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Vieux 22/04/2009, 22h18 Message #1 de cette discussion

Date d'inscription: avril 2009
Messages: 3
Label BBC

pour bénéficier de la mesure fiscale qui permet de déduire de son impôt 40% de ses intérêts d'emprunt pendant 7 ans il faut que l'habitation soit certifiée BBC (Bat Basse Consommation). Le hic, c'est que pour le particulier, le seul organisme habilité à délivrer ce certificat est Promotélec et que pour délivrer ce certificat ils doivent avoir été saisis au début du chantier. En conséquence, si comme moi vous avez commencé votre maison avant la sortie du décret et que comme moi vous ignoriez la préparation de cette mesure fiscale et que vous souhaitez faire certifier votre maison BBC ... il est trop tard !
Pourtant, il me semble tout à fait possible de vérifier les critères BBC a posteriori de la construction (un rapport d'étude thermique, les différents CR de réunions de chantier, le descriptif des matériaux utilisés, un DPE et une mesure d'étanchéité devraient faire l'affaire).
Promotélec ne veut rien entendre, il faut absolument suivre leur processus et les faire intervenir pendant la construction (me concernant cela aurait fait doublon avec le travail du cabinet spécialisé qui a suivi les travaux et s'est en particulier assuré de l'étanchéité était bien faite).

Bref, je pense qu'il doit y avoir moyen d'obtenir ce label si on s'y mettait à plusieurs (pourquoi ne pas créer une association) on devrait y arriver.

Qui est dans mon cas ?
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Vieux 23/04/2009, 08h57 Message #2 de cette discussion

Date d'inscription: avril 2006
Localisation: Isère
Messages: 233
Re : Label BBC

Bonjour,
De toute manière, les améliorations du CI concernant les maisons labellisées BBC ne concernent que les constructions dont la déclaration de chantier a été faite après le 1er janvier 2009....Donc labellisée BBC ou non, tu n'aurais pas le droit à la prolongation du CI....Tu sais, il y a même des gens qui ont fait construire trop tot leur maison BBC et qui n'ont même pas le droit au CI initial sur les interet d'emprunt
A+
pulligny est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 09h03 Message #3 de cette discussion

Date d'inscription: août 2008
Localisation: Correze
Âge: 31
Messages: 296
Re : Label BBC

@sondens
J'ai contacté promotelec sur ce point et pour la certif, un certificateur est obligé de passé sur le chantier lors de la pose de l'isolant et éventuellement lors de la pose de l'électricité (vmc)
De plus, un blower test est obligatoire pour vérifier l'étanchéité de la maison.
Donc il y a bien des choses à faire pendant le chantier, d'où le besoin de lancer le dossier à temps.

Sinon je crois bien que pulligny a raison par rapport au besoin d'avoir ouvert le chantier à partir du 1er janvier 09...
stein42 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 09h31 Message #4 de cette discussion

Date d'inscription: avril 2009
Messages: 3
Re : Label BBC

Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.

Pour le reste des remarques, oui, il y a des choses à vérifier pendant les travaux et un test étanchéité à faire mais dans mon cas, la vérification de la pose du pare-vapeur et de la VMC a été faite par un spécialiste et je serai prêt à faire le test d'étanchéité pour avoir le certificat.
sondens est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 09h39 Message #5 de cette discussion

Date d'inscription: mars 2006
Localisation: region rennaise
Âge: 40
Messages: 1016
Re : Label BBC

Et Promotelec ne s'est déplacé pour moi qu'en fin de chantier .... maison fini, isolant posé, vmc idem ....
SebMP35 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 09h57 Message #6 de cette discussion

Date d'inscription: mars 2009
Localisation: Grenoble
Messages: 701
Re : Label BBC

Promotelec est-il le seul à pouvoir labéliser BBC/Effinergie ? D'après :

http://www.effinergie.org/site/Main/...tificationNeuf

il semblerait que Céquami le fasse aussi...
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Frédéric
fma38 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
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Vieux 23/04/2009, 10h58 Message #7 de cette discussion

Date d'inscription: avril 2006
Localisation: Isère
Messages: 233
Re : Label BBC

Citation:
Envoyé par sondens Voir le message
Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.
Ah non...J'ai eu une réponse officielle de la part de la direction générale des finances publiques sur ce point et c'est la date de déclaration d'ouverture de chantier qui est prise en compte.
A+
pulligny est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 11h08 Message #8 de cette discussion

Date d'inscription: août 2008
Messages: 12
Re : Label BBC

Bonjour,

Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.
lezeou est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 11h08 Message #9 de cette discussion

Date d'inscription: novembre 2007
Localisation: BIOT dans le 06
Âge: 28
Messages: 861
Re : Label BBC

comme dirait Brice, cassé...............
alexandresud est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 11h20 Message #10 de cette discussion

Date d'inscription: mars 2009
Localisation: Grenoble
Messages: 701
Re : Label BBC

Citation:
Envoyé par lezeou Voir le message
Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.
Céquami ne le fait donc que pour un constructeur professionnel, c'est ce que tu veux dire ?
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Frédéric
fma38 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 11h36 Message #11 de cette discussion

Date d'inscription: novembre 2007
Localisation: BIOT dans le 06
Âge: 28
Messages: 861
Re : Label BBC

c'est cela même!
alexandresud est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 12h12 Message #12 de cette discussion

Date d'inscription: octobre 2007
Âge: 35
Messages: 140
Re : Label BBC

Bonjour

et c'est quoi un constructeur professionnel?
c'est un CCMI iste, un MO, Un Archi?
GREG62000 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
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Vieux 23/04/2009, 12h17 Message #13 de cette discussion

Date d'inscription: mars 2009
Localisation: Grenoble
Messages: 701
Re : Label BBC

Ben, quelqu'un déclaré à la chambre des métiers, capable de faire des factures, etc... je suppose.
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Frédéric
fma38 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 13h35 Message #14 de cette discussion

Date d'inscription: octobre 2007
Âge: 35
Messages: 140
Re : Label BBC

Donc si je demande a mon MO que l'on s'arrange pour que lui fasse la demande en passant par cèquami cela fonctionnera?vu que lui est déclaré
GREG62000 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 13h39 Message #15 de cette discussion

Date d'inscription: octobre 2007
Âge: 35
Messages: 140
Re : Label BBC

A mon avis en regard du site internet de cequami il faut qu'il soit affilié a la NF (certifie constructeur NF) car tous part de là pour le cequami
GREG62000 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
Vieux 23/04/2009, 20h27 Message #16 de cette discussion

Date d'inscription: août 2008
Localisation: Correze
Âge: 31
Messages: 296
Re : Label BBC

Sinon y'en a t il parmi vous qui ont (ou vont) été labellisé BBC avec un poele à bois comme unique moyen de chauffage ?
stein42 est déconnecté Bookmark and Share Réponse avec citation
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