Bonjour à tous
Aujourd’hui je vais vous poser une question bizarre et à priori inappropriée sur ce forum car elle concerne le domaine juridique de l'espace.
Personne n'ayant pu me répondre sur des sites spécialisés en droit ( ou alors j'ai des réponses automatiques du style : pour obtenir des réponses à vos questions , contactez un avocat à partir de 35 euros ... ) , je me tourne vers vous car peut être certain d'entre vous ont déjà fait ce genre de chose :
Envoyer un aéronef dans l'espace ( un objet capable de se mouvoir seul par propulsion et piloté depuis la Terre ).
Seulement voilà : d'après le droit de l'espace ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27espace ) , seul les états sont autorisés à envoyer des objets dans l'espace , s'il me prend l'envie d'envoyer en tant que particulier , un aéronef dans la zone extra-atmosphérique , quel est le degré de la faute ?
Crime ? Délit ? Infraction ?
L'aéronef n'est pas immatriculé ( pas les moyens de respecter le cahier des charges ) et donc je fais cela sans l'autorisation de l'état Français.
Une fois l'aéronef en orbite autour de la Terre , je heurte accidentellement un objet appartenant à un autre pays. Suis je couvert pas l'assurance responsabilité civile ? Peut il y avoir des conséquences diplomatiques ?
Voilà , questions bizarres mais je serai vraiment très intéressé par les éventuelles réponses ^^
Merci d'avance à ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne ^^
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