Interessant, mais je ne trouve pas le texte qui precise tout ceci. Pourrais tu nous citer tes sources STP ?Envoyé par L'écoleau
D'ou ma questipon precedente
Mais non ! Le texte auquel je fais allusion devait preciser la chose suivante ; La liste des équipements qui ouvrent droit à un crédit d'impôts, les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements seront fixées par arrêté interministériel. Or, l'arrete en question (je l'ai sous les yeux) ne couvre que la premiere partie, a savoir la liste des equippement ouvrant droits a un credit d'impots. La partie "condition d'usage" n'a pas, a ma connaissance, a ce jour fait l'objet d'un arrete, comme tu le fais d'ailleurs remarquer un peu plus loin dans ta reponse.
Notons en outre, que l'arrete parlant du CI couvre egalement les usages interieurs, tout en faisant reference a un texte en cours de redaction (celui qui, precisemment, nous interesse).
Bien sur que si, il est tout a fait possible de restreindre certaines "libertes" individuelles meme si si elles s'exercent a votre domicile,c'est d'ailleurs precisemment l'objet du code de l'urbanisme. Pour illustrer le propos, fumer un petard chez vous est tout aussi interdit que dans n'importe quel endroit du territoire francais. Que l'on se fasse chopper ou pas est une autre histoire.
Je n'ai jamais dis le contraire. En l'absence de texte interdisant formellement ou limitativement les usages interieurs de l'eau de pluie, il est bien evident que chacun peut faire ce qu'il veut. Donc, pour le moment, rien de contraignant.
Le risque pour ceux qui veulent faire jouer le credit d'impot, c'est que l'administration fiscale bloque le dossier jusqu'a ce que ce fameux texte manquant soit publie.
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.. ) , selon un ami qui en est équipé aussi et qui en est "mitigé" !
