raccordement tout a l'égout pour un immeuble

[invite15a0322a]

bonjour ,

avec mon mari nous venons d'acheter une grange ds laquelle nous faisons 6 appartements : la mairie nous réclame la taxe de raccordement au tout à l'égout multipliée par 6 soit un total de 18 000 € : est ce normal alors que les 6 apparts appartiennent à un même immeuble et qu'un seul raccordement suffit.

merci de vos réponses rapides car vendredi soir nous avons rendez vous avec le maire pour en discuter.

Sam33
-----

[alexandresud]

je t'ai répondu sur l'autre sujet! mais ne te genes pas, contacte moi par messages privés en cas!

[invite15a0322a]

je t'ai répondu sur l'autre sujet! mais ne te genes pas, contacte moi par messages privés en cas!

BONJOUR non je ne confonds pas tout ; il s'agit de la participation pour raccordement au tout à l'égout : mais crois tu qu'il soit normal que la mairie la multiplie par 6 alors qu'il n'existe qu'une trappe d'évacuation et que les 6 appartements vont être raccordés par un seul branchement à cette évacuation.
cette participation s'élève à 3000 € dc il me réclame 18 000 € !!!!!
Je n'ai pas 6 maisons mais un seul immeuble . Sais tu concrètement qui serais le plus à même de me donner une réponse précise : dde , impots .... je veux un papier écrit ...
je te remercies beaucoup de ta réponse

[alexandresud]

je ne te comprends pas! c'est une taxe ou des frais?
car taxe = m² de shon
frais = prix des travaux de raccordement ....

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite15a0322a]

JE REVIENS vers toi : en fait je viens de lire mon permis de construire et je pense que c'est la pre : voilà ce que la mairie m'a écrit : considérant la délibération qui fixe le montant de la participation pour raccordement à l'égout à 3000 € vous avez 6 logements donc 18 000 € à payer : il ne parle pas de surface ; je trouve ça fort de multiplier par 6

merci et excuse moi de ne pas être trop clair mais pas mon truc

[alexandresud]

ça sous entendrait que la pre est appliqué par logement et non pas par m² de SHON...
renseigne toi aux impots ou à la DDE ou à la pref...

[f6bes]

voilà ce que la mairie m'a écrit : considérant la délibération qui fixe le montant de la participation pour raccordement à l'égout à 3000 € vous avez 6 logements donc 18 000 € à payer : il ne parle pas de surface ; je trouve ça fort de multiplier par 6

Bjr à toi,
".. le montant de participation.."......... manque qq mots :
PAR logements ou
PAR immeuble
Demandez donc une copie de la DELIBARATION du CONSEIL MUNICIPAL qui fixe cela.
Il sera tout de meme NORMAL d e payer PLUS pour 6 que pour 1.
Un petit tour de Google avec "calcul taxe d'assainissement".
A+