Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

[olivierbrest]

Bonjour,
le problème n'est pas de tenir compte des aides pour le projet. Le problème c'est que le label BBC "oblige" à du matériel labellisé, posé par des professionnels...Sans ce crédit d'impôts je n'aurais pas forcément fait labellisé ma construction, ni mis un chauffe eau solaire couteux - pour être exact c'est le constructeur qui l'imposait - donc j'aurais pu gagner pas mal d'argents et avoir au final une maison tout aussi économe, soit en rajoutant moi même plus tard un chauffe-eau solaire...soit en modifiant l'isolation thermique. Car les constructeurs (le mien en l'occurrence) ne connaissent pas bien le BBC et pour mon cas le gars de promotelec a dit à mon constructeur que le chauffe eau solaire était obligatoire (ce qui est faux). Au final je suis à 56 kwh/m2/an sans le chauffe eau solaire, avec quelques améliorations j'aurais eu une maison équivalente BBC pour moins cher.
Donc je trouve que le gouvernement à sa part de responsabilité dans l'histoire. Et à mon avis ce sera "sucré" avant la fin des 7 années, donc ceux qui peuvent mieux vaut commencer à déclarer maintenant même si on y perd. Pour ma part en commençant cette année (chantier fini en début d'année prochaine), je vais perdre certainement 1500 euros sur la première année (je pensais commencer à déclarer cela une fois tout le prêt débloqué). Enfin bon...je gagnerais peut être au loto quand j'y jouerais
Bonne journée
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[invite0203058a]

L'ouverture de chantier, c'est pour lancer la démarche BBC et qu'elle soit prise en compte en 2010.
Je ne pense pas que ce soit rétro-actif pour ceux qui ont lancé les démarches.
Les primo-accédants ne sont pas concernés vu que ça sera la condition pour avoir accès à ce PTZ élargi, malheureusement pour nous, nous ne le sommes pas, mon ami ayant acheté un studio il y a quelques années.
Pour nous aussi, les divers CI sont une conditions quasi sine qua non, on comptait sur ça pour faire des travaux étalés (aménager l'étage -chambres et sanitaires- et installer un récupérateur d'eaux de pluie ou d'eaux de douche, aménager les extérieurs...), sauf que là ces dépenses seront à économiser alors qu'on sera déjà à 33% d'endettement, plus les impôts, ça va être difficile. Déjà que pour réussir à construire, nous n'avons pas d'autres choix que l'auto-construction, là ça se corse un peu (ou plutôt beaucoup)!!!!
Mais comme ça correspond à nos idéaux, on tâchera de le faire quand même, mais dommage qu'on n'ait plus de coup de pouce pour faire avancer l'état de l'immobilier vers BBC qui sera la norme seulement 2 ans après l'entrée en vigueur de cette réforme.
Olivierbrest a raison, c'est vrai que l'on peut viser les normes BBC sans se faire certifier, nous allons y réfléchir... Mais pour ceux se situant en charnière avec les travaux engagés, il va falloir accélérer les démarches pour que les sur-investissements n'aient pas été vains.

[le_nours]

D'après ce que j'ai compris en lisant qq infos ici ou là, la démarche BBC doit impérativement être lancée avant le début des travaux.
après, je ne sais pas ce que tu entends par "ouverture de chantier".

Effectivement, l'obtention du label impose pas mal de contrainte (CESI homologué, DF homologuée, chauffage au bois désavantagé, etc...), c'est vrai que la facture gonfle assez vite pour obtenir le fameux label et donc par conséquence le CI.

Après, il y a aussi la majoration du PTZ grâce au label, dispositif qui à mon avis à toutes les chances d'être maintenu pour 2011.

[invite0203058a]

Il faut que je me renseigne sur cette "déclaration d'ouverture de chantier", je me fie juste à ce qui a été dit au début de ce fil pour la date de début des démarches pour la labellisation (mais en l'occurence c'était pour la prise en compte ou non des travaux engagés par certains au début de la mise en place de la réforme qui lançait le CI sur les IE).
Je vais voir sur Effinergie pour en savoir plus...

