Label BBC

[invite8295f7ba]

pour bénéficier de la mesure fiscale qui permet de déduire de son impôt 40% de ses intérêts d'emprunt pendant 7 ans il faut que l'habitation soit certifiée BBC (Bat Basse Consommation). Le hic, c'est que pour le particulier, le seul organisme habilité à délivrer ce certificat est Promotélec et que pour délivrer ce certificat ils doivent avoir été saisis au début du chantier. En conséquence, si comme moi vous avez commencé votre maison avant la sortie du décret et que comme moi vous ignoriez la préparation de cette mesure fiscale et que vous souhaitez faire certifier votre maison BBC ... il est trop tard !
Pourtant, il me semble tout à fait possible de vérifier les critères BBC a posteriori de la construction (un rapport d'étude thermique, les différents CR de réunions de chantier, le descriptif des matériaux utilisés, un DPE et une mesure d'étanchéité devraient faire l'affaire).
Promotélec ne veut rien entendre, il faut absolument suivre leur processus et les faire intervenir pendant la construction (me concernant cela aurait fait doublon avec le travail du cabinet spécialisé qui a suivi les travaux et s'est en particulier assuré de l'étanchéité était bien faite).

Bref, je pense qu'il doit y avoir moyen d'obtenir ce label si on s'y mettait à plusieurs (pourquoi ne pas créer une association) on devrait y arriver.

Qui est dans mon cas ?

[invitebc224f0b]

Bonjour,
De toute manière, les améliorations du CI concernant les maisons labellisées BBC ne concernent que les constructions dont la déclaration de chantier a été faite après le 1er janvier 2009....Donc labellisée BBC ou non, tu n'aurais pas le droit à la prolongation du CI....Tu sais, il y a même des gens qui ont fait construire trop tot leur maison BBC et qui n'ont même pas le droit au CI initial sur les interet d'emprunt
A+

[stein42]

@sondens
J'ai contacté promotelec sur ce point et pour la certif, un certificateur est obligé de passé sur le chantier lors de la pose de l'isolant et éventuellement lors de la pose de l'électricité (vmc)
De plus, un blower test est obligatoire pour vérifier l'étanchéité de la maison.
Donc il y a bien des choses à faire pendant le chantier, d'où le besoin de lancer le dossier à temps.

Sinon je crois bien que pulligny a raison par rapport au besoin d'avoir ouvert le chantier à partir du 1er janvier 09...

[invite3517]

Promotelec est-il le seul à pouvoir labéliser BBC/Effinergie ? D'après :

http://www.effinergie.org/site/Main/...tificationNeuf

il semblerait que Céquami le fasse aussi...

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite8295f7ba]

Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.

Pour le reste des remarques, oui, il y a des choses à vérifier pendant les travaux et un test étanchéité à faire mais dans mon cas, la vérification de la pose du pare-vapeur et de la VMC a été faite par un spécialiste et je serai prêt à faire le test d'étanchéité pour avoir le certificat.

[invite50e618bb]

Et Promotelec ne s'est déplacé pour moi qu'en fin de chantier .... maison fini, isolant posé, vmc idem ....

[invitebc224f0b]

Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.

Ah non...J'ai eu une réponse officielle de la part de la direction générale des finances publiques sur ce point et c'est la date de déclaration d'ouverture de chantier qui est prise en compte.
A+

[invitedb361edf]

Bonjour,

Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.

[invite3517]

Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.

Céquami ne le fait donc que pour un constructeur professionnel, c'est ce que tu veux dire ?

[alexandresud]

c'est cela même!

[invite325cd7f1]

Bonjour

et c'est quoi un constructeur professionnel?
c'est un CCMI iste, un MO, Un Archi?

[invite3517]

Ben, quelqu'un déclaré à la chambre des métiers, capable de faire des factures, etc... je suppose.

[invite325cd7f1]

Donc si je demande a mon MO que l'on s'arrange pour que lui fasse la demande en passant par cèquami cela fonctionnera?vu que lui est déclaré

[invite325cd7f1]

A mon avis en regard du site internet de cequami il faut qu'il soit affilié a la NF (certifie constructeur NF) car tous part de là pour le cequami

[stein42]

Sinon y'en a t il parmi vous qui ont (ou vont) été labellisé BBC avec un poele à bois comme unique moyen de chauffage ?

[alexandresud]

comme dirait Brice, cassé...............

[invite49402c5a]

Salut j'ai effectivement lu vos échanges et je suis attristée à la lecture de vos déceptions, qui au demeurant sont les mêmes que les miennent.
En effet j'ai fait confiance à un constructeur de pavillons ( 29) en lui demandant d'amener mon pavillon neuf au label.. ce que j'ai exprimé à de nombreuses reprises et oralement et par écrit.. et aujourd'hui à huit jours de la livraison plus personne on me dit que le label est loin et qu'ils ne se sont pas méfiés.. et que c'était leur premier et que .. bref le test de perméabilité a été raté.. l'étude thermique pas aboutie..donc mes questions sont ..

A) savez vous si après livraison du pavillon on peut seul présenter un dossier. Comment. eux étaient patis avec CEQUAMI ais nous on peut pas en indépendants...
B) quelles sont les contraintes réelles d'un tel choix.
C) quelqu'un a t'il eu une exprience du type et a t'il pu négocier.. car l'enjeu financier est énorme... et les dérives du coup au montage bancaIre un gouffre béhant.

