OGM est-ce durable?

[invite32f57b05]

on s'éloigne d'ailleurs du sujet ; cette législation n'est pas un fait !

elle est susceptible de changer.
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[invite919d2356]

Pour info, je ne connais peut-être par grand chose en biologie, cependant np81 qui es-tu pour juger les compétences et les opinions des autres (aristo ou dictateur ?)

Merci pour les insultes, je ne me permets pas d'en faire autant... Je juge que tu n'as rien compris simplement sur les affirmations infondées que je lis, dois-je te les rappeler ?

je serai coupable d'avoir été contaminé parce que je n'ai pas voulu acheter leurs semences...
je ne pourrai bientôt plus manger de champignon dans les prés sans paye une licence

Tu penses sérieusement que c'est une bonne analyse ? N'ai-je pas raison de te dire que tu en déformes le contenu alors que tu ne sais pas ? Il est plus sage d'en rester simplement aux questions que tu as écrites après et pour lesquelles tu ne maîtrises pas les réponses (moi non plus d'ailleurs) à moins que tu sois juriste expérimenté. Je te rappelle aussi que cette loi renvoie à de nombreux décrets d'application qui n'ont même pas encore été rédigés.
Concernant la loi sur les obtentions végétales, il s'agit simplement d'une loi sur la propriété intellectuelle : le sélectionneur peut protéger ses variétés par un certificat d'obtention végétale (COV) et faire reconnaître ses droits dans certaines conditions. Celui qui veut la multiplier pour des fins commerciales doit passer un accord avec le sélectionneur. Par contre, la variété peut être utilisée librement dans des programmes de sélection ou des essais. Le brevet ne concerne que la construction génétique artificielle introduite dans une plante. Pour l'utiliser il faut un accord de son inventeur.
Cette loi n'a rien d'extraordinaire en fait si ce n'est d'alimenter à nouveau les débats. En effet, l'Europe adhèrait déjà à la convention UPOV de 1991 et pour toutes les variétés protégées par un COV européen, cette réglementation s'appliquait déjà.