet waouhh ?

[goaoute]

@goaoute j' ai réalisé le procédé par rapport au but que je désirai atteindre, il m' a fallu faire 4 prototypes
pour y arriver. Sans être révolutionnaire, mon produit avec son procédé n' est pas disponible actuellement. ( à priori )

Cite: "Ce qu'on brevète c'est un procédé (ou un système), pas un but.
Dévoiler le but ne dit rien du procédé.
Ou alors, c'est que le procédé est trivial. "

@:jielka: A priori tu n'a pas compris ma remarque.
Le but ne saurait être dévoilé si tu créais un nouveau besoin (nouveau but).
Si tel n'est pas le cas, réfléchis à ma remarque.

[jielka]

Bonjour. Tout d' abord, excusez-moi de ne pas avoir répondu aux dernières remarques, je n' ai pas reçu de notifications des
nouveaux messages et je n' arrivais plus à me connecter. C' est corrigé.
J' ai fait une recherche sur google patents et me suis souvenu sur le site que j' avais déjà fait cette recherche il y a quelques
mois. Je n' ai rien trouvé mais ça ne prouve rien.
Je réponds dans l' ordre:
@gienas Je crois comprendre qu'il y a bien deux entités.

Le produit qui n'est pas brevetable à mon avis. Tu ne dis pas si ce produit existe actuellement, sous une forme approchante.

Il n' existe pas

Le procédé qui lui, pourrait peut-être donner lieu au brevet.

Peut-on imaginer que le produit existe sans l'apport du procédé?

Il pourrait exister avec l' apport d' un autre procédé et d' une technologie différente à laquelle j' ai
pensé également mais qui ne m' intéresse pas. ( moins ludique )

Qu'apporte le procédé? Un coût amélioré? Une facilité de réalisation du produit?

un coût amélioré car demandant moins de "main d' oeuvre" ( qui coûte
cher en Europe ) et donc une facilité de réalisation.

Le produit est-il indispensable dans un domaine auquel il est destiné?

C' est un nouveau produit mais il n' est pas indispensable, il apporte un nouvel intérêt.

Quelles quantités de production peut-on espérer?

1000, 10000,100000...

Combien de clients potentiels peut-on espérer à l'échelon mondial?

Quelques dizaines de millions mais là, il faudrait y mettre les moyens !

@Merlin95 il est où sur l'échelle de l'effet waouhh ?

C' est très subjectif, pour l' avoir testé, wwwaaooouuuhhhhhhh !
et pour d' autres
Tout dépend de l' intérêt que tu y trouves.
Par exemple, moi le portable, il me sert à téléphoner, point barre
Pour d' autres, c' est carrément une prothèse voire un membre indispensable..

@goaoute: A priori tu n'a pas compris ma remarque.
Le but ne saurait être dévoilé si tu créais un nouveau besoin (nouveau but).
Si tel n'est pas le cas, réfléchis à ma remarque.

C' est un peu le cas, je ne crée pas un nouveau besoin mais une nouvelle envie, cette envie peut
créer le besoin, même s' il n' est que provisoire; Il ne s' adresse qu' à une partie de la population
nombreux sont ceux qui n' y verront absolument aucun intérêt, exemple, ma femme !

[jielka]

J' ai oublié une chose. Après avoir réfléchi, je prépare un dossier, plans, images, description
afin de faire une enveloppe soleau, dans un premier temps. J' ai vu que je pouvais la faire par E-soleau,
connaissez-vous cette méthode, par rapport à un envoi par courrier ? Quid de double exemplaire ?

Merci !

[goaoute]

J' ai oublié une chose. Après avoir réfléchi, je prépare un dossier, plans, images, description
afin de faire une enveloppe soleau, dans un premier temps. J' ai vu que je pouvais la faire par E-soleau,
connaissez-vous cette méthode, par rapport à un envoi par courrier ? Quid de double exemplaire ?

Merci !