[stein42]

C'est vraiment ballot si le CI sur les interets d'emprunt est supprimé car on a passé auj, et avec succès, le blower door test et on devrait etre labellisé BBC !!

Pour ma part, j'avais décidé d'attendre la prochaine déclaration de revenus en 2011 pour les revenus de 2010 pour lancer le dispositif sur les 7 années à venir. C'était pas intéressant de le lancer cette année car on a payé peu d'intérets en 2009 sur le crédit immo.

Si cette mesure passe vraiment, pensez vous qu'on l'aura complètement dans l'os ???

[invite0203058a]

Normalement, ce n'est pas rétroactif, donc pour ceux pour qui le début de prise en compte est avant 2011, cela ne change rien.
De même, je suppose que tout projet dont le début de prise en compte reste en 2010, y compris si cela se situe entre l'annonce de la réforme (avant-hier) et sa prise d'effet au 01/01/11, cela doit marcher, mais ça reste à vérifier vu les enjeux financiers!
Bien sûr, cela peut impliquer, comme pour Stein42, que la première année de prise en considération porte sur des intérêts très faibles (ou encore plus, si on prend pour date de début le premier versement, et donc les frais intercalaires, comme je projète de le faire), mais il vaut mieux 1 ou 2 années à toucher très peu (en tous cas pas le maximum) et 5 ou 6 ans aux 40%,de CI sur les IE que rien du tout : en l'occurence, si je compte 2 ans de travaux avant de vraiment payer le maximum d'intérêts, au lieu de pouvoir prétendre jusqu'à 7x3000e, grosso modo ça fait quand même 5x3000e, ce qui reste un bon coup de pouce à côté de rien du tout!

[stein42]

Normalement, ce n'est pas rétroactif, donc pour ceux pour qui le début de prise en compte est avant 2011, cela ne change rien.
De même, je suppose que tout projet dont le début de prise en compte reste en 2010, y compris si cela se situe entre l'annonce de la réforme (avant-hier) et sa prise d'effet au 01/01/11, cela doit marcher, mais ça reste à vérifier vu les enjeux financiers!
Bien sûr, cela peut impliquer, comme pour Stein42, que la première année de prise en considération porte sur des intérêts très faibles (ou encore plus, si on prend pour date de début le premier versement, et donc les frais intercalaires, comme je projète de le faire), mais il vaut mieux 1 ou 2 années à toucher très peu (en tous cas pas le maximum) et 5 ou 6 ans aux 40%,de CI sur les IE que rien du tout : en l'occurence, si je compte 2 ans de travaux avant de vraiment payer le maximum d'intérêts, au lieu de pouvoir prétendre jusqu'à 7x3000e, grosso modo ça fait quand même 5x3000e, ce qui reste un bon coup de pouce à côté de rien du tout!

Si ça se passe comme tu le dis je vais beaucoup regretter de ne pas avoir démarrer le dispositif sur la déclaration de cette année pour les revenus de 2009...
Je dis ça le jour où on est quasi sur d'etre labellisé BBC en plus, les boules !!

[eXploNumerik]

Je suis dans la même situation que toi stein42, c'est clair que ça fout un peu les boules donc je crois qu'il faut qu'on se renseigne sérieusement. Normalement ça ne change rien pour nous puisque les démarches ont été effectuées en 2010 : déclaration d'ouverture de chantier et début des travaux, dossier BBC, etc.

Ceci dit, vu les enjeux, mieux vaut vérifier auprès des impôts. Le premier qui a l'info vient la mettre ici si tu veux bien.

[jer75]

Bonjour

La panique pour ceux qui ont fait un plan de financement en comptant sur les aides....

De manière générale c'est le truc à ne pas faire. Il est plus sage de prendre les aides comme un bonus plutôt que comme un acquis.
Surtout en ce moment ou ça change constamment.

