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TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout



  1. #1
    frise

    Unhappy TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bonjour à tous

    Y a t-il une personne qui pourrait me dire qui doit payer la taxe de raccordement au tout à l'egoût que me réclame la commune soit 650€.
    Voici les données
    J'ai crée un commerce dans un local nu que j'ai complètement rénové à ma charge .Je paie un loyer mensuel de 640€ au propriétaire des murs
    J'ai effectué les travaux de raccordement moi même et je pensais que c'était au propriétaire des murs de régler cette facture.

    D'avance merci pour votre aide.

    -----


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  3. #2
    rozier 42

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    bonjour, il me semble que c'est a la charge du propriétaire,tu peux te renseigner auprès de ta commune,ton centre des impots et la dde

  4. #3
    L'écoleau

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    bonjour ,

    salut Frise ,

    si tu as réalisé le branchement toi-même , alors je suppose que la somme que l'on te réclame n'est pas une "facture de travaux accomplis" , mais bien la PRE , la "Participation pour Raccordement à l'Egout" , (un genre de redevance ... cette participation est prévue pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle ... ) qui normalement doit être acquitée par le propriétaire du bâtiment et non par l'usager ....

    par contre attention à ce que ce soit bien réalisé dans les règles , car normalement , le propriétaire a à sa charge l'amenée des conduites jusqu'au réseau et la mairie se charge du branchement , ou ... cas contraire ... doit contrôler le travail ..!!

    @+
    Tout sur l'eau, l' EDP, toilette sèche : site web + forum spécialisés = mon profil

  5. #4
    bibice

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Juste une précision, il semble s'agir d'un local commercial, et non d'une habitation, les travaux à la charge du propriétaire ne sont pas les mêmes dans les deux cas, il faut y faire attention.
    Avoir le courage d'entreprendre quelque chose est l'un des principaux facteurs du succès.

  6. Devis
  7. #5
    BioTop

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Relis ton bail commercial...
    Tu as peut-être accepté de prendre le local en l'état, après avoir fait un état des lieux. Donc, s'il n'y avait pas de tout à l'égout... tu le savais au moment où tu as conclu le marché.
    Pire, tu n'as sans doute pas demandé l'autorisation du propriétaire avant de faire exécuter ces travaux... ni d'ailleurs demandé de les prendre en charge...
    Et enfin dans l'hypothèse où tu aurais à faire valoir ton bon droit, as-tu une trace de ces courriers?

    Bon Courage.

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    Mettero

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Citation Envoyé par L'écoleau Voir le message
    bonjour ,

    salut Frise ,

    si tu as réalisé le branchement toi-même , alors je suppose que la somme que l'on te réclame n'est pas une "facture de travaux accomplis" , mais bien la PRE , la "Participation pour Raccordement à l'Egout" , (un genre de redevance ... cette participation est prévue pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle ... ) qui normalement doit être acquitée par le propriétaire du bâtiment et non par l'usager ....

    par contre attention à ce que ce soit bien réalisé dans les règles , car normalement , le propriétaire a à sa charge l'amenée des conduites jusqu'au réseau et la mairie se charge du branchement , ou ... cas contraire ... doit contrôler le travail ..!!

    @+

    Là ou c'est marrant , c'est que l'eau devient beaucoup plus chere, à cause du retraitement qu'avec une fosse septique. Donc avec le tout à l'égout, mis à part le confort, il n'y a aucune économie mais alors aucune

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  11. #7
    BioTop

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Citation Envoyé par Mettero Voir le message
    Là ou c'est marrant , c'est que l'eau devient beaucoup plus chere, à cause du retraitement qu'avec une fosse septique. Donc avec le tout à l'égout, mis à part le confort, il n'y a aucune économie mais alors aucune
    L'avantage c'est que la station d'épuration est controlée régulièrement, contrairement aux fosses qui sont nombreuses à pourrir les nappes phréatiques...

