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Label BBC

  1. sondens

    Date d'inscription
    avril 2009
    Messages
    3

    Label BBC

    pour bénéficier de la mesure fiscale qui permet de déduire de son impôt 40% de ses intérêts d'emprunt pendant 7 ans il faut que l'habitation soit certifiée BBC (Bat Basse Consommation). Le hic, c'est que pour le particulier, le seul organisme habilité à délivrer ce certificat est Promotélec et que pour délivrer ce certificat ils doivent avoir été saisis au début du chantier. En conséquence, si comme moi vous avez commencé votre maison avant la sortie du décret et que comme moi vous ignoriez la préparation de cette mesure fiscale et que vous souhaitez faire certifier votre maison BBC ... il est trop tard !
    Pourtant, il me semble tout à fait possible de vérifier les critères BBC a posteriori de la construction (un rapport d'étude thermique, les différents CR de réunions de chantier, le descriptif des matériaux utilisés, un DPE et une mesure d'étanchéité devraient faire l'affaire).
    Promotélec ne veut rien entendre, il faut absolument suivre leur processus et les faire intervenir pendant la construction (me concernant cela aurait fait doublon avec le travail du cabinet spécialisé qui a suivi les travaux et s'est en particulier assuré de l'étanchéité était bien faite).

    Bref, je pense qu'il doit y avoir moyen d'obtenir ce label si on s'y mettait à plusieurs (pourquoi ne pas créer une association) on devrait y arriver.

    Qui est dans mon cas ?
     


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  2. pulligny

    Date d'inscription
    avril 2006
    Localisation
    Isère
    Messages
    333

    Re : Label BBC

    Bonjour,
    De toute manière, les améliorations du CI concernant les maisons labellisées BBC ne concernent que les constructions dont la déclaration de chantier a été faite après le 1er janvier 2009....Donc labellisée BBC ou non, tu n'aurais pas le droit à la prolongation du CI....Tu sais, il y a même des gens qui ont fait construire trop tot leur maison BBC et qui n'ont même pas le droit au CI initial sur les interet d'emprunt
    A+
     

  3. stein42

    Date d'inscription
    août 2008
    Localisation
    Correze
    Âge
    34
    Messages
    1 021

    Re : Label BBC

    @sondens
    J'ai contacté promotelec sur ce point et pour la certif, un certificateur est obligé de passé sur le chantier lors de la pose de l'isolant et éventuellement lors de la pose de l'électricité (vmc)
    De plus, un blower test est obligatoire pour vérifier l'étanchéité de la maison.
    Donc il y a bien des choses à faire pendant le chantier, d'où le besoin de lancer le dossier à temps.

    Sinon je crois bien que pulligny a raison par rapport au besoin d'avoir ouvert le chantier à partir du 1er janvier 09...
     

  4. sondens

    Date d'inscription
    avril 2009
    Messages
    3

    Re : Label BBC

    Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.

    Pour le reste des remarques, oui, il y a des choses à vérifier pendant les travaux et un test étanchéité à faire mais dans mon cas, la vérification de la pose du pare-vapeur et de la VMC a été faite par un spécialiste et je serai prêt à faire le test d'étanchéité pour avoir le certificat.
     

  5. SebMP35

    Date d'inscription
    mars 2006
    Localisation
    region rennaise
    Âge
    44
    Messages
    1 134

    Re : Label BBC

    Et Promotelec ne s'est déplacé pour moi qu'en fin de chantier .... maison fini, isolant posé, vmc idem ....
     


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  6. fma38

    Date d'inscription
    mars 2009
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    1 298

    Re : Label BBC

    Promotelec est-il le seul à pouvoir labéliser BBC/Effinergie ? D'après :

    http://www.effinergie.org/site/Main/...tificationNeuf

    il semblerait que Céquami le fasse aussi...
    Frédéric
     

  7. pulligny

    Date d'inscription
    avril 2006
    Localisation
    Isère
    Messages
    333

    Re : Label BBC

    Citation Envoyé par sondens Voir le message
    Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.
    Ah non...J'ai eu une réponse officielle de la part de la direction générale des finances publiques sur ce point et c'est la date de déclaration d'ouverture de chantier qui est prise en compte.
    A+
     

  8. lezeou

    Date d'inscription
    août 2008
    Messages
    19

    Re : Label BBC

    Bonjour,

    Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.
     

  9. alexandresud

    Date d'inscription
    novembre 2007
    Localisation
    en PACA
    Âge
    31
    Messages
    1 240

    Re : Label BBC

    comme dirait Brice, cassé...............
     

  10. fma38

    Date d'inscription
    mars 2009
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    1 298

    Re : Label BBC

    Citation Envoyé par lezeou Voir le message
    Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.
    Céquami ne le fait donc que pour un constructeur professionnel, c'est ce que tu veux dire ?
    Frédéric
     

  11. alexandresud

    Date d'inscription
    novembre 2007
    Localisation
    en PACA
    Âge
    31
    Messages
    1 240

    Re : Label BBC

    c'est cela même!
     

  12. GREG62000

    Date d'inscription
    octobre 2007
    Âge
    38
    Messages
    144

    Re : Label BBC

    Bonjour

    et c'est quoi un constructeur professionnel?
    c'est un CCMI iste, un MO, Un Archi?
     

  13. fma38

    Date d'inscription
    mars 2009
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    1 298

    Re : Label BBC

    Ben, quelqu'un déclaré à la chambre des métiers, capable de faire des factures, etc... je suppose.
    Frédéric
     

  14. GREG62000

    Date d'inscription
    octobre 2007
    Âge
    38
    Messages
    144

    Re : Label BBC

    Donc si je demande a mon MO que l'on s'arrange pour que lui fasse la demande en passant par cèquami cela fonctionnera?vu que lui est déclaré
     

  15. GREG62000

    Date d'inscription
    octobre 2007
    Âge
    38
    Messages
    144

    Re : Label BBC

    A mon avis en regard du site internet de cequami il faut qu'il soit affilié a la NF (certifie constructeur NF) car tous part de là pour le cequami
     


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