ecoulement des eaux de pluie sur la route

[invite3c66e75a]

Bonjour,
J'habite la campagne profonde , ma rue est un chemin rural.Le maire après 6 ans de réclamation à fini par effectuer les travaux nécessaire pour le rendre utilisable(complètement endommagé par les engins agricoles et poids lourds).
Une source coule le long de ma rue ,par temps de gel soulève le bitume et creuse des trous ,il existe a proximité un fossé qui n'est jamais nettoyé , une petite goulotte creusée pourrait canaliser cette source et rendre le chemin propre. Comme le chemin rural est un chemin privé ,existe t-il des arguments pour contraindre le maire à effectuer des travaux. pour information le cantonnier n'a jamais effectué de nettoyage.
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[f6bes]

Bjr à toi,
"..le chemin rural est un chemin privé .."

Privé or not privé ?

S'il est PRIVE , il appartient à un ou plusieurs propriétaires.
C'est donc a eux d'entretrenir leur propre chemin (Ca me semble logique !)
Bien gentil que la commune ait effectuée qq travaux .

Est il VRAIMENT privé , dans ce cas il comporte un numéro cadastral. Ou plusieurs si propriétares multiples.
Les voie PUBLIQUES ne comportent pas de numéro cadastral.
Facile en consultant le cadastre en mairie de savoir s'il est public ou privé.
A+

[invite3c66e75a]

merci de ta reponse , le chemin rural d'apres le code rural est la propriété de la commune; Laisser couler des eaux sur un chemin pourrait relever de l'hygiene.
il me faut des arguments valables(articles) pour contraindre la commune a effectuer des reparations.

[invite728b013d]

Bonjour à tous,

Le problème exposé ne trouvera pas de réponse dans ce forum dédié au dépannage. Est affaire de spécialistesene droit privé. Il n'existe pas pour l'instant une telle rubrique sur FS.

En conséquence je ferme le fil.

Cordialement,

Marc.

[A voir en vidéo sur Futura]