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ITE et empiètement sur le domaine public



  1. #1
    Hum hum

    ITE et empiètement sur le domaine public


    ------

    Bonjour,

    Je souhaite réaliser une ITE mais une façade à isoler est en bordure de trottoir. Après quelques coups de téléphone à la mairie de ma ville (Caen), j'ai l'impression que je risque bien de me voir opposer un refus pour cause d'empiètement sur le domaine public.

    15 cm d'isolation, moins peut-être 10 cm de saillies que font déjà mes tableaux de fenêtre, sans emprise au sol, avec un trottoir très large et très peu passant...

    Y a-t-il des recours particuliers, pour faire parler le bon sens et faire taire l'ineptie administrative ?

    Je vous remercie d'avance pour toute information utile.

    -----

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  4. #2
    Hum hum

    Re : ITE et empiètement sur le domaine public

    Et hop ! une petite remontée...

  5. #3
    r17777

    Re : ITE et empiètement sur le domaine public

    Salut
    primo ..attends de voir.

    deuxio s'il veulent rester sourd au bon sens... dans ce cas mise à par une faute de procédure tel qu'un oublie de motivation ecrite de refus, je ne vois pas...

    mais là vu que ta demande est uniquement sur ce point je ne pense pas qu'ils oublient ce genre de truc...

    J'en parles par ce que c'est arrivé que certains de mes confrères exploitent cette faille dans certains rare cas... car si l'oublie est manifeste, la justice te donne raison à coup sûr.

    ça peux arriver dans certaines communes ou les équipes nesont pas super rigoureuses...

    bref.. j'étale ma science sans trop te dépanner...

    Bon courage

    Erwann

  6. #4
    SK69202

    Re : ITE et empiètement sur le domaine public

    Bonjour,

    Demander un rendez-vous à l'adjoint au maire chargé de l'environnement, avec d'un coté votre dossier en béton (faible perte pour la ville mais gain pour la Planète, rénovation d'une façade etc. )et de l'autre les discours du maire sur l'environnement.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #5
    Hum hum

    Re : ITE et empiètement sur le domaine public

    Bonjour,
    Eh bien je prends note de ces infos et conseils dont je tirerai au mieux parti.
    Merci !

  9. #6
    herakles
    Animateur Habitat

    Re : ITE et empiètement sur le domaine public

    ca n'a pas du poser de problème ici :

    (source : nergalto , métal déployé ) enduit épais 25 mm sur métal déployé , lame d'air 25mm , 10cm LDR... total 15cm..
    Images attachées Images attachées

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  11. #7
    herakles
    Animateur Habitat

    Re : ITE et empiètement sur le domaine public

    J'ai vu quelques maisons ou immeubles à st Martin Vésubie ou à Pralognan (Murs en pierres) avec une ITE
    facile à deviner aux p'tits chocs sur les enduits...on voit le PSE ..


    d'où l'intérêt du nergaltoSE + enduit hydraulique épais , autrement plus résistant

  12. #8
    Hum hum

    Re : ITE et empiètement sur le domaine public

    Merci herakles,

    J'ai aujourd'hui un message de la mairie (Caen) : pas possible, aucun empiètement autorisé. Solution par l'intérieur...

    Même pas la peine d'expliquer que mes encadrements de fenêtres et une bordure au niveau du plancher de rez-de-chaussée font déjà une saillie de 10 cm, que le trottoir fait 3,57 m dans une rue résidentielle très peu passante, qu'il n'y aurait pas d'emprise au sol et que je ne mordraisque de 6 ou 7 cm au-dessus du trottoir.
    C'est la règle.

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