Maintenant il est clair que sans le Crédit d'Impôt sur les Intérêts d'Emprunt, la labellisation BBC risque de devenir anecdotique.


Sinon quelques remarques:
- le BBC sera obligatoire dans la RT2012 (effective début 2013 normalement). Le gouvernement serait quand même bien inspiré de prolonger le dispositif CIIP-BBC au moins jusqu'à cette date. Histoire de continuer de donner une impulsion aux artisans et constructeurs afin que ceux ci ne soient pas trop perdus quand le BBC deviendra la norme.

- le crédit d'impôt développement durable génère des effets pervers colossaux avec d'importantes dérives sur les marges matérielles (matériel étranger très souvent...). on peut citer le triste exemple du CESI...
Vivement qu'ils suppriment ce dispositif qu'on puisse voire émerger des installations à leur juste prix.

- Concernant la question "développement durable bla bla", je rappelle que le véritable enjeu est dans la rénovation thermique du parc ancien, et pas dans les quelques logements neufs qui se construisent chaque année BBC ou pas.

Jér

[invite0203058a]

Quelqu'un demandait à quoi correspondait la déclaration d'ouverture de travaux, il s'agit de la déclaration faite du début effectif des travaux (certains critères sont obligatoires) voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1992.xhtml
Du coup, vu l'ampleur du travail à mettre en oeuvre (finaliser l'achat du terrain, faire le permis de construire et ouvrir les travaux de façon effective..), il semble impossible d'enclencher une démarche de labellisation ouvrant encore droit au CI sur les intérêts d'emprunt avant le 31/12/2010, il va donc falloir faire sans!
Le dernier espoir, comme le disait quelqu'un plus haut, c'est que le CI sur les IE pour le BBC soit prolongé pour 2011 voire 2012, pour continuer à inciter les maîtres d'oeuvre à anticiper sur la RT 2012.
On peut rêver!

[jp68]

- Concernant la question "développement durable bla bla", je rappelle que le véritable enjeu est dans la rénovation thermique du parc ancien, et pas dans les quelques logements neufs qui se construisent chaque année BBC ou pas.

Jér

Tout a fait d'accord avec toi Jer. C'est pour faciliter la rénovation thermique de l'ancien que le coup de pouce supplementaire attribué à l'ancien d'avant 1977 a été supprimé début 2010... . Je parle biensur des CI revus à la baisse pour des travaux d'isolation thermiques des parois opaques et vitrees (ramenés respectivement a 25 et 15% contre 40% me semble-t-il avant).

[eXploNumerik]

Bonjour

La panique pour ceux qui ont fait un plan de financement en comptant sur les aides....

De manière générale c'est le truc à ne pas faire. Il est plus sage de prendre les aides comme un bonus plutôt que comme un acquis.
Surtout en ce moment ou ça change constamment.

Maintenant il est clair que sans le Crédit d'Impôt sur les Intérêts d'Emprunt, la labellisation BBC risque de devenir anecdotique.


Sinon quelques remarques:
- le BBC sera obligatoire dans la RT2012 (effective début 2013 normalement). Le gouvernement serait quand même bien inspiré de prolonger le dispositif CIIP-BBC au moins jusqu'à cette date. Histoire de continuer de donner une impulsion aux artisans et constructeurs afin que ceux ci ne soient pas trop perdus quand le BBC deviendra la norme.

- le crédit d'impôt développement durable génère des effets pervers colossaux avec d'importantes dérives sur les marges matérielles (matériel étranger très souvent...). on peut citer le triste exemple du CESI...
Vivement qu'ils suppriment ce dispositif qu'on puisse voire émerger des installations à leur juste prix.

- Concernant la question "développement durable bla bla", je rappelle que le véritable enjeu est dans la rénovation thermique du parc ancien, et pas dans les quelques logements neufs qui se construisent chaque année BBC ou pas.

