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question impôt, plafond, dépense ou crédit ?



  1. #1
    joesab

    question impôt, plafond, dépense ou crédit ?


    ------

    Bonjour

    une petite question d'interprétation,
    la somme de 8000 euros pour un célibataire ou 16000 pour un couple, c'est la dépense engagée, ou la somme du crédit d'impôt que l'on peut récupérer ???

    J'ai lu la doc sur le document des impôts, et j'ai du mal à comprendre;...

    Merci

    sabine

    -----

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  3. #2
    Tom47

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Bonjour,

    C'est 8000 ou 16000 euros de dépenses éligibles au crédit d'impôts : qui peuvent donc te donner (si 50%) un crédit de 4000 (seul) ou 8000 (couples) euros à récupérer l'année suivante

    Cordialement

    Tom47

  4. #3
    joesab

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    merci beaucoup
    Dernière modification par Philou67 ; 12/06/2008 à 13h39. Motif: Citation inutile

  5. #4
    Tom47

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    De rien, je suis en plein choix de chaudière granulés donc je me penche un peu sur le sujet ... Attention, toute l'installation n'est pas éligible : voir les sujets sur les redressements fiscaux : il faut rester raisonnable ...

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    joesab

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Citation Envoyé par Tom47 Voir le message
    De rien, je suis en plein choix de chaudière granulés donc je me penche un peu sur le sujet ... Attention, toute l'installation n'est pas éligible : voir les sujets sur les redressements fiscaux : il faut rester raisonnable ...
    je regarde aussi pour les chaudières... projet 2009, après l'isolation extérieur cette année.

    pour le crédit, faut que je fasse les comptes, 50 % sur chaudière à granulés bois, ou profiter des 25 % sur l'isolation....
    A+

  8. #6
    Sam Beckett

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Citation Envoyé par Tom47 Voir le message
    Bonjour,

    C'est 8000 ou 16000 euros de dépenses éligibles au crédit d'impôts : qui peuvent donc te donner (si 50%) un crédit de 4000 (seul) ou 8000 (couples) euros à récupérer l'année suivante

    Cordialement

    Tom47

    Salut..
    Je me posais justement la même question, et je viens de trouver ce topic..
    J'aimerais quelques précisions supplémentaires...

    1- Le plafond (de 16 000 € dans mon cas), est il pour toute la période du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2009?

    ou est il renouvelable tous les ans (donc plafond de 16000€ cette année, et encore 16000 € l'année prochaine)?

    2- Ce plafond de 16 000 de dépenses éligibles au crédit d'impôts, c'est
    la somme totale (facture totale :matériel et main d'oeuvre) de travaux
    donnant droit à un crédit d'impots, ou juste la somme du matériel ?

    merci..

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  10. #7
    Garlik

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    L'article 90 de la loi de finance 2005 est tres clair :

    1° L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi rédigé :
    « Art. 200 quater.[...]
    « 4. Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 EUR pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 EUR pour un couple marié soumis à imposition commune.
    C'est donc 8000 (ou 16000) pour toute la periode, et pas 8000 chaque annee pendant 4 ans. Il faudra donc choisir entre changer de chaudiere et installer des panneaux photovoltaiques.

    Ce plafond ne tient compte que des depenses ouvrant droit au credit d'impot, donc que le materiel, pas la facture totale.

  11. #8
    Sam Beckett

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    merci..

    Pour la période, c'est bien ce que je pensais , par contre pour le plafond c'était pas très clair dans les textes officiels..

    Donc , si j'ai bien compris:

    exemple:
    -Je veux changer mes ouvertures, et ma chaudière:

    Ouvertures: 7000 € de fourniture..
    Donc le crédit d'impot s'applique à ces 7000 € : 25% de 7000 €= 1750 € de crédit d'impot.

    Il ne reste plus que 16000-7000= 9000 € de dépense , en matériel , ouvrant droit au crédit d'impot.

    -Je veux ensuite changer ma chaudière.
    Si la chaudière (granulé par exemple) vaut, disons: 12 000 € de fourniture admissible au ci.
    Je peux donc appliquer le crédit à 9000 € sur 12000€
    Donc 50% de 9000 €= 4500 € de crédit d'impot pour la chaudière.

    C'est comme cela que ça fonctionne?
    (si oui, il serait bien sûr plus judicieux d'utiliser le maximum du crédit pour la chaudière....)

  12. #9
    SK69202

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Bonjour,

    Il est très judicieux de négocier les devis en disant au commercial que l'on a consommé son crédit d'impôt et de le faire jouer après.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  13. #10
    cvm31

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    à partir de 2009, c'est 1 taux à prêt zero qui sera mit en action si la loi est voté, sans plafond de ressource et toujours dans le cadre des énergies renouvellables.

  14. #11
    cyril65

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Ce sera donc bien moins avantageux sauf si les taux d'interet venaient à exploser....

