Ces "petits" trucs comme vous dîtes peuvent aussi s'avérer très dangereux par leurs effets insoupçonnés ou même par leur inefficacité. Laissons le soin aux professionnels reconnus de faire des recommandations de médicaments ou de produits phyto. Il ne s'agit pas d'actes anodins.Envoyé par f6bes
Le texte dit en gros "faire de la publicité ou recommander". Ce n'est pas "en parler publiquement". C'est clairement recommander au sens d'en faire de la publicité, et je pense que des juristes pourront défendre que cela concerne un produit commercialisé.
Pour l'action de l'administration indiquée, ce sera sûrement jugé un jour. Il y a toujours un risque d'abus, ou de mauvaise interprétation, par des fonctionnaires. C'est aux juges de trancher, dans ces cas-là...
Cordialement,
Bjr Np81 ....
C'est bien pour cela j'ai repris les mots "PETITS trucs" !!
A la limite "conseillé " une TISANE de thym c'est AUSSI faire de la médecine (dans le plus mauvis des cas ça fait pis... !!).Si c'est inefficasse cela ne sera pas pire que de ne pas en boire !!
En poursuivant l'idée générale il AUTANT dangereux de formuler des CONSEILS pour le remplacement de bruleur sur une gaziniére, le réglage de freins sur une voiture, de remplacement d'un embrayage,le domaine électrqiue aussi ,etc...toutes démarches en ce sens pouvant etre formulées par tout un chacun !!
Cordialement
Je suis désolé mais tu es fort mal informé, ou très naïf.
Des procédés et des plantes utilisés depuis des temps immémoriaux sont brevetés tous les jours par des multi nationnales sans scrupule. C'est un vrai problème auquel sont confrontée pas mal de populations à traversle monde. Leur savoir est litérallement volé, tout les jours et de plus en plus.
L'astuce ici étant de mettre sur le marché un produit "garanti", ou encore "épuré" ou je ne sais quelle autre connerie du genre, pour lequel un brevet sera déposé. Le produit "maison" étant entre temps interdit. Le seul produit commercialisable devient celui breveté. C'est aussi con que ça.
Ce qui change radicalement c'est le rapport de l'état au compagnies pétrolières.
Total c'est Suisse?
N'oubliez pas qu'un grand nombre de produits phytosan ne vont plus être vendus aux jardiniers amateurs.
Si l'industrie peut récupérer le monopol des "recettes de grand mère" c'est tjs ça de pris.
Je pense que c'est toi qui est très mal informé ou très naïf. Si tu as connaissance d'un tel cas, tu as parfaitement le droit de porter plainte, mais n'oublie pas, il suffit parfois de peu de chose pour qu'une recette devienne unique et il suffit alors de brevéter ce "peu de chose", ce procédé particulier. Après bien sur, il y aura des gens pour prétendre que l'on a breveter quelque chose utilisé depuis des temps immémoriaux.
PS: voici le texte complet de la loi en question : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=AGRX0500091L
RePS: si quelqu'un pouvait m'expliquer comment le purin d'ortie à pu être interdit en 2002 d'après une loi de 2006 ? On a inventé le voyage dans le temps ou quelqu'un cherche sous un faux pretexte à torpiller une loi qui me semble plutôt aller dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement ?
"Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable". Karl Popper
La "loi" de 2006 n'est qu'un modificatif au code rural. Il y avait déjà un texte sur le sujet.
L'article 70 dit:
"L'intitulé du chapitre III du titre V du livre II du code rural est ainsi rédigé : « Mise sur le marché des produits phytosanitaires ». Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont remplacées par une section 1 ainsi rédigée"
C'est bien une modification, il y avait déjà qq chose sur le sujet, faut aller chercher le code rural tel qu'applicable en 2002...
Cordialement,
Un peu de recherche sur Légifrance montre que la notion de mise sur le marché de produit de traitement existe depuis longtemps. La modification semble définir une notion de produits "phytopharmaceutiques" plus large qu'avant: les produits semblent (faudrait vérifier) avoir été défini par catégories (e.g., anti-cryptogammique) auparavant.
