mare rebouchée
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mare rebouchée



  1. #1
    inviteb061f2d9

    mare rebouchée


    ------

    Bonjour,

    Je fais appel à vous car derrière chez moi (dans une pâture) il y a une mare qui vient d'être rebouchée. Or la mare se situe en zone faiblement inondable alors que moi qui suis plus haut que cette mare je suis classé en zone moyennement inondable. Je précise aussi que la mare se situé à 50 m de chez moi. Alors comment est -il possible que cette mare soit classée ainsi. De plus d'après les anciens du village , cette zone a toujours était inondée et malgré cela deux maisons ont étaient construites aussi près de cette mare.
    J'ai une question à vous posez : Que faire si je suis inondé maintenant à cause du rebouchage de cette mare ( et oui l'eau va vouloir reprendre ces droits)?
    Puis je mener des actions en justice contre celui qui à donner l'ordre de reboucher cette mare?
    Par ailleurs, je trouve scandaleux que cette mare ai était rebouché alors qu'on ne cesse de nous dire qu'il faut préserver nos ressources en eau et protéger l'écosystème. D'ailleurs connaissait vous des lois qui protégerait les mares et leurs eco systèmes?

    -----

  2. #2
    f6bes

    Re : mare rebouchée

    Bjr à toi,
    "....Or la mare se situe en zone faiblement inondable alors que moi qui suis plus haut que cette mare je suis classé en zone moyennement inondable. Je précise aussi que la mare se situé à 50 m de chez moi. Alors comment est -il possible que cette mare soit classée ainsi....".
    Que veux tu que l'on te réponse !! La seule chose à faire :voir les "décideurs" (mairie ,...autre..) de ce classement avec courrier circonstançié si tu le juges utile.
    Recherche qui est PROPRIETAIRE de la mare et fait part de tes "craintes" à celui çi et aux élus ( recommandé).
    Tu peux toujours essayer de mener une action en justice (rien ne te l'interdit ) .
    Reste à avoir de BONS arguments et à voir si ton action est recevable en justice.
    Rien ne dit que ton action aboutira,,mais t'as le DROIT...... d'essayer !
    A+
    Dernière modification par f6bes ; 02/12/2012 à 14h18.

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