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Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?



  1. #1
    Tiani

    Question Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?


    ------

    Bonjour à tous,

    J’ai un problème à vous exposer aujourd’hui concernant la maison que nous avons achetée il y a un peu plus d’un an.

    Nous avons remarqué qu’une fissure assez importante (présente avant la vente et que nous avions fait reboucher) s’était réouverte à l’arrière de notre maison.

    Comme cette maison est toujours sous garantie décennale pour encore 1 an et demi nous avons essayé de joindre l’ancien propriétaire, qui est également le constructeur, pour qu’il actionne sa décennale afin de procéder à des réparations.

    L’assurance décennale lui a répondu qu’il fallait lui faire parvenir les factures concernant cette façade car, dit-elle, sans ces factures elle ne peut pas prendre en charge les réparations et qu'une attestation de garantie décennale ne vaut rien sans cela.

    L’ancien propriétaire nous dit qu’il avait remis les factures du façadier à son notaire lors de la vente et le notaire nous dit que ces factures ont été détruites lors d’une inondation.

    Il nous précise aussi, assez sèchement d'ailleurs, que de toute façon comme il n’était pas « notre » notaire lors de l’acte de vente (chaque partie avait son notaire) nous devons voir avec le notaire qui nous représentait.

    Nous avons donc de notre côté contacté notre notaire mais elle n’a pas l’air de trop savoir que faire dans une telle situation, d’autant qu’elle ne nous a jamais dit que les factures étaient nécessaires pour faire jouer la garantie décennale malgré nos questionnements à l’époque sur cette garantie …

    A présent, nous sommes en attente de ses nouvelles, mais elles tardent… et j’ai bien peur que notre notaire étant à l’autre bout de la France nous allons attendre très longtemps sa réponse et quand elle arrivera elle sera probablement « Prenez un avocat ! »…

    Je ne sais pas si ici quelqu’un est compétent pour nous donner un avis ou alors pour nous relater une situation similaire et surtout la marche à suivre pour en sortir sans dépenser une fortune (?)

    Merci par avance,

    -----

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  3. #2
    Tiani

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    J'ai oublié de préciser que le vendeur n'avait pas pris de garantie dommages-ouvrage et que nous le savions (ceci étant précisé dans l'acte de vente).

  4. #3
    feumar

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    Que disent vos assurances habitation et juridique ? Si elles ne sont d'aucun secours, allez voir un avocat rapidement. Il vous expliquera la marche à suivre et, surtout, fera le nécessaire pour que les délais de recours ne s'épuisent pas. Ne cherchez pas à résoudre le problème seuls, c'est hors de vos possibilités. Il vous faut un (des) représentants à l'aise avec le domaine des assurances et de la responsabilité. Vous allez probablement devoir faire jouer la responsabilité de l'ancien propriétaire et du notaire. Seuls, vous êtes foutus.
    Dernière modification par feumar ; 04/02/2020 à 13h38.

  5. #4
    f6bes

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    Bjr Tiani,
    Qq remarques:
    Un "façadier" s'occupe généralement...des finitions ( enduit ) des façades .
    Une fissure d'une BATI, c'est (à mon avis) struturel à la MACONNERIE.
    Ce ne serais donc pas du ressort du façadier, mais du constructeur.


    Qu'en bien meme le façadier serait il en cause. Il posséde CERTAINEMENT le...double des factures.
    Donc les factures sont certainement...retrouvables.

    Reste à savoir ce que SONT ses fissures ? ¨Pour en déterminer la responsabilité à rechercher.

    Je ne sais si ce post est dans la thématique du forum.
    Bonne journée

  6. #5
    gloster37

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    Bonjour

    bah si on veut que ça passe dans le forum il faut mettre des photos de la fissure,( oublier le côté juridique et à qui la faute) et
    faire une demande du genre que pensez vous de cette fissure ?????

    Car comme le dit f6bes, il y a fissure et fissure, grave , moins grave et pas grave !!

