Résilier un contrat d'archi

[stein42]

Bonsoir tout le monde

Désolé d'avance, ma question n'est pas technique et ne parle pas bioclimatisme. Mais on a un souci avec notre archi et je ne vois pas trop où trouver des conseils objectifs.

Pour résumer, on était parti sur une mission complète avec notre archi et aujourd'hui, pour des raisons que je ne veux pas évoquer ici, on souhaite arreter la mission avec lui et résilier le contrat. On est persuadés qu'il est suffisamment fautif pour ne pas pouvoir nous en empecher.

On en est toujours à la consulation d'entreprise et on espère pouvoir commencer le chantier en octobre.

On se pose quelques questions par rapport à cette résiliation :
- par rapport à la propriété intellectuelle. En admettant qu'on ne puisse résilier le contrat (et donc qu'on soit toujours sous le coup de cette propiété intellectuelle) comment on l'interprete par rapport aux plans et au projet ?
- avons-nous le droit en tant que simple particulier de faire la maitrise d'oeuvre ?
- aurons nous la garantie décennale de l'archi ? Ou plus généralement n'y a-t-il pas des risques supplémantaires pour les assurances ?

Bref si vous avez des conseils on est preneurs.

D'avance merci
Matthieu
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[Thomaslechatbleu]

Bonjour,

A mon avis, ce genre de question ne se pose pas sur un forum, mais à un avocat.

Bonne journée

[invitebb33ea51]

Bonjour,

si un contrat est signé, c'est effectivement du ressort des "légistes"...

Je pense que si le permis de construire est déposé et acquis, il n'y a aucun problème pour l'utilisation des plans.

Un particulier peut tout à fait être maitre d'œuvre (je l'ai fait!) mais il faudra y consentir du temps et la probabilité de faire des erreurs.

L'architecte ne propose pas de garantie décennale sur une maison, ce sont les assurances des artisans qui font la garantie décennale. La difficulté d'un particulier qui assure la maitrise d'œuvre est l'assurance dommage-ouvrage.

Si tu veux, on peut en discuter en mp.

[invitecc091407]

Bonjour,

Première chose à faire : décortiquer le contrat qui vous lie avec l'architecte.
S'il est relativement "classique", les différents cas de rupture sont explicités et généralement il s'agit :
- sur désir des clients : dans ce cas, il faut payer les prestations déjà effectuées + un certain % des prestations annulées
- s'il ya rupture manifeste de confiance : idem précédemment
- sur faute grave de l'architecte : il faut payer les prestations effectuées.
Le tout est bien évidemment de définir ce qui relève d'une faute grave ou de la rupture de confiance....

Pour avoir été dans votre cas, je vous conseille de vous rapprocher de l'assistance juridique de votre assurance si vous en avez une et/ou de l'ordre des architectes (qui, même s'ils défendent leur corporation, peuvent être de bon conseil : ils n'ont pas forcément plus intérêt que vous à ce que la relation avec votre architecte dégénère). Ils pouront également vous éclairer sur la question de la propriété intellectuelle...

PS : outre les assurances (DO), le désistement de l'architecte peut peut-être aussi remettre en cause le crédit immobilier que vous avez sans doute souscrit...
Bon courage !!

[A voir en vidéo sur Futura]

[herakles]

Bonjour,

si un contrat est signé, c'est effectivement du ressort des "légistes"...

Je pense que si le permis de construire est déposé et acquis, il n'y a aucun problème pour l'utilisation des plans.

Un particulier peut tout à fait être maitre d'œuvre (je l'ai fait!) mais il faudra y consentir du temps et la probabilité de faire des erreurs.

L'architecte ne propose pas de garantie décennale sur une maison, ce sont les assurances des artisans qui font la garantie décennale. La difficulté d'un particulier qui assure la maitrise d'œuvre est l'assurance dommage-ouvrage.

Si tu veux, on peut en discuter en mp.