L'épisode de 2002 devait s'appuyer sur ces textes là, et le purin d'ortie poser un problème d'interprétation. La modif récente ne laisse plus place à interprétation... C'est juste une piste que je propose...
Cordialement,
Merci, je n'avais pas pensé que cette nouvelle loi devait sûrement remplacé quelque chose de déjà en place. oups:
"Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable". Karl Popper
Bonjour,
Plus généralement, après avoir lu divers sites, articles journaleux, réactions sur le forum, et textes de lois, j'ai l'impression que tout un petit monde fait en amateur un boulot de juriste.
Et c'est quand même très pointu comme domaine. Je n'ai vu nulle part d'opinion détaillée de professionnels de la loi. Ca m'amène une position de distance vis-à-vis de tout ces articles et autres, qui ont l'air de tomber facilement dans le sensationnel...
Cordialement,
C'est exactement ce que font les autorités publiques également : elles interprètent comme elles le souhaitent, en amateur. Charge aux personnes impliquées de porter le tout devant la justice pour avoir enfin le dernier mot. Le tout sera enfin clair lorsque la court de cassation aura rendu deux avis identiques sur deux affaires distinctes.
Je suis confronté à un problème identique dans un tout autre domaine. J'ai même eu le droit à la remarque suivante d'un policier à qui j'ai présenté les jurisprudences de la court de cassation : "les tribunaux sont des incompétents qui se font manipuler par les avocats parisiens!"
Qui sont donc les amateurs?
D'un coté comme de l'autre, il y a un cruel manque de discernement dans l'interprétation des lois...
Pourquoi? Car les lois ne peuvent pas gérer la totalité des cas particuliers, ce qui crée un certain vide juridique que chacun interprète à sa façon. Il faut attendre alors plusieurs procès avant qu'une jurisprudence puisse être établie...
Si vous ajouter par dessus ça le droit européen, ça devient très difficile à gérer, certains aspects étant contradictoire (par exemple le monopole nationale face au droit de chaque entreprise d'exercer librement son activité dans n'importe quel pays de l'union européenne)
Avoir le courage d'entreprendre quelque chose est l'un des principaux facteurs du succès.
Je comprend ce que tu veux exprimer, mais avoue que c'est un peu paradoxal.
Les autorités publiques incluent ceux qui écrivent les lois et la justice dont tu parles. Qui sont exactement les amateurs, alors? Il serait contradictoire d'y inclure les juges, et peut-être aussi contradictoire d'y inclure ceux qui écrivent les lois...
Cordialement,
Pour mieux m'exprimer, il s'agit de l'interprétation de l'executif de ce que founit le législatif.
Dans mon probleme perso, le legislatif est deja tranché (jurisprudence de la court de cassation) cela n'empeche pas le ministere de l'interieur d'emettre des circulaires (n'ayant aucune force de loi) indiquant que mon activité est interdite (d'ou la fameuse remarque du policier en question).
L'executif interprete les lois comme il le peut, mais bien souvent il confond son pouvoir executif avec celui du legislatif.
Avoir le courage d'entreprendre quelque chose est l'un des principaux facteurs du succès.
Salut,
Interressant à lire, mais un peu H.Sujet
On attendt toujours l'avis de l'étudiant en agro quant à la toxicité dudit purin ....(seule raison raisonnablement valable quant à son interdiction, soit-dit en passant)
@+
C'est plutôt à celui qui vend un produit de prouver son innocuité, non ?
Salut,
Oui, si il est vendu, c'est dans les "règles" des marchés.
Mais alors, il est juge et partie, donc suspect.
C'est à titre théorique, que je posais la question, mais il semble qu'on en sache rien.
@+
Arf... il y a un reportage aujourd'hui dans le journal de midi sur F2 concernant l'interdiction du purin d'ortie. Un livre sur des techniques bio a été saisi ce matin...
