A quoi s'attendre en cas de trouvaille ?

[Gibsons6]

Bonsoir,

J'ai du mal a trouver des informations précises concernant les fouilles archéologiques chez un particulier.

Si on est un particulier, et que l'on trouve des vestiges archéologiques sur un terrain dont on est propriétaire, je sais qu'il faut normalement prévenir le maire de sa commune, mais ensuite?

Es-ce qu'en cas de fouille sur le susdit terrain on a droit à une indemnisation en cas de dégâts, de gêne par rapport à "l'occupation" du terrain ?

Aussi, si des objets de valeur pécuniaire sont découverts par des spécialistes venus faire la fouille, à qui reviennent-ils ?

Et dernière question, es-ce que les archéologues peuvent s'emparer du terrain comme bon leur semble, ou es-ce que le propriétaire est le seul à décider de là ou on fouille et là ou on ne fouille pas? Si c'est un terrain aménagé (arbres, bassins, etc) on a pas forcément envie de voir tout dévaster...

Merci d'avance pour vos lumières !
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[Fab63]

Salut,

Rapidement, tout est basé en premier lieu sur l'article L531-1 du Code du patrimoine : " Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.

La demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité administrative ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Dans le délai, fixé par voie réglementaire, qui suit cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, l'autorité administrative accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouiller. Elle fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être réalisées. "

Cf. section L531-14 également : " Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie. "

Et dernière question, est-ce que les archéologues peuvent s'emparer du terrain comme bon leur semble

On est en démocratie quand même ce n'est pas aussi radical que ça ! J'y reviendrai plus tard dés que j'aurai plus de temps à moins que l'un des rares participants non-occupé au farniente apporte toutes les précisions.

[vava2560]

bonjour,

Il Arrive souvent que des archéologues soit contraint de ne pas fouiller certaines parcelle car le propriétaire du terrains s'y est opposé. Sans l'autorisation de celui-ci les archéologues ne peut rien faire.
Le principe posé par l'article 552 du code civil est que les objets mobiliers et les vestiges immobiliers mis au jour appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont découverts.

Dans le cas de fouilles décidées par l'Etat et exécutées au nom de l'Etat, les objets sont partagés entre le propriétaire du terrain et l'Etat.

Dans le cas de découvertes fortuites, la loi du 27 septembre 1941 (titre III, article 16) prévoit le partage des objets découverts entre le propriétaire du terrain et l'inventeur (l'auteur de la découverte) conformément à l'article 716 du code civil. Celui-ci traite du cas du "trésor", défini comme "toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard"; le trésor "appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre au propriétaire du fonds".

Dans tous les cas, l'Etat peut revendiquer les objets mis au jour moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'expert.

L'ordonnance d'août 1669 sur les eaux et les forêts prévoit que les objets mobiliers trouvés dans le lit des rivières flottables et navigables ainsi que les étangs et les lacs domaniaux, appartiennent à l'Etat. Pour les biens culturels maritimes, si le propriétaire ne peut être retrouvé, ils appartiennent à l'Etat.

cdlt,
valentin

[Fab63]

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Déduction logique : Valentin n'est pas en plein farniente ! Réponse exhaustive, Gibsons6 a maintenant deux réponses sur quatre à ses interrogations.

Es-ce qu'en cas de fouille sur le susdit terrain on a droit à une indemnisation en cas de dégâts, de gêne par rapport à "l'occupation" du terrain ?

Oui.

Aussi, si des objets de valeur pécuniaire sont découverts par des spécialistes venus faire la fouille, à qui reviennent-ils ?

Valeur pécuniaire, valeur pécuniaire... le terme abhorré ici !*

Pour le reste, par spécialistes vous entendez archéos pro donc en tant que professionnels, la procédure est suivie : il y a tentative d'identification sur place, ce qui n'est pas identifié est porté à l'étude et rendu au propriétaire inventeur si cela n'apporte rien de nouveau à la science (95% des cas sur découverte isolée et encore c'est un taux bas pour une découverte isolée). En revanche si le matériel découvert est abondant, il peut y avoir fouille et dans ce cas, les réponses vous ont été données.

* L'immense majorité des archéos se fout royalement de la valeur pécuniaire seule la valeur historique compte. Preque tous les artefacts pillés se vendent via le net. Lorsque l'on n'hésite pas à transgresser les lois susdites pour arrondir ses fins de mois c'est que l'on a des revenus faibles sinon on perd son temps mais qui dit transgression dit risques et là, une fois pris la main dans le sac, il faut payer et sur un petit revenu, un échelonnement à l'État peut durer des lustres ou plutôt des décennies. A méditer : Il est à la portée de tout internaute et même de tout citoyen protecteur du patrimoine de se rendre dans un poste de police et de déposer une main-courante, nous avons tous une adresse IP, (une adresse postale et un numéro d'immatriculation pour un flagrant délit de prospection). Il est aussi à la portée de tous de contacter l'HAPPAH toujours ouverte aux signalements. Vous pouvez utilement jeter une oeil sur ce topic qui, du coup répond parfaitement au titre de ce topic. C'était la parenthèse " valeur pécuniaire " qui n'intéresse personne ici.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Sumerien]

Bonsoir,


Et dernière question, es-ce que les archéologues peuvent s'emparer du terrain comme bon leur semble, ou es-ce que le propriétaire est le seul à décider de là ou on fouille et là ou on ne fouille pas? Si c'est un terrain aménagé (arbres, bassins, etc) on a pas forcément envie de voir tout dévaster...

Merci d'avance pour vos lumières !

Pour compléter sur le sujet de l'expropriation, c'est une possibilité (décidé par l'Etat) en cas de découverte exceptionnelle comme la grotte Chauvet-Pont d'Arc. C'est très rare : la France ne manque pas site archéologique et l'Etat n'a pas pour vocation d'être propriétaire mais de protéger le patrimoine.

[Gibsons6]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses qui me sont utiles.

Je n'ai pas de grandes connaissances en matière d'archéologie, mais cela m'intéresse, et pour la valeur historique des petits objets que j'ai trouvé (tessons de poteries, fragment de tegulae, ..) j'ai énormément envie de montrer ça à des experts qui pourront dater et - si ça en vaut la peine- faire connaître cette découverte. Il est hors de question de faire quoi que ce soit d'illégal, je connais les risques, et d'un point de vue historique ça serait extrêmement dommage.

L'aspect "argent", ça passe peut être pas en priorité, mais vous savez que n'importe qui qui trouve un "trésor" voudra le garder (je connais personne qui donnerait gracieusement au musée du coin le trésor qu'il a trouvé dans son jardin...) ; quoi qu'il est peu probable qu'il y ait ce genre de chose chez moi.