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brevet




  1. #1
    mido..

    brevet

    Salut tout le monde
    En cas de dépôt d’une même invention par deux déposants différents, l’importance juridique du cahier de laboratoire est primordial en :
    Europe ou aux Etats-unis ?
    merci d'avance.

    -----


  2. #2
    Edelweiss68

    Re : brevet

    H u m a n i t y

  3. #3
    vpharmaco

    Re : brevet

    Je dirais les deux ! Le cahier de labo est toujours primordial


    La question fait peut être référence à çà (même si cela date): Jusqu'en 2013, les USA appliquaient la règle du first-to-invent. Celui capable de prouver qu'il avait réalisé l'invention le premier (au moyen d'un cahier de labo bien tenu par exemple) obtenait le brevet. Depuis, ils sont passés au first-to-file comme en Europe: C'est uniquement la date de dépôt de la demande de brevet qui compte.
    Dernière modification par vpharmaco ; 30/04/2016 à 23h02.


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