A suivre donc... la parano commence à devenir réalité.
Quelques réponses du ministère de l'agriculture à propos de la loi : http://www.liberation.fr/actualite/terre/204673.FR.php
Extrait :
Pas le droit de donner du purin d'ortie que l'on a préparé à son voisin ????S'il est autorisé de préparer pour son usage propre du purin d'ortie ou d'en donner la recette, la cession de ce produit, même à titre gratuit, à un tiers n'est en revanche pas autorisée.
Tu peux toujours lui prêter... Il te le rendras une fois qu'il n'en aura plus besoin.Pas le droit de donner du purin d'ortie que l'on a préparé à son voisin ????
Cordialement,
Salut,
Le mieux, c'est de le préparer ensembles !! comme ça, il n'y a pas "don" ni de part ni de l'autre
@+
Excellent !Salut,
Le mieux, c'est de le préparer ensembles !! comme ça, il n'y a pas "don" ni de part ni de l'autre
@+
C'est déjà le cas, non ?A vous écouter, bientot, l'agriculteur qui lave ses patates avant de les ensacher va devoir bientot faire homologuer son eau de lavage !
C'est une dérive qui n'a rien de "scientiste" : au contraire, elle est complètement irrationelle.C'est une partie de la dérive "scientiste", tout classifier et restreindre les libertés SUR TOUT.
C'est la dérive d'une course au "risque zéro" du public.
Plus personne ne veut prendre de risque aujourd'hui, même un risque fictif, ou minuscule !
Le moindre risque de moins de 10^-30 provoque d'énormes débats et réactions ( cf par exemple les histoires d'OGM et de transmission de gène de résistance... ).
Dérive...médiatique ?
Pas mon taff, et puis bon, j'en ai pas non plus les moyens. en outre, pourquoi le ferais-je ? Si une assos m'engageait pour le faire, je ne dirais pas non.Plutot que de râler sur ce purin d'orties, pourquois ne pas en expliquer les "risques" ? Après tout, c'est toi le "scientifique" ...
C'est pour ça qu'on lui demande des PREUVES qui so nt ensuite examinés.Oui, si il est vendu, c'est dans les "règles" des marchés. Mais alors, il est juge et partie, donc suspect.
On ne demande pas au producteur de nous dire si c'est ou non nocif, mais de le prouver, c'est complètement différent.
Donc pour y revenir, les recherches sur la nocivité reviennent comme l'a dit Cécile à ceux qui font de ce purin une activité commerciale, ou même publique...
Je me demande quant à moi si ce n'est pas la course au procès et recherche de responsabilité qui est la vraie cause. Recherche de responsabilité rime souvent avec dédommagement financier... (désolé c'est hors sujet).
Pour revenir au purin d'ortie, pas de réaction suite au reportage de F2 hier midi ?
Un prof de lycée agricole est obligé de modifier ses cours pour éviter de parler du purin d'ortie en tant que produit phytosanitaire, mais en disant qu'il s'agit d'un produit qui favorise la croissance de la plante tout en la protégeant des nuisibles (bon, c'est pas du textuel). Je trouve que cela va loin : on ne parle pas de commercialisation ici, puisque l'agriculteur est capable de produire son purin pour ses propres besoins. Comment donc homologuer un produit que l'on ne souhaite pas commercialiser mais utiliser dans sa propre exploitation... Il y a ici une abérration à mon sens.
Sans compter que le purin d'ortie est parfaitement commercialisé sous l'appellation "engrais" !!!
Salut,
Mode /
Marrant comment dans un même texte, on peut parler de risque fictif lorsqu'on est "pour", et de demander la preuve absolue quant on est "contre"
Mode /
@+
Possible aussi, ou plutôt, surement aussi.Je me demande quant à moi si ce n'est pas la course au procès et recherche de responsabilité qui est la vraie cause. Recherche de responsabilité rime souvent avec dédommagement financier... (désolé c'est hors sujet).