    Par contre, autre question subsidiaire : lorsqu'on dépense la même année pour acheter des fenetres et une chaudière tout en dépassant le plafond comme l'exemple ci-dessus, est-ce que ce sont les impots qui décident sur quelle dépense ils appliquent le crédit d'impot en premier ? Par exemple, dans ce cas, en priorité sur les fenetres pour minimiser le crédit d'impot ?

  15. #12
    achille 14

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    si tu viens d'acheté une maison ,le crédit d'impot passe à 40 % pour les fenêtres au lieu de 25% ,attention ,une porte d'entrée n'est pas prise en compte!!!!! et faire attention si la fenetre est bien prise en compte pour le crédit d'impot de part sa performance !!

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  17. #13
    achille 14

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Citation Envoyé par cyril65 Voir le message
    Ce sera donc bien moins avantageux sauf si les taux d'interet venaient à exploser....

    Par contre, autre question subsidiaire : lorsqu'on dépense la même année pour acheter des fenetres et une chaudière tout en dépassant le plafond comme l'exemple ci-dessus, est-ce que ce sont les impots qui décident sur quelle dépense ils appliquent le crédit d'impot en premier ? Par exemple, dans ce cas, en priorité sur les fenetres pour minimiser le crédit d'impot ?
    tu t'en fous !!! de toute façon tu dépasses le plafond!!! comme tout le monde 8000 € pour un couple

  18. #14
    SK69202

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Bonjour,

    ne porte d'entrée n'est pas prise en compte!!!!!
    Mais les portes fenêtres oui, attention à la rédaction de la facture, c'est tout.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  19. #15
    palus06

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Bjr,
    Et si j'achète pour 1000 € d'ouate de cellulose, ça ne rentre pas dans le crédit d'impôt, sauf si c'est un artisan pro qui la soufle chez moi. C'est ça?
    Si c'est moi qui l'utilise, ça ne rentre pas dans le crédit d'impôt?
    Merki.

  20. #16
    SK69202

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Bonjour,

    Et si j'achète pour 1000 € d'ouate de cellulose, ça ne rentre pas dans le crédit d'impôt, sauf si c'est un artisan pro qui la soufle chez moi. C'est ça?
    Si c'est moi qui l'utilise, ça ne rentre pas dans le crédit d'impôt?
    Tout à fait, l'application du taux de TVA à 5,5% fait partie des conditions d'ouverture du droit au crédit d'impôt.

    Cela a déjà été évoqué, le crédit d'impôt, c'est pas pour "sauver la planète", c'est pour générer des taxes et des emplois non délocalisables.


    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  21. #17
    Sam Beckett

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Citation Envoyé par achille 14 Voir le message
    si tu viens d'acheté une maison ,le crédit d'impot passe à 40 % pour les fenêtres au lieu de 25% ,attention ,une porte d'entrée n'est pas prise en compte!!!!! et faire attention si la fenetre est bien prise en compte pour le crédit d'impot de part sa performance !!
    D'ou ça sort?
    J'ai pas entendu parler de çà!

  22. #18
    Sam Beckett

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Salut,

    Autre petite question..
    Pour le crédit d'impots, qu'est que qui compte pour savoir sur quelle déclaration d'impots faire figurer les travaux:
    La date des travaux?
    La date de la facture?
    ou la date du règlement?

    Concretement, pour des travaux, ouvrant droit au crédit d'impot, réalisés en 2008, facturés en 2008, mais réglés en 2009, le crédit d'impot sera pour la déclaration 2008 ou 2009?

    Merci d'avance!

  23. Publicité
  24. #19
    jub76

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    en tant que conseiller Espace Info energie de l'ADEME, je me permets de laissé un post sur le changement radical des aides pour l'habitat économe en énergie (réforme du Crédit d'impots, ecopret à taux 0, Crédit d'impot bonifié lors d'chat immobilier ...).Tout est inscrit dans la loi de finances 2009 qui est parue au journal officiel le 28 décembre 2008

    A votre disposition pour plus de détails

  25. #20
    Ciscoo

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Bonjour à tous

    Quelqu'un aurait-il un lien permettant de trouver les conditions à remplir pour avoir le droit au crédit d'impôt ? Observ'er a publié un document sympa sur le sujet, mais il date de 2006

    Bonne soirée à tous.
    Cisco66

  26. #21
    SK69202

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Bonsoir,

    Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, de l’article 109 de la loi de finances pour 2009, de l’article 200 quater du code général des impôts, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.
    Toujours le même.


    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  27. #22
    Sam Beckett

    Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?

    Encore une petite question sur le crédit d'impôts..
    Après avoir régler ma facture pour mes fenêtres, le commercial a signé la facture, et écrit "par chèque", mais n'a pas mentionné la date du règlement.
    est ce un problème?
    Pour ne pas avoir d'ennuis avec les impôts, comment doit être présenté la facture?

    merci

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