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Autorisation dépassement COS



  1. #1
    STS

    Autorisation dépassement COS


    ------

    Je prépare un dossier de demande d'autorisation de dépassement de COS (décret 15/05/07) pour un programme THPE EnR.

    Qui a connaissance de décisions dans ce sens par une municipalité?

    -----

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  3. #2
    BioTop

    Re : Autorisation dépassement COS

    Citation Envoyé par STS Voir le message
    Je prépare un dossier de demande d'autorisation de dépassement de COS (décret 15/05/07) pour un programme THPE EnR.

    Qui a connaissance de décisions dans ce sens par une municipalité?
    1- Il faut que le Conseil Municipal ait délibéré en ce sens...
    2- Par contre, il semblerait que les décrets d'application ne précisent pas les critères d'éligibilité!!!

  4. #3
    STS

    Re : Autorisation dépassement COS

    En effet, le conseil municipal doit délibérer. Le décret du 15/5/07 est précis: Label THPE EnR ou BBC.

    Ce que je cherche ce sont des exemples.

    merci

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