Bonjour,
Êtes-vous pour ou contre l'idée du principe de précaution ?
A l'heure où le débat sur les OGM, bat son plein, et où la France,
doit notamment affirmer son moratoire sur ce sujet.
Certains affirment qu'il s'agit d'un frein au progrès, d'autre une mesure indispensable si l'on veut éviter certains risques dont la nature est difficilement prévisible.
Comment selon vous, se situer par rapport à ce principe. En l'absence d'une connaissance exhaustive des risques, faut-il se contenter d'une visée à court terme, pour prendre des décisions ?
l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)[réf. nécessaire] autorise un État membre à prendre des mesures à titre de précaution s'il considère qu'il n'existe pas de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive au sujet de l'innocuité d'un produit ou de la sécurité d'un procédé. En contrepartie, L'État doit engager des recherches scientifiques afin de lever l'incertitude qui motive ses précautions dans un délai raisonnable :
:« Dans le cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres membres. Dans de telles circonstances, les membres s'efforceront d'obtenir des renseignements additionnels nécessaires pour procéder à une évaluation plus objective du risque et examineront en conséquence la mesure sanitaire ou phytosanitaire dans un délai raisonnable. »
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