Affaissement terrain suite terrassement
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Affaissement terrain suite terrassement



  1. #1
    loic80500

    Affaissement terrain suite terrassement


    ------

    Bonjour.
    J'ai acheté une maison en 2019.
    J'ai un terrain qui donne sur un terrain communal.
    Avant l'achat de la maison,le maire a fait des travaux dans le terrain communal.
    Il a terrassé pour faire un chemin .
    Il y a désormais un dénivelé important entre mon terrain et celui de la commune.
    Le problème c'est que ma clôture est desceller et le terrain s'affaisse au point d'avoir du vide sous le grillage.
    Le maire refuse de faire les travaux éventuels pour bloquer la couler de terre.
    Est ce qu'il est dans ses droits ?
    Merci.

    -----

  2. #2
    f6bes

    Re : Affaissement terrain suite terrassement

    Bjr à toi, Et si on pouvait AVOIR qq photos !!

    Ben il peut refuser ( ce qu'il a fait !) mais ça ne veut pas dire qu'il à...raison !!
    Puisque il a déjà qq étapes qui ont éte franchies ( demande et refus).
    Faut passer à la phase suivante (lettre avec AR ...si pas déjà fait !)
    Bien sur faut pas écrire n'importe quoi et savoir choisir les termes capables de faire "mouche"!
    Faire établir un constat d'huissier.... ( qui pourra etre utile)
    attendre la réaction à la lettre recommandée.
    La suite dépendra.... des réactions .
    Bonne journée

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