    Pour ce qui est du prix du retraitement des fosses, on en reparlera lorsqu'il y aura le même niveau de contrôle, payé par l'usager et l'obligation de les remettre en état en cas de dysfonctionnement.

  12. #8
    Mettero

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Bah écoute, avant d'arriver en milieu rural, j'étais pour les fosses septiques et quand le mec de l'assainissement est passé, je lui ai demandé quand est ce qu'on aurait le tout à l'égout, il m'a dit ça vient d'être refusé car trop cher, et donc pas de nouvelle étude avant dix ans.Après il m'a dit que mon installation n'était pas conforme (je venais d'acheter la maison) car puisard etc etc...
    Comment veut qu'il y ait la moindre crédibilité quand d'un côté la collectivité refuse des chantiers pour mettre le tout à l'égout et quand de l'autre cette même collectivité te dit que tu pollues et que t'es pas conforme ?
    Faut pas rêver, l'obligation de conformité, ce n'est pas pour demain.

  13. #9
    BioTop

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Citation Envoyé par Mettero Voir le message
    Bah écoute, avant d'arriver en milieu rural, j'étais pour les fosses septiques et quand le mec de l'assainissement est passé, je lui ai demandé quand est ce qu'on aurait le tout à l'égout, il m'a dit ça vient d'être refusé car trop cher, et donc pas de nouvelle étude avant dix ans.Après il m'a dit que mon installation n'était pas conforme (je venais d'acheter la maison) car puisard etc etc...
    Comment veut qu'il y ait la moindre crédibilité quand d'un côté la collectivité refuse des chantiers pour mettre le tout à l'égout et quand de l'autre cette même collectivité te dit que tu pollues et que t'es pas conforme ?
    Faut pas rêver, l'obligation de conformité, ce n'est pas pour demain.
    Réalises tu que tu viens d'écrire :
    1- Que tu n'en as rien à cirer de pourrir l'environnement.
    2- Qu'il est du devoir de tes concitoyens de payer pour venir récupérer ta merde, même si tu as décidé d'aller habiter au fin fond de la campagne,
    3- Qu'enfin parce que certains dans le passé ont agit comme des cons, cela légitime ton comportement!

    Belle mentalité!

  14. #10
    Mettero

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Citation Envoyé par BioTop Voir le message
    Réalises tu que tu viens d'écrire :
    1- Que tu n'en as rien à cirer de pourrir l'environnement.
    2- Qu'il est du devoir de tes concitoyens de payer pour venir récupérer ta merde, même si tu as décidé d'aller habiter au fin fond de la campagne,
    3- Qu'enfin parce que certains dans le passé ont agit comme des cons, cela légitime ton comportement!

    Belle mentalité!
    Te rends tu compte que tu fais des déductions purement spéculatives et sans aucun fondement. A aucun moment, je n'ai dit que j'en avais rien à faire de pourrir l'environnement (d'ailleurs je me suis gourré à la première ligne, je suis pour le tout à l'égout, mais malheureusement personne ne me laisse le choix, si je l'avais, je serais déjà au tout à l'égout)
    1 - Je stigmatise simplement le fait que nos chers collectivités nous font des sermons sur l'environnement alors qu'elles refusent d'y mettre le moindre copec
    2 - Ma merde , je la vide tous les deux ans voire tous les ans, et grosso modo la plupart des citoyens ne vident même pas leurs fosses septiques. J'ai d'ailleurs mis plusieurs jours pour tout mettre à jour, car aucune fosse toute eau ou septique n'était accessible
    3 - On ne parle pas du passé mais du présent. Si j'avais le choix , je préférais la fosse septique même si ça multiplie par deux ou trois le prix de l'eau.