    Vous avez fait passer un maçon pour qu'il vous dise si cette fissure est structurelle ou cosmétique ????
    Dernière modification par gloster37 ; 04/02/2020 à 14h36.

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    Tiani

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    Merci de vos réponses !

    feumar :
    On a déjà contacté nos assurances habitation et juridique. Elles ne peuvent rien.
    Entrer dans une procédure avec avocat ça nous ennuie parce que c'est onéreux et long... mais bien sûr si il n'y a aucune possibilité de régler ça à l'amiable nous y serons obligés...

    f6bes :
    Oui, je suis d'accord avec vous, je ne pense pas que cela soit du ressort du façadier ni même qu'il y en ait eu un.
    Je pense que c'est le constructeur (maçon) qui a fait cela et qu'il ne s'est pas fait de factures, ou alors que tout cela ait été fait au black peut-être... je ne sais pas. Il devrait y avoir des doubles des factures ce qui n'est pas le cas.

    Pour ce qui est des fissures, je tente de mettre des photos.

    Le constructeur qui ne nie pas les fissures (il aurait du mal) ne veut pas les réparer car il dit que c'est la terrasse des voisins qui les crée mais que si un expert reconnait sa responsabilité il fera les réparations.

    Le souci, c'est que nous pensions que ce serait la décennale qui paierait cet expert, mais sans factures elle ne veut rien entendre.

    Nous savons que si nous prenons : un huissier,un expert, un avocat etc... nous finirons sans doute par avoir gain de cause, mais si je m'inquiète aujourd'hui c'est que tout cela est extrêmement onéreux pour des gens comme nous qui pensions être tranquille avec une décennale et ne rien avoir à débourser...

    Nous sommes d'autant plus inquiets qu'il semble y avoir d'autres problèmes (infiltrations d'eau par le garage) et que là aussi, bien sûr, il n'y a aucune factures ...


    Gloster37 :

    Non, pour l'instant on a fait passer personne, mais je mets une photo des fissures pour que vous voyez par vous-même.
    Images attachées Images attachées

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  10. #7
    gienas

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    Bonjour Tiani et tout le groupe

    Citation Envoyé par Tiani Voir le message
    ... Le constructeur qui ne nie pas les fissures (il aurait du mal) ne veut pas les réparer car il dit que c'est la terrasse des voisins qui les crée mais que si un expert reconnait sa responsabilité il fera les réparations ...
    Pour ajouter à l'imbroglio juridique possible, tu ne précises pas la localisation. La canicule estivale a créé des tas de fissures dans un grand nombre de régions, dont certaines ont été classées en catastrophe naturelle.

    Cela peut faciliter certaines démarches.

    Je suis sidéré que le notaire inondé soit dans l'incapacité d'établir ne serait-ce qu'une attestation propre à faciliter l'absence de cette fourniture de pièces détruites. Le notaire, c'est la mémoire des transactions.

  11. #8
    f6bes

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    Remoi,
    Tu dis : ".....L’ancien propriétaire nous dit qu’il avait remisles factures du façadier..."

    Reste la soliution de piéger l'ancien propriétaire: Il faudrait qu'il te confirme par écrit (j'en ai besoin pour mon assurance), qu'il a bien remis les factures du façadier.
    De cette façon tu auras un écris de sa part et que le façadier et soi disant existant (meme si c'est faux de sa part).
    A partir de là, tu lui demandes les coordonnées du façadier...et là ça va commençer à le coinçer dur , dur. D'un coté tu auras un écrit et de l'autre il ne pourra confirmer que le façadier existe. C a deviens fort embétant pour lui!
    Pour le notaire, là) auissi c'est pas clair...du tout !!
    Mais faut jouer....finement.
    Bonne soirée
    Dernière modification par f6bes ; 04/02/2020 à 21h00.

  12. #9
    Paillafond

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire ???

    Bonjour Tiani

    en plus de tout ce qui a été dit précédemment, j'ai deux points :
    - faites faire un constat d'huissier afin de prendre date, afin que les parties adverses ne viennent pas vous dire que c'est trop tard.
    - contractez une assistance juridique auprès de votre assureur, cela peut aider par la suite.
    PaillàDonF

  13. #10
    Tiani

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?

