brevet

[invite276bf09f]

Salut tout le monde
En cas de dépôt d’une même invention par deux déposants différents, l’importance juridique du cahier de laboratoire est primordial en :
Europe ou aux Etats-unis ?
merci d'avance.
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[Edelweiss68]

Je dirais en Europe : http://media.education.gouv.fr/file/14/4/7144.pdf

[vpharmaco]

Je dirais les deux ! Le cahier de labo est toujours primordial


_{La question fait peut être référence à çà (même si cela date): Jusqu'en 2013, les USA appliquaient la règle du first-to-invent. Celui capable de prouver qu'il avait réalisé l'invention le premier (au moyen d'un cahier de labo bien tenu par exemple) obtenait le brevet. Depuis, ils sont passés au first-to-file comme en Europe: C'est uniquement la date de dépôt de la demande de brevet qui compte.}