Label BBC

[sondens]

pour bénéficier de la mesure fiscale qui permet de déduire de son impôt 40% de ses intérêts d'emprunt pendant 7 ans il faut que l'habitation soit certifiée BBC (Bat Basse Consommation). Le hic, c'est que pour le particulier, le seul organisme habilité à délivrer ce certificat est Promotélec et que pour délivrer ce certificat ils doivent avoir été saisis au début du chantier. En conséquence, si comme moi vous avez commencé votre maison avant la sortie du décret et que comme moi vous ignoriez la préparation de cette mesure fiscale et que vous souhaitez faire certifier votre maison BBC ... il est trop tard !
Pourtant, il me semble tout à fait possible de vérifier les critères BBC a posteriori de la construction (un rapport d'étude thermique, les différents CR de réunions de chantier, le descriptif des matériaux utilisés, un DPE et une mesure d'étanchéité devraient faire l'affaire).
Promotélec ne veut rien entendre, il faut absolument suivre leur processus et les faire intervenir pendant la construction (me concernant cela aurait fait doublon avec le travail du cabinet spécialisé qui a suivi les travaux et s'est en particulier assuré de l'étanchéité était bien faite).

Bref, je pense qu'il doit y avoir moyen d'obtenir ce label si on s'y mettait à plusieurs (pourquoi ne pas créer une association) on devrait y arriver.

Qui est dans mon cas ?

[pulligny]

Bonjour,
De toute manière, les améliorations du CI concernant les maisons labellisées BBC ne concernent que les constructions dont la déclaration de chantier a été faite après le 1er janvier 2009....Donc labellisée BBC ou non, tu n'aurais pas le droit à la prolongation du CI....Tu sais, il y a même des gens qui ont fait construire trop tot leur maison BBC et qui n'ont même pas le droit au CI initial sur les interet d'emprunt
A+

[stein42]

@sondens
J'ai contacté promotelec sur ce point et pour la certif, un certificateur est obligé de passé sur le chantier lors de la pose de l'isolant et éventuellement lors de la pose de l'électricité (vmc)
De plus, un blower test est obligatoire pour vérifier l'étanchéité de la maison.
Donc il y a bien des choses à faire pendant le chantier, d'où le besoin de lancer le dossier à temps.

Sinon je crois bien que pulligny a raison par rapport au besoin d'avoir ouvert le chantier à partir du 1er janvier 09...

[sondens]

Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.

Pour le reste des remarques, oui, il y a des choses à vérifier pendant les travaux et un test étanchéité à faire mais dans mon cas, la vérification de la pose du pare-vapeur et de la VMC a été faite par un spécialiste et je serai prêt à faire le test d'étanchéité pour avoir le certificat.

[SebMP35]

Et Promotelec ne s'est déplacé pour moi qu'en fin de chantier .... maison fini, isolant posé, vmc idem ....

[fma38]

Promotelec est-il le seul à pouvoir labéliser BBC/Effinergie ? D'après :

http://www.effinergie.org/site/Main/...tificationNeuf

il semblerait que Céquami le fasse aussi...

[pulligny]

Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.

Ah non...J'ai eu une réponse officielle de la part de la direction générale des finances publiques sur ce point et c'est la date de déclaration d'ouverture de chantier qui est prise en compte.
A+

[lezeou]

Bonjour,

Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.

[alexandresud]

comme dirait Brice, cassé...............

[fma38]

Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.

Céquami ne le fait donc que pour un constructeur professionnel, c'est ce que tu veux dire ?

[alexandresud]

c'est cela même!

[GREG62000]

Bonjour

et c'est quoi un constructeur professionnel?
c'est un CCMI iste, un MO, Un Archi?

[fma38]

Ben, quelqu'un déclaré à la chambre des métiers, capable de faire des factures, etc... je suppose.

[GREG62000]

Donc si je demande a mon MO que l'on s'arrange pour que lui fasse la demande en passant par cèquami cela fonctionnera?vu que lui est déclaré

[GREG62000]

A mon avis en regard du site internet de cequami il faut qu'il soit affilié a la NF (certifie constructeur NF) car tous part de là pour le cequami