Salut,
J'aimerais savoir si on a le droit au crédit d'impot pour le changement des fenetres dans le cas ou on achete les fenetres avec une entreprise qui ne fait pas de pose, et qu' ensuite on les fait poser par un artisan indépendant ( mais qui travaille avec la dite entreprise).
Merci.
Bonjour,
Pour être sur, il faut que tu demandes à ton centre des impots mais je crois qu'il faut absolument que ce soit ton artisan qui achète les fenêtres et qu'il te facture ensuite fenêtre+pose sur la même facture.
Bonsoir,
La consultation du centre des impôts est préférable mais:
iciSur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
Il n'est pas expressement dit que c'est la même entreprise.
Par contre mon centre des impôts, lors de ma consultation avant déclaration, a immédiatement recherché l'application de la TVA 5.5% sur les travaux.
En cas de facture séparée, j'ignore si les matériaux peuvent n'être taxés qu'à 5.5%.
Vigilance....
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Je te conseille d'appeler "Impots Services" au 0820 32 42 52, ils sont la pour répondre à ce type de questions un peu délicate.
Moi il me semble que la fourniture du matériel et la pose et la pose doivent être effectuées pas un "même" professionnel...
bonjour,
quelqu'un peut-il donner un modele de facture ouvrant droit a credit d'impot?
cordialement
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