Je prépare un dossier de demande d'autorisation de dépassement de COS (décret 15/05/07) pour un programme THPE EnR.
Qui a connaissance de décisions dans ce sens par une municipalité?
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Autorisation dépassement COS
- 07/08/2007, 18h40 #1invite48ace18a
Autorisation dépassement COS
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- 07/08/2007, 19h33 #2invite3a702c9c
Re : Autorisation dépassement COS
1- Il faut que le Conseil Municipal ait délibéré en ce sens...
Envoyé par STS 
2- Par contre, il semblerait que les décrets d'application ne précisent pas les critères d'éligibilité!!!
- 07/08/2007, 19h56 #3invite48ace18a
Re : Autorisation dépassement COS
En effet, le conseil municipal doit délibérer. Le décret du 15/5/07 est précis: Label THPE EnR ou BBC.
Ce que je cherche ce sont des exemples.
merci
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