Jér

Par chez moi un banquier ne tient pas compte des aides futures et ne donne pas plus d'argent dans ce cas.

Notre plan de financement n'intègre heureusement pas les aides...mais en revanche on compte beaucoup là dessus pour éviter de vivre dans une maison à moitié finie ! Dans notre situation, les crédits d'impôts et le PTZ majoré qui sont accessibles grâce au BBC, nous permettent de construire une maison avec une isolation proche du passif (juste les menuiseries qui ne sont pas en TV), une plus grande surface (pas de "première maison" !). Bref, quasi pas besoin de chauffage (juste un poêle à bois en appoint) et une maison suffisamment grande et bien isolée pour ne pas avoir à en refaire une dans 5 à 10 ans (on espère).

D'autre part, lorsque les aides sont officielles et écrites noir sur blanc dans les textes et loi de finances, je ne vois pas trop où est le risque. A mon avis nous n'aurons pas de soucis mais la crainte actuelle concerne le fait que l'on peut commencer le décompte des crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunts à partir du moment où la maison est terminée (fiscalement parlant, donc habitable). Si tout s'arrête l'an prochain, il faut que l'on s'assure que nous n'aurons pas de soucis pour les CI, pour nous qui avons commencé la maison en 2010 et qui devrions la finir dans cette même année.

En ce qui concerne le BBC en lui même, c'est clair que ça va devenir anecdotique s'il n'y a plus d'aides. D'autre part, il me semble que la RT n'est qu'une obligation de moyens et rien ne garantie que les constructeurs feront effectivement de la maison BBC en 2013. Je l'espère tout de même, mais d'un autre côté vu comment on peut "tricher" avec le BBC (photovoltaïque, pompe à chaleur, etc) je n'en attends pas grand chose. Ca sera pour la RT2020...peut-être... Enfin on va dire que c'est mieux que rien.

Par contre entièrement d'accord à propos des CI développement durable qui ne font qu'augmenter la marge des revendeurs et pros du bâtiment la plupart du temps. Sa suppression permettrait de revenir à des tarifs plus normaux sur le matériel, c'est certain (exemple du CESI comme tu dis).

[jer75]

Bonjour

@explonumerik, ton banquier est bien avisé.

Effectivement, quand c'est écrit noir sur blanc, à priori pas de risque jusqu'à la prochaine loi de finance. Cela dit l'exemple des tarifs photovoltaïque prouve que non (2 mois de rétroactivité). Le législateur fait en fonction des impératifs économiques. Tout dépend des sommes mise en jeux.

J'ai quand même bon espoir qu'ils prolongent le dispositif pour le BBC.

Pour le BBC 2013, c'est sur qu'il ya aura plein de dérives (comme pour la RT2005). Mais par contre, il est question de rendre le test à la porte soufflante obligatoire. Et là, c'est du concret, pas d'échappatoire possible.

Jér

[jp68]

Et vous croyez vraiment qu'apres la suppression des CI les fournisseurs de matériels type CESI, poele et autres retrouveront leurs esprits en pratiquant des prix à la baisse?? I have a dream qu'il disait...

[stein42]

Ceci dit, vu les enjeux, mieux vaut vérifier auprès des impôts. Le premier qui a l'info vient la mettre ici si tu veux bien.

Pas de problème on se tient au jus !!

[stein42]

Hello tout le monde

Quelqu'un a du nouveau sur le dossier CI pour les interets d'emprunt immo quand on est labellisé BBC.
Cette semaine ils ont parlé de mesure pour réduire le déficit budget avec reduction de "niches fiscales" mais j'ai pas entendu qu'ils parlaient de ça.

Et vous ?

[stein42]

Hello tout le monde

Quelqu'un a du nouveau sur le dossier CI pour les interets d'emprunt immo quand on est labellisé BBC.
Cette semaine ils ont parlé de mesure pour réduire le déficit budget avec reduction de "niches fiscales" mais j'ai pas entendu qu'ils parlaient de ça.