    Alors, pour répondre à Gienias, nous sommes dans l'hérault où nous avons eu un été très chaud mais je ne sais pas si nous avons été classé en catastrophe naturelle... je ne crois pas...

    J'ai oublié quand même de dire 2 choses qui ont leur importance : notre notaire nous a dit avoir demandé au notaire du vendeur les coordonnées des entreprises qui sont intervenues dans la construction afin de les contacter directement ; mais comme je le disais, je suis peut-être pessimiste, mais je crains beaucoup qu'il n'y ait pas de réponse.
    Voyez-vous, notre maison est une construction familiale (un membre de la famille vivait dans la maison avant nous, donc quasiment avant la fin de la décennale), ce qui leur a aussi permis de ne pas prendre de dommages ouvrages. .

    f6bes : Mon mari m'a rappelé que quand il avait eu le vendeur au téléphone il lui avait dit qu'il avait remis les factures à son notaire mais il avait également dit que le façadier avait fait faillite depuis ...

    Paillafond : Nous avons déjà une assurance juridique mais elle nous a dit ne pas prendre ce genre de problème en charge.

  14. #11
    gloster37

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?

    Bonjour

    sans présumer des causes, les fissures ne semblent pas du fait du façadier, c'est un problème de gros œuvre.
    on dirait bien que les fondations ont bougées, alors suite à quoi ???? mouvement de terrain différentiel ?? la terrasse du voisin ????
    mauvais dimensionnement ????

    Dans mon quartier pratiquement toutes les maisons sont fissurées suite à la sécheresse et les fissures sont du même type

  15. #12
    Tiani

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?

    Merci gloster37,

    Mais est-ce grave selon vous, parce que nous n'y connaissons rien et on s'inquiète beaucoup ?... Notre maison (comme celle à côté) est bâtie en partie sur un enrochement.
    Est-ce réparable (je veux dire autrement qu'esthétiquement ?)

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  17. #13
    gloster37

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?

    c'est compliqué de vous répondre quant à la gravité.

    avec l'expérience de ce qui nous arrive dans le quartier, je peux dire que votre maison ne va pas s'écrouler, vous verriez
    les fissures sur certaines maisons vous auriez des frissons et pourtant elles ne sont pas considérer comme inhabitable.

    Des solutions il y en a, après suivant l'origine du problème seul un pro peut vous renseigner.

    je vous engage pour vous rassurer de faire passer dans un premier temps un maçon (pas votre maçon vendeur )
    normalement il devrait déjà pouvoir vous éclaircir les idées.

  18. #14
    f6bes

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?

    Citation Envoyé par Tiani Voir le message
    f6bes : Mon mari m'a rappelé que quand il avait eu le vendeur au téléphone il lui avait dit qu'il avait remis les factures à son notaire mais il avait également dit que le façadier avait fait faillite depuis ...
    Remoi,
    On s'en moque qu'il ait fait faillite ou pas !
    Ce qui compte c'est de PROUVER qu'il existe ou pas !
    Pour savoir si les dires du proprio sont vraies ou si c'est du....pipo !

    Bonne journée

  19. #15
    Tiani

    Re : Plus de factures concernant la garantie décennale de la maison, que faire?

    gloster37 :
    Vous allez rire, mais le père de notre voisine (la maison mitoyenne à la fissure) est un ancien maçon, et quand on lui a montré la fissure il nous a dit : "Oh, c'est rien ça !!!"
    Mais j'ai bien compris votre conseil. Ceci étant, un expert en bâtiment devrait aussi sans doute pouvoir nous renseigner de façon sûre. Enfin je l'espère...

    f6bes : Oui, vous avez raison il y a une enquête à mener, mais comme leur défense semble être le silence... il faut qu'on trouve les moyens de les faire parler

    Merci beaucoup pour vos conseils !

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