    Tu fais parti des écolos stupides qui démarrent au 1/4 de tour ?
    Pour info, j'isole ma maison pour moins consommer car j'ai 800 m3 à chauffer, j'ai des lampes basses consos, je suis en train de tout lire pour faire un puits canadien pour ventiler naturellement de l'air frais, projette de mettre en place un réseau secondaire en pompant de l'eau dans le puits pour le vidage des chiottes, et le nettoyage des pots, conserves pour le tri et le recyclage des déchets... Et pour finir, je vais faire descendre mes gouttières dans ma mare pour le jour, ou on me dira : le tout à l'égout est là... Car les eaux de pluie y sont interdites et pour l'instant elles tombent dans mon puisard (en plus c'est pas terrible pour la nappe). Je mise sur le futur et non pas sur le passé. Sinon pourquoi me ferais je chier ? On emprunte la terre à nos enfants...

    Jette ta haine et ton mépris sur les pouvoirs publics, les constructeurs de bagnoles qui polluent, plutôt que sur le particulier

    +/- amicalement

    Michael
    Dernière modification par Mettero ; 16/11/2006 à 09h26.

  15. #11
    BioTop

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Citation Envoyé par Mettero Voir le message
    Te rends tu compte que tu fais des déductions purement spéculatives et sans aucun fondement.
    Jette ta haine et ton mépris sur les pouvoirs publics, les constructeurs de bagnoles qui polluent, plutôt que sur le particulier

    +/- amicalement

    Michael
    Autant pour moi....
    Encore que , c'est ce que laissaient entendre tes propos... Et mon "agression", t'as permis de rectifier l'impression que tu donnais..
    Pour ce qui est des pouvoirs publics, c'est avec l'argent des usagers qu'il étendent les réseaux, et comme je l'indiquais, si quelqu'un décide, et qu'en plus il peut, aller habiter loin de l'agglomération, je ne suis pas d'accord en tant que contribuable à payer pour l'extension du réseau. maintenant, si cela fait partie d'un plan d'extension de l'agglomération, la chose est différente.

    Au fait c'est pas l'écolo stupide qui est parti au quart de tour, c'est l'élu qui essaie de ne plus l'être(stupide..; pour ce qui d'être élu, ce n'est pas moi qui décide!!!!)

    Cordialement,
    Jean-Luc

  16. #12
    Mettero

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Ok Biotop , merci pour cette clarification. Ceci dit, je comprends ton énervement face à la léthargie ambiante sur l'environnement. Quand la planète va nous punir, il ne faudra pas se plaindre, et j'ai bien peur que je vais voir tout celà
    Sinon , au passage, et très amicalement, "autant pour moi" s'écrit dans ce cas là "au temps pour moi". Autant pour moi, c'est pour une quantité , quand tu partages du gateau, une pesée de pomme etc
    http://www.langue-fr.net/index/A/au_temps-autant.htm

    (tout le monde se gourre

    Excellente journée à toi

    Michael

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  18. #13
    BioTop

    Re : TAXE DE RACCORDEMENTau tout à l'égout

    Toutefois autant pour moi reste revendiqué comme ellipse de c'est autant pour moi. Même si cette revendication est minoritaire, elle n'est pas nécessairement infondée.
    Je reste dans les minoritaires...

    Ceci dit, je comprends ton énervement face à la léthargie ambiante sur l'environnement
    En tous cas dans les villages on n'a pas attendu les présidentielles pour s'occuper de l'environnement... Il faut malheureusement faire avec un tas d'incivilités qui s'appuient justement sur le "On a toujours fait comme ça". Des pratiques, qui se justifiaient pour une poignée d'habitant vivant en autarcie, mais qui ne sont plus de mise à notre époque de surproduction de déchets en tout genres! Ce genre de truc coûte un pognon fou et épuise les bonnes volontés.

  19. #14
    mervil

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bonjour,
    Etant nouveau je n'ai pas de réponse mais une question.
    Ayant aquis un ancien local commercial j'ai réalisé quelques modifications de façades et crée un niveau suplémentaire à l'intérieur le tout via un permis de construire.Ma commune me réclame une TAXE DE RACCORDEMENT A L EGOUT.
    Je pensais que cette taxe avait été déja payée par l'ancien propriétaire lors de la création du local et de son raccordement à l'égout. Je pense qu'il existe un texte qui réglemente le fonctionnement de cette taxe. Merci de vos réponses et bonnes fètes à tous.

