Fuite réseau alimentation d'eau

[Sportbily]

Bonjour,
La société des eaux de ma commune, a déplacer le compteur d'eau de ma propriété. Auparavant sur mon terrain il est maintenant situé en limite séparative.
J'hérite donc d'un réseau d'alimentation en eau d'une longueur d'environ 15 m qui a au minimum 70 ans.
Au moment du déplacement du compteur ce conduit n'a pas été contrôlé par la société des eaux.
Il se trouve qu'aujourd'hui, 2 ans après le déplacement du compteur, ce réseau vétuste fuit (info communiqué par la société).
Je trouve un peu fort de devoir payer la réparation du réseau et une partie de la surconsommation alors que je n'ai pas demandé le déplacement du compteur et qu'aucun contrôle n'a été fait à ce moment-là.
Selon vous
- La société n'a-t-elle une responsabilité dans cette situation, ne devait-elle pas contrôler le réseau avec de m'en attribuer la responsabilité ?
- Dois-je être le seul à supporter les frais de réparation et de surconsommation ?
Si vous avez des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer, je suis preneur.
Merci pour vos réponses.
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[gienas]

Bonjour Sportbily et tout le groupe

… Au moment du déplacement du compteur ce conduit n'a pas été contrôlé par la société des eaux …

Difficile à "avaler" sauf si l’ancien compteur est resté en place, ce qui est peu probable.

Quoi qu’il en soit, le forum est destiné à aider à la réparation, pas celle qui consiste à ester en justice.

Ce genre de question est à poser sur un forum de droit.

Ça se complique quand la vétusté s’en mêle et qu’on ne sait pas si la partie oû la fuite se produit se trouve sur la partie qui était de ta responsabilité (à partir de l’ancien compteur) ou avant.

[f6bes]

Bonjour,
La société des eaux de ma commune, a déplacer le compteur d'eau de ma propriété. Auparavant sur mon terrain il est maintenant situé en limite séparative.
J'hérite donc d'un réseau d'alimentation en eau d'une longueur d'environ 15 m qui a au minimum 70 ans.
Au moment du déplacement du compteur ce conduit n'a pas été contrôlé par la société des eaux.
Il se trouve qu'aujourd'hui, 2 ans après le déplacement du compteur, ce réseau vétuste fuit (info communiqué par la société).
Je trouve un peu fort de devoir payer la réparation du réseau et une partie de la surconsommation alors que je n'ai pas demandé le déplacement du compteur et qu'aucun contrôle n'a été fait à ce moment-là.
Selon vous
- La société n'a-t-elle une responsabilité dans cette situation, ne devait-elle pas contrôler le réseau avec de m'en attribuer la responsabilité ?
- Dois-je être le seul à supporter les frais de réparation et de surconsommation ?
Si vous avez des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer, je suis preneur.
Merci pour vos réponses.

Bjr à toi,
La société des eaux n'a pas à se souçier de l'état de TON réseau....privatif.
A chacun de controler (ou pas) chez LUI, s'il a des fuites....ou pas.
La sociéte des eaux est bien "gentille" de t'informer que tu as un probléme sur TA distribution.
Elle aurait pu trés bien ...ne rien te dire.
Es t ce toi qui a "prolongé" de 15m (donc conduite neuve) ou la société des eaux qui à assumée
la totalité de ce déplacement. (je pense que c'est la société).
Reste à savoir OU se situe la fuite: si sur la partie rajoutée , tu peux te fendre d'une belle lettre vers la société
en arguant que c'es eux " les professionnels" qui ont fait le taf....et q..u'ils doivent prendre en charge les désordres et les conséquences.
Si c'est sur la partie "ancienne"..... ou la société n'a rien touché...ben c'est pour ta pomme.
Bonne journée

[gienas]

... Es t ce toi qui a "prolongé" de 15m (donc conduite neuve) ou la société des eaux qui à assumée
la totalité de ce déplacement. (je pense que c'est la société) ...

Je crois que tu as lu un peu trop en ”diagonale” mon cher f6bes, la demande de Sportbily.

Je crois avoir compris que la pose initiale, il y a soixante dix ans, à été faite à un endroit qui se trouve aujourd'hui, enclavé dans la parcelle.

Les règles étant maintenant plus strictes, mais aussi parce que les compteurs vétustes doivent être remplacés, la compagnie ”a ordre” de les placer en limite de propriété (sur domaine public?).

Je suppose aussi qu’une consommation anormale est apparue (la fuite), soulignée sur la dernière facture qui a fait suite au relevé périodique.

[A voir en vidéo sur Futura]

[f6bes]

Remoi Salut Giénas,
J'ai compris que son "ancien" compteur était chez lui en terrain privé. (fort possible) Au lieu d'etre en limite de sa propriété.
C e qui semble etre exigé par le distributeur.
Donc le distributeur informe le client que son compteur doit etre placé en limite de propriété et non plus à 15m de la limite.
Je suppose que le distributeur prend à sa charge le déplacement nécessaire (je ne fais que supposer) et donc procéde aux travaux
A la suite de quoi des fuites apparaissent ( on ne sait ou ?)
Si c'est entre l'ancien emplacement du compteur et l''habitat, (là ou le distributeur est sensé n'avoir RIEN fait).....ce n'est donc pas le fait
du distributeur)
Si c'est entre l'ancien emplacement du compteur et le nouvel emplacement, là c'est le distributeur qui y a mis les mains.....donc sous sa responsabilité.
C'est ce que j'en déduit pour l'instant.......tant que Sportbily......ne nous en dit pas plus !

Nota: chez moi, j'ai aussi un compteur EDF et GAZ en terrain....PRIVE. (mais accessible aux intervenants)
Mais bon.....faut il le savoir !
Cordialement