L'architecte est lié par une garantie décennale sur la conception générale de la maison... même jusqu'à 30 ans en cas de vice grave de conception au niveau des fondations ou de la structure en Ba (vice caché ou dol )

Dès qu'un sinistre arrive , on cherche à établir toutes les responsabiltiés , y compris celle de l'architecte ! et c'est alors de belles foires d'empoigne entre le client , les artisans et leurs assureurs respectifs , l'architecte et son assureur ...et ca peut durer , d'où l'intéret d' une police dommage ouvrage pour le client.

[stein42]

Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.
Je vais donner quelques éléments supplémentaires.

Je pense que si le permis de construire est déposé et acquis, il n'y a aucun problème pour l'utilisation des plans.

Oui le PC est acquis depuis bientot 6 mois.
Par rapport à la mission complète de l'archi on en est en ce moment à la consultation des artisans avant de signer les marchés et de démarrer le chantier.
Donc si on en arretait là avec lui, on en resterait à une mission partielle (permis de construire + dossier de conception généralisée).
Il l'avait indirectement proposé à un constructeur pour nous arranger niveau budget mais il ne nous l'a jamais proposé directement.
On aurait aimé en discuter avec lui mais il est injoignable et ne nous répond pas...

Première chose à faire : décortiquer le contrat qui vous lie avec l'architecte.
S'il est relativement "classique", les différents cas de rupture sont explicités et généralement il s'agit :
- sur désir des clients : dans ce cas, il faut payer les prestations déjà effectuées + un certain % des prestations annulées
- s'il ya rupture manifeste de confiance : idem précédemment
- sur faute grave de l'architecte : il faut payer les prestations effectuées.
Le tout est bien évidemment de définir ce qui relève d'une faute grave ou de la rupture de confiance....

Oui c'est ça, on est sur un contrat classique d'architecte.

On pense avoir suffisamment d'éléments à charge pour justifier qu'il est fautif (non tenue du planning, du budget, etc.) et ne pas avoir à payer les 20% d'indemnités qu'on devrait lui devoir si on continuait avec lui.
On lui a envoyé un mail hier pour lui dire qu'on voulait résilier et qu'on souhaiterait le faire à l'amiable. S'il ne se manifeste pas cette semaine on lui envoie une mise en demeure par recommande avec AR (c'est la démarche décrite dans le contrat). Si pas de nouvelle de lui d'ici 1 mois le contrat est résilié.

Pour avoir été dans votre cas, je vous conseille de vous rapprocher de l'assistance juridique de votre assurance si vous en avez une et/ou de l'ordre des architectes (qui, même s'ils défendent leur corporation, peuvent être de bon conseil : ils n'ont pas forcément plus intérêt que vous à ce que la relation avec votre architecte dégénère). Ils pouront également vous éclairer sur la question de la propriété intellectuelle...

Bonne idée, je vais appeler notre assurance et contacter l'ordre des archis dès demain.

Pour ce qui est de la propriété intellectuelle de l'oeuvre je comprends juste que, si le contrat est résilié, cette propriété intellectuelle saute aussi vu que c'est un élément du contrat. Mais c'est peut-etre moi qui interprète comme ça.

En admettant que cette propriété intellectuelle perdure malgré tout, j'ai du mal à comprendre en quoi elle consiste. Nous ne pouvons pas modifier les plans c'est ça ? Ou les utiliser ?

PS : outre les assurances (DO), le désistement de l'architecte peut peut-être aussi remettre en cause le crédit immobilier que vous avez sans doute souscrit...

Je n'avais pas pensé à la banque et je n'ai pas trop envie de les appeler pour leur demander de peur qu'ils ne nous pretent plus les sous

Pour ce qui est de la DO ça a toujours été flou meme quand l'archi nous en parlait. Il s'était vaguement renseigné et avait budgeté 6000€ HT pour ce poste.