  20. #15
    gespoi

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Ma taxe de participation aux égout pour une construction neuve va me couter 4000 euros!!!!!
    Dans ma commune il prennent la SHON et ils la multiplient par 25 euros!!!
    ça calme!!!!

  21. #16
    jofro

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Encore plus fort !
    Je finalise actuellement un projet de réhabilitation d'une annexe à ma maison d'habitation .La commune (Villard st Christophe- Isère ) me réclame 7000 euros de taxe de raccordement au tout à l'égout (sans obligation de fosse septique) à rejeter directement dans le ruisseau local .Les communes environnantes se contentent d'une somme variant de 350 à 1300 euros .
    Comment échapper à cette injustice hyper polluante ?

  22. #17
    f6bes

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bjr à toi,

    Un PETIT BONJOUR n'est pas à exclure lors d'une demande !!
    Et si t'as un "merci" qui traine , tu peux l'utiliser !
    (ceci MALGRE un message !)

    Sur ce:
    Heu c'est rejet "au tout à l'égout" .......ou.. "rejeter DIRECTEMENT dans le ruisseau local ." ??
    Je demanderais à voir les "délibérations du conseil municipal" en la matiére !!
    Voir aussi, (si c'est le cas) la "légalité" de la chose (Controle de légalité en Préfecture ) !
    Bonne soirée
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  23. #18
    jofro

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bonjour à tous et merci pour les réponses déja parvenues .Je me suis fait tancer vertement pour ce premier message .Je suis vraiment désolé, c'est ma toute première participation à un forum et de plus je débute en informatique (à 66 ans).J'ai sans doute commis quelques erreurs que j'espère on me pardonnera .
    Pour en revenir à mon problème de raccordement au tout à l'égout à 7000 euros je précise que l'instaurartion de cette taxe est tout à fait légale (votée par le conseil municipal ,confirmée par la DDE locale).Le tout à l'égout de cette commune se déverse directement dans l'ex ruisseau à truites que je fréquentais il y a peu en tant que pêcheur !
    Mon problème est de savoir s'il y a un moyen de contester ces deux réalités .
    Merci par avance.

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  25. #19
    sam33

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    BONJOUR JE M'appelle sandrine : avec mon mari nous venons d'acheter une grange dans laquelle nous faisons 6 appartements .
    savez vous si je dois payer 6 x le raccordement au tout à l'égout ou une seule fois car c'est un immeuble . Un seul raccordement suffit pour les 6 appartements : merci de me répondre rapidement car endredi nous avons rendez vous avecla mairie : normalement 3000 € la taxe de raccordement ( dc multipliée par 6 aie aie aie )

    sandrine

  26. #20
    alexandresud

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    vous confondez tout...
    il y a la taxe sur la SHON (souvent appelé PRE) et les frais de raccordement (prix des travaux pour se raccorder au réseau public!)
    certaines communes laissent les administrés libre de choisir eux même l'entreprise pour faire les travaux...
    donc dans ton cas tu payeras soit suivant une surface, soit sur les travaux (1 branchement par propriété)

  27. #21
    pulligny

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bonjour,
    La TRE pour Taxe de raccordement à l'égout existe bel et bien (3800 € dans mon cas). Cela n'a rien à voir avec les frais de raccordement. C'est un droit de raccordement qui s'ajoute aux frais des travaux. Dans ma commune, il y a un montant différent pour un logement unique ou multiple. Le mieux est de renseigner auprès de la commune ou du service des eaux
    A+

  28. #22
    fred75012

    Post Tout à l'egout

    j'ai trouvé qq vidéos de gars spécialisé à tout à l'egout vous pouvez peut voir ca avec eux...

    http://www.dailymotion.com/video/x9u...geme_lifestyle


    http://www.dailymotion.com/video/x9u...geme_lifestyle

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