Merci à vous tous .. lacourse au bio et au développement durable c'est un portage de croix... vers l'enfer.. sur terre.. super la bas ça brule tout seul...

[invite03d38b28]

Bonsoir

Je crois que c'est mort pour vous. En effet pour faire labelliser votre maison par vos propres moyens, il aurait fallu déposer un dossier a PROMOTELEC avant tout démarrage de travaux. CEQUAMI est plutôt destiné au constructeur qui va faire valider une fois pour toute son principe constructif.
De plus, si aujourd'hui l'étanchéité n'est pas efficiente, je ne vois pas comment vous voulez la corriger si la maison est terminée...
Enfin, la seule issue est juridique : s'il y a eu des engagements contractuel de votre constructeur sur l'atteinte du BBC, vous pouvez donc vous retourner contre lui et lui réclamer au moins les pertes financières du crédit d'impôt (TEPA) que vous n'obtiendrez pas, voire le surcoût de consommation énergétique que vous devrez assumer durant les 30 prochaines années , mais ça...

[invitea0fd285b]

Bonjour tous,
je lis avec intérêt tout ceci.

Du coup, une question me vient, auriez-vous un document qui détermine les valeurs à atteindre dans les différents domaines audités pour obtenir le label BBC ?

- J'imagine qu'il y a cette performance global de 50kwhep/m²/an
- Il doit y avoir quelque chose sur les matériaux utilisés (je crois savoir que la paille est refusée)
- Sur la performance des isolants, des fenêtres (peut-être même de leur orientation)
- la perméabilité à l'air ... ?

J'ai bien ceci, http://www.effinergie.org/site/Effin...20_Referentiel , mais je crains qu'il y ait beaucoup d'autres détails ...

[gridobu]

Bonjour, je relance cette discussion :

1) savez-vous si une demande de labellisation doit être faite avant les travaux d'isolation ou avant le premier coup de pelleteuse ?

2) pensez-vous qu'on puisse prétendre à un label BBC avec des baies coulissantes de chez K-Line ?

Merci !

[invitec2f118b4]

Bonsoir,
Daprès mon BE, la demande de label doit être faite avant la pose de l'isolant de la partie chauffée.
A+

[gridobu]

Merci pour cette réponse, d'autres avis ? (j'en suis à la fin de la maçonnerie)

[invite50e618bb]

2) pensez-vous qu'on puisse prétendre à un label BBC avec des baies coulissantes de chez K-Line ?

Merci !

ben oui puisque nul part dans la réglementation il est interdit de mette du k-line ...

[inviteffcce2a8]

Bonjour.

1) savez-vous si une demande de labellisation doit être faite avant les travaux d'isolation ou avant le premier coup de pelleteuse ?

Le plutôt possible, surtout avec les derniers problèmes générés par le référentiel de PROMOTELEC qui vient s'ajouter à celui d'EFFINERGIE.

2) pensez-vous qu'on puisse prétendre à un label BBC avec des baies coulissantes de chez K-Line ?

Oui, si elles ont les bons certificats, ACOTHERM.


Cordialement.

[gridobu]

Merci.
Elles ont effectivement les bons certificats, ACOTHERM. Mais est-il possible d'obtenir le label BBC avec ces certificats malgré un Uw de 1,8 ?

[invite50e618bb]

Oui j'ai au moins l'exemple de la maison ou je vis !

BBC -30 % alors il y a de la marge. Le tout est de bien concevoir l'ensemble.

[stein42]

Je suis pas un expert mais c'est surtout au niveau du blower door test que les coulissants peuvent poser problème.

[gridobu]

Je suis pas un expert mais c'est surtout au niveau du blower door test que les coulissants peuvent poser problème.

oui apparemment. Il faudrait donc soigner le reste de l'étanchéité à l'air pour compenser

BBC -30 % alors il y a de la marge.

Désolé, je ne comprends pas ce que tu veux dire.
De plus, je viens de voir que les vitrages devaient avoir un Uw inférieur à 1,7... Ce n'est pas ton cas SebMP35 ? (ils demanderaient une vérification pourtant)
Merci d'avance !

[inviteffcce2a8]

Bonjour.

Elles ont effectivement les bons certificats, ACOTHERM.
Mais est-il possible d'obtenir le label BBC avec ces certificats malgré un Uw de 1,8 ?

Non, Uw 0,70 à 1,70 (W/m².K) avec protection solaire.

oui apparemment. Il faudrait donc soigner le reste de l'étanchéité à l'air pour compenser

On ne peut compenser une fuite sur une baie coulissante, sauf si c'est un joint qui a été oublié, en général il faut remplacer l'ouvrant.

De toute façon, il faut soigner l'étanchéité à l'air.

Je pense que SebMP35 veut dire qu'il a une consommation inférieure de 30% par rapport au niveau de référence.

Cordialement.

[invite50e618bb]

Quand je dis BBC -30% c'est un cep de 40 kwh/m2 ep dans une région ou la limite est de 55 pour être BBC.
Ce résultat peut être obtenue avec des vitrages "basiques" .... comme ceux dont on parle.
Le résultat du test de perméabilité de la maison est bien en dessous de la valeur limite pour du BBC même avec des baies coulissantes de la marque citée plus haut.
Non, rien n'impose un Uw de 1,7 ou moins .... ni de protection solaire.
Du reste ce serait dommage de mettre du vitrage avec protection solaire .... sur la facade sud.