Et vous ?

Je me réponds à moi-meme après avoir eu une réponse claire de la part du centre des impots ce jour :

Dans le projet de Loi de Finances paru le 8/10/2010,il est précisé que les réductions d'impôt afférentes aux intérêts des emprunts dont la décision d'investissement immobilier est formalisée avant le 1/1/2011, ne seraient pas remises en cause.

Je vous invite à en consulter le texte exact sur le site impots.gouv.fr, le projet du Bulletin Officiel étant opposable à l'administration fiscale jusqu'à publication de l'instruction définitive (Rubrique "En savoir plus").

Donc ça semble bon pour nous !!!

[SylvainLP]

Bonjour,

" ... dont la décision d'investissement immobilier est formalisée avant le 1/1/2011"

Et vous ont-ils préciser à quoi correspond "la décision d'investissement immobilier" ? Date de signature du prêt, ouverture de chantier, etc?

[stein42]

Non ce n'est pas précisé mais il faut aller lire le texte officiel comme elle me le suggérait.
Moi je ne pense pas le faire car on a tout fait avant cette date.

[SylvainLP]

OK, j'irai voir.
Merci

[jer75]

Bonsoir

C'est la date de déblocage des fonds par la banque qui fait foi.

[mat49]

Bonsoir à tous,
Est-ce qu'il y du nouveau pour les maisons BBC en rénovation pour le crédit d'impôts????
Mat

[eXploNumerik]

Hello,

petite question. Si je me réfère au texte suivant, mis en citation par Lucie49100 dans la page précédente, il faut avoir une date d'achèvement ou une date de livraison du logement. Or, nous avons emménagé sans avoir eu le temps et les moyens de faire le garage. On ne le fera que l'an prochain et on voudrait en profiter pour faire une modification de permis de construire pour doubler la surface. Ce dernier point ne devrait pas poser de problème.

La question est donc : peut-on faire autre chose qu'une déclaration de fin de travaux pour avoir une date officielle à donner lors de notre prochaine déclaration d'impôts ? On doit faire ça avant la fin du mois pour assurer le coup.

extrait de l'article 200 quaterdecies du code des impôts
La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq ou les sept premières annuités mentionnées au III est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés. Toutefois, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement. Cette demande, irrévocable et exclusive de l'application des deuxième et troisième alinéas, doit être exercée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement.


Merci à vous et bonne soirée.

[stein42]

MERCI BEAUCOUP POUR CETTE CONTRIBUTION

On avait complètement oublié de faire la décla de fin de chantier auprès de la mairie alors qu'on a emménagé au mois d'aout.
Comme toi on n'a pas encore fait le garage qui était présent sur le dépot du PC.

Grace a toi je vais pouvoir transmettre cette déclaration dans les temps à la mairie mais j'ai un doute sur le garage.
Soit je mets que la maison est conforme, soit je mets qu'elle ne l'est pas et qu'il manque le garage (ce qui éviterait de poser un nouveau PC si on le fait c'est bien le but non ?).

Ceci dit j'ai envie de la jouer sécurité et de mettre que c'est conforme.

Qu'en pensez-vous ?

[eXploNumerik]

Finalement je vais faire la déclaration de fin travaux partielle (juste une tranche des travaux à déclarer comme terminée) pour la mairie et le formulaire H1 pour la déclaration aux impôts qui doit se faire dans les 90 jours suivant le passage de la maison en mode habitable (eau et électricité raccordée et HEHA évidemment).

En ce qui concerne la taxe foncière, on sera exonéré sur 2011 et 2012.

[stein42]

Ben nous on a décides de faire la déclaration de fin de travaux complète à la mairie, bien qu'on n'ait pas fait le garage et qu'il n'y ait pas encore les volets à la maison.
J'avais peur qu'ils nous emme... à la mairie avec une fin de travaux partielle

Par contre pour nous le formulaire H1 c'est bouclé depuis longtemps !!