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raccordement tout a l'égout pour un immeuble



  1. #1
    sam33

    raccordement tout a l'égout pour un immeuble

    bonjour ,

    avec mon mari nous venons d'acheter une grange ds laquelle nous faisons 6 appartements : la mairie nous réclame la taxe de raccordement au tout à l'égout multipliée par 6 soit un total de 18 000 € : est ce normal alors que les 6 apparts appartiennent à un même immeuble et qu'un seul raccordement suffit.

    merci de vos réponses rapides car vendredi soir nous avons rendez vous avec le maire pour en discuter.

    Sam33

    -----


  2. Publicité
  3. #2
    alexandresud

    Re : raccordement tout a l'égout pour un immeuble

    je t'ai répondu sur l'autre sujet! mais ne te genes pas, contacte moi par messages privés en cas!

  4. #3
    sam33

    Re : raccordement tout a l'égout pour un immeuble

    Citation Envoyé par alexandrebiot Voir le message
    je t'ai répondu sur l'autre sujet! mais ne te genes pas, contacte moi par messages privés en cas!
    BONJOUR non je ne confonds pas tout ; il s'agit de la participation pour raccordement au tout à l'égout : mais crois tu qu'il soit normal que la mairie la multiplie par 6 alors qu'il n'existe qu'une trappe d'évacuation et que les 6 appartements vont être raccordés par un seul branchement à cette évacuation.
    cette participation s'élève à 3000 € dc il me réclame 18 000 € !!!!!
    Je n'ai pas 6 maisons mais un seul immeuble . Sais tu concrètement qui serais le plus à même de me donner une réponse précise : dde , impots .... je veux un papier écrit ...
    je te remercies beaucoup de ta réponse

  5. #4
    alexandresud

    Re : raccordement tout a l'égout pour un immeuble

    je ne te comprends pas! c'est une taxe ou des frais?
    car taxe = m² de shon
    frais = prix des travaux de raccordement ....

  6. Devis
  7. #5
    sam33

    Re : raccordement tout a l'égout pour un immeuble

    JE REVIENS vers toi : en fait je viens de lire mon permis de construire et je pense que c'est la pre : voilà ce que la mairie m'a écrit : considérant la délibération qui fixe le montant de la participation pour raccordement à l'égout à 3000 € vous avez 6 logements donc 18 000 € à payer : il ne parle pas de surface ; je trouve ça fort de multiplier par 6

    merci et excuse moi de ne pas être trop clair mais pas mon truc

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    alexandresud

    Re : raccordement tout a l'égout pour un immeuble

    ça sous entendrait que la pre est appliqué par logement et non pas par m² de SHON...
    renseigne toi aux impots ou à la DDE ou à la pref...

  10. Publicité
  11. #7
    f6bes

    Re : raccordement tout a l'égout pour un immeuble

    Citation Envoyé par sam33 Voir le message
    voilà ce que la mairie m'a écrit : considérant la délibération qui fixe le montant de la participation pour raccordement à l'égout à 3000 € vous avez 6 logements donc 18 000 € à payer : il ne parle pas de surface ; je trouve ça fort de multiplier par 6
    Bjr à toi,
    ".. le montant de participation.."......... manque qq mots :
    PAR logements ou
    PAR immeuble
    Demandez donc une copie de la DELIBARATION du CONSEIL MUNICIPAL qui fixe cela.
    Il sera tout de meme NORMAL d e payer PLUS pour 6 que pour 1.
    Un petit tour de Google avec "calcul taxe d'assainissement".
    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

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