Ajouter une ITE va t'il augmenter mes impots locaux?

[invite1128dcce]

Je suis en train de finaliser le projet d'ITE sur ma maison existante.
Il y a une question que je me pose depuis quelques jours :
Vu que les impots fonciers sont calculés en fonction de la SHON et que celle ci est calculée en tenant compte des murs au nu extérieur, le fait de rajouter une ITE va créer une augmentation de SHON de 0,12 m * 70m (circonférence) soit plus de 8 M2...

Donc sauf si il y a un texte qui précise que l'ajout d'une ITE ne modifie pas la base de calcul des impots locaux, je crains que le fisc ne soit en droit d'appliquer une augmentation des impots locaux.

Dans le cadre du grenelle je ne sais pas si cette question a été vu : mais si on pousse les gens à isoler (ITE) et que en parallèle cela augmente leur impots fonciers, c'est un peu contre productif...
-----

[herakles]

Vu que les impots fonciers sont calculés en fonction de la SHON et que celle ci est calculée en tenant compte des murs au nu extérieur, le fait de rajouter une ITE va créer une augmentation de SHON de 0,12 m * 70m (circonférence) soit plus de 8 M2...

cette question a été soulevée l'an dernier = il y aurait une dérogation au cas pas cas ... voyez avec votre inspecteur des impôts , avec la DDE..

hélas , impossible de retrouver ce post..

[invite1128dcce]

Merci Herakles. Je vais voir si on peut mettre un message sur le site du ministère de l'environnement, de façon à ce que ce point soit mis dans un decret lié au grenelle de l'environnement, cela semble logique

[invitedae67b2c]

Voici un ancien post mais, je sais pas si c'est de celui là que parle herakles.Mais il y a déjà un ou deux elements de reponses.Après, il faut aller directement au impot ou faire un mp a reglis06 pour en savoir un peu plus ...

petit texte :
Vers une modification du calcul de la SHON

M. Pierre Cardo, député, a demandé au ministre du Logement et de la ville si, dans le cadre des mesures proposées dans le cadre du "Grenelle de l’environnement", pourrait être comprise une modification des règles du Code de l’urbanisme pour exclure les murs extérieurs d’une habitation du calcul des surfaces constructibles, afin d’inciter les promoteurs à garantir une meilleure isolation des habitations, comme cela est le cas pour le calcul de la superficie privative définie par la loi du 18 décembre 1996 (dite loi "Carrez") et le décret n° 97-532, qui déduit les surfaces occupées par les murs.

Selon le ministre interrogé, les conclusions des tables rondes du "Grenelle de l’environnement" ont mis en avant la nécessité de développer le plus rapidement possible la construction de bâtiments très faiblement consommateurs en énergie. Pour construire ces bâtiments, il est nécessaire de recourir à des solutions constructives et architecturales particulières, telles que par exemple les doubles-façades, l’isolation répartie, les espaces tampon thermiques, les locaux techniques accueillant des équipements énergétiques performants, comme des chaudières bois ou des cogénérations. Ces dispositions nécessitent une emprise au sol plus importante et parfois une hauteur plus importante que celles des solutions constructives courantes, ce qui peut conduire à des incompatibilités avec les limites fixées par les règlements d’urbanisme. Afin de promouvoir au mieux les constructions les plus performantes, les dispositions techniques et architecturales innovantes devraient pouvoir être déduites du calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON) et, le cas échéant, de la hauteur du bâtiment. Cette modification peut être réalisée par voie réglementaire, en modifiant le calcul des droits à construire et de la hauteur définis par arrêté. Cette disposition est à l’étude dans le cadre des travaux du comité opérationnel n° 1 "Bâtiments neufs publics et privés" engagés à la suite du "Grenelle de l’environnement".

Déposé le 24/11/2008

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitefb8b0f3d]

pour faire avancer le schmilblick, il est également possible d'aller voir son député, de faire un courrier au ministère chargé du problème ou encore s'adresser au grand chef. C'est aussi ça la démocratie.
Pour avoir tester les 3, je peux dire que c'est très efficace.

[invitedae67b2c]

c'est a dire gil?
Car là, je vois pas trop le rôle des 3 dans le calcul de ton imposition..

[invitefb8b0f3d]

c'est a dire gil?
Car là, je vois pas trop le rôle des 3 dans le calcul de ton imposition..

le premier, le député vote les lois, le ministre fait une proposition de loi et le dernier suggère au deuxième de faire une proposition de loi.
Une loi qui permette de déduire la surface utilisée pour super-isoler.

[invitedae67b2c]

Tous ça pour ça !! Je pensais que tu avais une super infos d'après ton expérience (Pour avoir tester les 3, je peux dire que c'est très efficace. )
L'information le ministre il l'a déjà vu qu"il a eu une question ouverte de la part d'un deputé (voir plus haut) le tout maintenant est d'attendre et encore d'attendre la loi et surtout sa parution au J.O

[invitefb8b0f3d]

ah oui, j'ai testé, mais pas dans ce cadre.

Comme ton bureau est à coté du grand chef, tu peux lui glisser un mot quand tu le croises dans le couloir.

[invitedae67b2c]

Je vais voir cela a la fin du mois a Strasbourg avec lui,s'il a cinq minutes !

[invitefb8b0f3d]

5 minutes tu n'auras pas, ... si tu viens à Strasbourg, on aurait pu se voir et prendre une "jaune" ensemble. Mais avec les restrictions de circulations je n'arriverai jamais à Strasbourg.

[invitedae67b2c]

j'y vais du 29 au 5 ... mais moi avec ma voiture je passe partout lol

[invitefb8b0f3d]

super alors, par contre je me mets derrière dans ta voiture, avec les petits fanions ça va le faire. On passera chez moi aussi, il faut que tout le monde me voit

Un autre truc qu'il faut soumettre, les formes des maisons. Il faut pouvoir mettre des toits cintrés et des murs arrondis, c'est aussi bioclimatique.