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Législation sur les biens maritimes (Amphores...)



  1. #1
    cherallier
    Animateur archéologie

    Angry Législation sur les biens maritimes (Amphores...)


    ------

    Bonjour
    Je ne veux pas relancer la polémique et coups de gueules récents sur un fait navrant relatif à une amphore mais simplement sortir l'épée de Damoclès pour ceux qui veulent vendre des biens culturels sans autre formalité. Ci-après un extrait de l'Article L544-7 du nouveau Code du Patrimoine dans sa version consolidée du 26 juillet 2009, qui est venu abroger la Loi 89-874 du 01 décembre 1989 qui réglementait les biens culturels maritimes.
    Les petits malins qui voudraient en faire un commerce s'exposent à autre chose que de recevoir des noms d'oiseaux sur ce forum.
    Le Code du Patrimoine est trop long pour être cité ici, mais si en plus cette vente induit une exportation de l'objet, c'est souvent le cas les sites de ventes en ligne sont internationaux : Là , c'est Jackpot pour l'amende et autres sanctions !!.
    A bon entendeur !

    """"
    Article L544-7

    Le fait, pour toute personne, d'aliéner ou d'acquérir un bien culturel maritime enlevé du domaine public maritime ou du fond de la mer dans la zone contiguë en infraction aux dispositions des articles L. 532-3, L. 532-4, L. 532-7 et L. 532-8 est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 4 500 euros. Le montant de l'amende peut être porté au double du prix de la vente du bien.

    La juridiction peut, en outre, ordonner la diffusion de sa décision dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. """""

    -----

  2. #2
    gunthiern
    Modérateur

    Re : Législation sur les biens maritimes (Amphores...)

    Salut Cherallier,
    Une prise de conscience s'effectue en ce moment.
    le Télegramme de Brest, dimanche 26 aout en 1ère page :
    Pilleurs d'épave, les nouveaux pirates, un très long article où michel L'hour indique la saisie de 2700 objets en 2007.
    Le Drassm veille.
    Autre article venant de paraitre, prospection pédestre métallique:
    Historia de ce mois d'Aout un très bon article de Martine Deumerger(action de l'Happah).

  3. #3
    cherallier
    Animateur archéologie

    Re : Législation sur les biens maritimes (Amphores...)

    Bonjour,
    Il est évident que je n'ai pas mis ce post pour la grosse majorité des inscrits ici, je prêcherais des convaincus mais c'est pour éventuellement donner de l'eau au moulin des modérateurs qui ont un gros boulot de filtrage pas facile entre les "peu scrupuleux" et mercantiles visiteurs qui méritent un skud ou le tonneau de goudron et les plumes mais il ne faut pas oublié qu'il y a des gens (je pense à Sajadanse) qui ont une démarche honnête et qu'il faut renseigner et encourager. Il est toutefois difficile de faire la part des choses bonnes et mauvaises.!
    Bonne soirée.

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