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litige sur decompte de charge



  1. #1
    thersrider

    litige sur decompte de charge


    ------

    bonjour, je vous explique rapidement ma situation:
    j'ai prix mon 1er appartement en mai 2008, je suis rentrer le 10 exactement, c'est un appartement qui ets situer dans la cave d'une maison, neuve, la maison n'ete pas encore habiter. Je suis sorti le 15 decembre 2008, en respectant mon preavis! j'ai proceder a l'etat des lieux avec le proprietaire, rien a signaler ( c'ete un logement neuf) il aavait donc ses 2mois pour me remetre la caution et proceder au decompte des charge, et cette semaine je l'ai relancer car toujou rien, il ma di que je le courrier a du s'egarer et il ma deposer un papier avec un calcul, et ama grande surprise il garde ma caution, et je doi lui verser encor 285euros

    soit disant j'aurais consomer pour 1000euros de fioul pour 45m2, sachant que je suis sortir avant les periode froide, et que eje n'ai jamais allumer les chauffage car je en supporte pas quand il fait trop chaud

    donc si quelqu'un pouvait me donner des conseil, voir deja si un tel consomation est possible, et comment contester, a qui m'adresser

    merci d'avance pour vos reponse, car la je suis un peu perdu

    -----

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  4. #2
    gil67

    Re : litige sur decompte de charge

    salut,

    tu dois avoir un contrat d'assurance et probablement une assistance juridique, transmets leur ton litige. La répression des fraudes pourra t'aider aussi.
    Si c'est une maison neuve, je ne vois pas comment il a pu installer une appartement dans la cave, car si c'est neuf, c'est un appartement neuf, donc immeuble avec plusieurs appartements.
    Le décompte des charges doit être effectué avec une transparence absolue, tout est chiffrable et mesurable.

  5. #3
    thersrider

    Re : litige sur decompte de charge

    ben enfaite au depart il voulais fair qu'une maison, et par la suite il a fait un appart dans la cave! sinon sur mon bail, la repartition du chauffage, est fait en fonction des m2, et je suis censer payer 4/18, le haut n'etant pas encor habiter, rien ne me prouve qu'il ne chauffer pas quand même

    sinon, pour l'assurance comme je suis sorti elle a ete resillier a ma sorti,donc comme ca concerner cet appartement, puis-je toujour fair appel a ca??

  6. #4
    gil67

    Re : litige sur decompte de charge

    tu as une assurance pour ton nouveau logement, avec une protection juridique ?
    De toute manière il doit te trouver ta consommation.

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #5
    thersrider

    Re : litige sur decompte de charge

    ben enfaite comme je n'est que 21ans et que je ne gagne qu'un smic, ben j'ai du rendre l'appartement, et retourner chez mes parent quand ca a casser avec ma copine... donc pour le moment plus d'assurance

  9. #6
    gil67

    Re : litige sur decompte de charge

    dans ce cas il faut que tu vois avec l'assurance de tes parents, puisque cette dernière couvre tous les occupants.
    A moins d'habiter en Sibérie, je ne vois pas comment tu aurais pu consommer autant de fuel. Il veut te faire payer le plein de la cuve.

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  11. #7
    thersrider

    Re : litige sur decompte de charge

    ok ok! merci pour vos reponse aussi rapide! et je vient de voir aussi que son calcul du cumul des charge que je lui ai donner durant mon ocupation ete pas juste non plus je lui ai donner exactement 369euro, et lui n'indique que 340euro....

    pour une persone qui pretent etre proprietaire de plusieur logement en location, je trouve que ses calculs laisse a desirer!

    je vais deja rappeler mon proprio pour lui demander si il a but lorsqu'i la rediger ce document, et je vais egalement voir avec l'ADIL comme je suis du bas-rhin

  12. #8
    redgeu

    Re : litige sur decompte de charge

    Bonsoir,

    à mon avis va voir l'adil avant de rediscuter avec ton proprio (et de payer )

    Cette conso parait effectivement aberrante. Il doit de toutes façons te présenter un calcul détaillé des charges et (si tu le demandes) les factures correspondantes (regarde les dates de livraison du fioul).

    Reste également à savoir si dans du neuf construit en 2008, il a le droit de ne pas mettre de compteur séparé et de répartir les conso en fonction des m2. ça l'adil pourra te le dire.

    Cdlt
    redgeu

  13. #9
    thersrider

    Re : litige sur decompte de charge

    ok ok, merci, ben je vais les appeler dés demain,et ils sont de permanence chez moi mardi donc je vais voir y passer avec tous mes papier, le decompte des charge, le bail, l'etat des lieux ect

  14. #10
    Patrick222

    Re : litige sur decompte de charge

    Bonjour,

    Peut-on appeler "appartement" un logement situé dans une cave ???????
    Comment y accede-t-on ???????
    Fenêtre (s) ou vasistas ???????
    Je ne serais pas étonné de savoir que c'est un garage qui a perdu sa destination.
    @+

  15. #11
    Ancyr

    Re : litige sur decompte de charge

    Bonjour,
    dans chaque département, il existe une Commission Départementale de Conciliation (composé de propriétaire et d'association représentant les locataires) qui règle ce type de conflit. Il faut contacter la tienne par l'intermédiaire de l'ADIL ou de la Direction Départementale de l'Equipement. Ensuite, il faut saisir la commission par écrit qui convoquera les parties et essaiera une conciliation. Tout cela est gratuit.
    A+

  16. #12
    thersrider

    Re : litige sur decompte de charge

    Citation Envoyé par Patrick222 Voir le message
    Bonjour,

    Peut-on appeler "appartement" un logement situé dans une cave ???????
    Comment y accede-t-on ???????
    Fenêtre (s) ou vasistas ???????
    Je ne serais pas étonné de savoir que c'est un garage qui a perdu sa destination.
    @+
    ben enfaite c'est une maison non caver, donc on peut dire que je suis en rez de chausser, j'avais des fenetre comme une maison normal et une porte d'entrer comme partout, et même un garage avec acces de linterieur et porte electrique, c'ete un belle appartement equiper modernement, la dessus il n'y avais pas de probleme, juste pour la repartition des charge

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  18. #13
    thersrider

    Re : litige sur decompte de charge

    Citation Envoyé par Ancyr Voir le message
    Bonjour,
    dans chaque département, il existe une Commission Départementale de Conciliation (composé de propriétaire et d'association représentant les locataires) qui règle ce type de conflit. Il faut contacter la tienne par l'intermédiaire de l'ADIL ou de la Direction Départementale de l'Equipement. Ensuite, il faut saisir la commission par écrit qui convoquera les parties et essaiera une conciliation. Tout cela est gratuit.
    A+
    ok merci du conseil, c'est exactement ce que j'attender comme reponse... j'ai donc appeler l'ADIL ce matin, et d'apres eux il veut me faire payer le stockage de fioul, ce qui ets interdit, mais aparement dans le doute des locatair cela fait souvent!

    il m'a donc conseiller d'envoyer un recomander en demadner les modaliter de consultation des factur de fioul, et de l'eau, ainsi que el detail de son calcul, et si possible fair une fotocopie de ses facture, ce que le proprietaire est en droit de refuser ( les photocopies)

    une fois cela fait je doit prendre rendez vous avec un juriste de l'ADIL pour qu'il puisse examiner tous ces document ( bail, etat des lieux, calcul de decompte des charge, facture, ect)
    Dernière modification par thersrider ; 23/03/2009 à 18h54.

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