Une enveloppe Soleau, ça s'envoie en recommandé AR; tu peux aussi t'envoyer une lettre recommandée AR à toi-même et la conserver non décachetée (non ouverte).
Un appareil (mécanisme) peut être breveté comme un procédé, les découvertes ne sont pas brevetables.; et à ce titre, si tu découvre un nouveau besoin (ou envie) tu ne peux breveter que le moyen de le satisfaire.

[jielka]

à priori, sur le site INPI, on peut envoyer par voie électronique, voir E-INPI. Je verrai ça demain.
C'est le mécanisme justement, qui me permet de faire fonctionner l' appareil. Une fois que j' aurai envoyé
l' enveloppe soleau, je pourrai aborder la question de la brevetabilité...

[harmoniciste]

Attention cependant de ne rien dévoiler publiquement (ici notamment) de ton invention. Elle ne serait plus brevetable puisqu'accessible alors librement dans le domaine public

[jielka]

Bonsoir, juste pour tenir au courant de la suite; J' ai fait 2 enveloppes soleau, du fait de mes 2 derniers protos amenant aux même résultats de 2 façons
légèrement différentes. J' ai aussi lu pas mal de "trucs" sur les dépôts de brevet qui ne poussent pas à aller dans ce sens. Outre le prix à payer pour "protéger
" une invention, l' obtention d' un brevet pouvant être opposable et annulée, le fait qu' en cas de "contrefaçon", il faut avoir les reins solides pour se défendre
contre un éventuel adversaire, je pars plutôt dans l' optique de fabriquer et de vendre sans brevet puisqu' une fois commercialisé, le produit devenant connu,
personne ne devrait pouvoir déposer de brevet sur cette "invention" et le dépôt d' enveloppes soleau me donnerait une antériorité devant me permettre
l' exploitation en France.
Si vous avez un avis sur cette démarche, n' hésitez pas à le donner.
Merci pour votre intérêt...

[jielka]

Comme vous l' avez constaté, j' ai eu un petit problème de mise en page et n' ai pas pu corriger.

[jacounet86]

Salut.
L'enveloppe Soleau , c'est la démarche la moins coûteuse pour ce que je sais .
Après pour l'efficacité de protection de cette "enveloppe Soleau" ...il faudrait le vécu d'un pote du forum .
Ca pourrait m'intéresser aussi , de le savoir .
Connaisseurs , à vos claviers .
A+.

Jac .

[harmoniciste]

La réponse de l'efficacité de l'enveloppe Soleau a déjà été donnée: Elle vous permet seulement de prouver que vous connaissiez l'innovation décrite, si le déposant d'un brevet similaire voulait vous en interdire un jour l'exploitation. Mais votre enveloppe Soleau ne pourrait pas l'empècher non-plus de vous concurrencer.

[jacounet86]

Salut.
Donc bilan :
-l'enveloppe Soleau permet de continuer à exploiter commercialement notre invention ...en n'empêchant pas un concurrent d'exploiter la même invention s'il a aussi une enveloppe Soleau ou un brevet sur la même invention à la même date .
Si j'ai bien saisi.
Corriger si je me suis trompé.
Répéter les choses n'a jamais fait tort à personne i
A+.

Jac.

[jielka]

Excusez, j' ai été averti des messages sur une boite où je vais rarement ( faut que je change ça ) et je viens de voir les dernières réponses.
Je suis bien conscient que les enveloppes soleau ne protègent rien mais me permettent d' exploiter mon produit. Comme je n' aurais pas les
moyens financiers de défendre mon produit en cas de copie, ça ne me parait pas très utile de le faire breveter. Comme c' est bientôt les "vacances",
je vais laisser passer l' été ( réflexion ) et verrai ce que je fais à la "rentrée".

[jiherve]

bonjour
attention l'enveloppe Soleau ne dispense pas des recherches d’antériorité et ne vous protégera pas d'un procès en contrefaçon si n'ayant pas fait ces recherches vous mettez les pieds dans le jardin du voisin!
JR