Et concrètement, les risques pris par les décideurs n'en sont que plus grand, puisque le moindre pet de travers peut donner suite à un procès. C'est un peu comme si le risque n'avait plus de droit d'existence...
Et oui, c'est ce qu'on appelle une rigidité législative.Il y a ici une abérration à mon sens.
Dura lex, sed lex, et la loi n'est pas nécessairement adaptée à tout les cas de figure, ce qui peut donner lieu à des interprétations pour le moins cocasses.
C'est pas la même chose ; je dis d'un risque qu'il rest fictif quant on parle de risque sans même se demander "risque de quoi".Marrant comment dans un même texte, on peut parler de risque fictif lorsqu'on est "pour", et de demander la preuve absolue quant on est "contre"
Là, pour le purin d'ortie, il y a bien des "risques" concrêts ; inefficacité, nocivité à long terme pour les végétaux, les hommes etc...
Les risques "de base" quoi ; ceux qu'on s'attache à dissiper à chaque homologation.
Ceci dit, je suis d'accord ; ce genre de système est complètement ridicule ; c'est ce qu'on appelle une dérive, on ne devrait pas avoir à homologuer des produits aussi peu susceptibles d'être risqués.
Pour répondre à ta pique ; ceci :
n'est pas mon opinion, mais un fait.Donc pour y revenir, les recherches sur la nocivité reviennent comme l'a dit Cécile à ceux qui font de ce purin une activité commerciale, ou même publique...
Mon opinion est que ce genre de produit ne nécessite pas forcément de telles recherches...
Cherchez l'erreur, en ayant remplacé "purin d'ortie" par PGM ( voir l'efficacité du coton OGM en Chine, nottament)
Mais, c'est hors sujet.
Pour le purin d'ortie, je suis d'accord avec toi, c'est une dérive.
Je clos là celui-ci.
@+
Pour les PGM, simple ; c'est généralement déjà testé.
Donc après test, normalement, il ne reste pas grand chose du risque.
Je me demande ce que tu as encore été pêcher...parceque bon, les rapports sur le sujet sont unanimes mine de rien...voir l'efficacité du coton OGM en Chine, nottament
A l'époque de cette polémique, suite à la publication d'un décret sur la commercialisation des produits phytosanitaires, j'avais saisi mon député (Yves Bur, Bas-Rhin). Celui-ci (son cabinet) a bien voulu donner suite à mon courrier par un premier courrier faisant mention de sa question à l'assemblée nationale concernant les pratiques artisanales et ancestrales comme celle du purin d'ortie, ainsi que de l'interdiction d'en faire recommandation. Joint à ce courrier, il m'avait fait promesse de me tenir au courant de la suite donnée à cette question.
Et bien promesse tenue, j'ai reçu ce jour la réponse de mon député.
J'en extrait la partie qui nous concerne particulièrement :
Le texte complet de la question et de la réponse, ci dessous....
Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, il n'est pas plus interdit de recommander aux particuliers des procédés naturels que d'en donner la recette. Par ailleurs, l'élaboration par l'utilisateur final à la ferme ou au jardin de ces préparations ne nécessite pas d'autorisation préalable. Le gouvernement est conscient de la nécessité de trouver des solutions permettant de faciliter l'homologation des produits traditionnels de protection des plantes. Un groupe de travail traite cette question et, dans le cadre du projet de règlement visant à redéfinir les procédures de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne propose des mesures de simplification pour l'évaluation des produits à faible risque. Ces mesures, comme l'ensemble du projet de règlement, sont actuellement examinées au Conseil et au Parlement européen.
purin-assemblee-nationale.pdf
Bonjour,
Il y a tout de même quelque chose qui me choque dans cette histoire de purin d'ortie. On veut réglementer l'usage de produits agricoles ancestraux alors qu'il sont utilisés depuis très longtemps sans être soupçonnés de toxicité ; et d'un autre côté on tolère sans se poser la moindre question des dizaines de milliers d'additifs chimiques qui n'ont fait l'objet d'aucune étude et que l'on bouffe, respire, quotidiennement.