L'architecte est lié par une garantie décennale sur la conception générale de la maison... même jusqu'à 30 ans en cas de vice grave de conception au niveau des fondations ou de la structure en Ba (vice caché ou dol )

Dès qu'un sinistre arrive , on cherche à établir toutes les responsabiltiés , y compris celle de l'architecte ! et c'est alors de belles foires d'empoigne entre le client , les artisans et leurs assureurs respectifs , l'architecte et son assureur ...et ca peut durer , d'où l'intéret d' une police dommage ouvrage pour le client.

Il me semblait bien qu'il y avait une décennale pour l'archi.
Du coup herakles, si on résilie le contrat à ce stade, penses-tu que cette garantie deviendra obsolète ?

Enfin j'en finis sur la DO. On serait pas contre en prendre une si ça passe dans le budget mais on s'est un peu renseignés et on trouve rien pour les particuliers...

[stein42]

Bonsoir.

Je me permets de faire remonter ce topic car ça nous stresse un peu cette situation.

Si vous avez d'autres conseils ou des réponses aux questions posées ci-dessus, n'hésitez pas.

D'avance merci

[Thomaslechatbleu]

Bonjour,
Je me permets de redire que seul un avocat, qui aura lu l'intégralité du contrat sera à même de vous apporter des éléments de réponses. Il serait , à mon avis, très dangereux de se contenter d'avis glânés ici ou là, aussi éclairés soient-ils. Un contrat est une chose complexe, et les lois sur lesquels il repose le sont encore encore plus. Une chose est d'être persuadé d'être dans son bon droit, une autre, la loi et la procédure. Mon seul conseil: ne perdez pas de temps.

[stein42]

Je suis d'accord, rien ne vaut le conseil d'un juriste.

Mais ce n'est pas sur la résiliation en tant que tel qu'on se pose des questions. Au pire on ne peut prouver qu'il est fautif et dans ce cas on doit lui 20% de ce qu'on serait censés lui payer si on continuait.

C'est plutot sur la suite des événements sans lui.
On a du mal à interpréter la notion de propriété intellectuelle de l'oeuvre notamment. Si nous faisons faire quelques modifs au constructeur par rapport au plan, est-ce que l'archi peut nous attaquer ?
De meme pour la garantie décennale de l'archi sur la conception. Est-elle caduque si nous résilions ?

Comme y'a des anciens archi sur ce forum je me dis que je pourrais quelques avis.
J'appelle l'ordre cet aprem de toute façon.

[inviteac014da6]

Je ne suis pas juriste mais pour information la profession d'architecte dépend d'un conseil de l'ordre. Pour information avant toute procédure il y a obligation de faire une conciliation avec le conseil de l'ordre (qui a ses propres expert). Même si souvent le conseil à tendance à favoriser l'architecte prenez contact avec le votre.

http://www.architectes.org/accueils/cnoa

Richard

[invite85032fb4]

Je ne suis pas juriste mais pour information la profession d'architecte dépend d'un conseil de l'ordre. Pour information avant toute procédure il y a obligation de faire une conciliation avec le conseil de l'ordre (qui a ses propres expert). Même si souvent le conseil à tendance à favoriser l'architecte prenez contact avec le votre.

http://www.architectes.org/accueils/cnoa

Richard

Non il n' y a pas obligation .par contre on peut après une décision de justice faire appel au conseil de l'ordre pour qu'il y ai aussi des sanctions prises au niveau pro.

[invite20ecb8ed]

a mon avis, va voir un huissier ou avocat,
nous aussi on est hyper déçu de notre architecte #### qui nous afait que des malfaçons et qui bossent toujours avec les mêmes artisans (pas chers) mais nuls ####

[stein42]

Je ne suis pas juriste mais pour information la profession d'architecte dépend d'un conseil de l'ordre. Pour information avant toute procédure il y a obligation de faire une conciliation avec le conseil de l'ordre (qui a ses propres expert). Même si souvent le conseil à tendance à favoriser l'architecte prenez contact avec le votre.

On a contacté l'ordre il y a maintenant 2 semaines, ils ont transféré à leur conseiller juridique mais je n'ai toujours pas de news de leur part.
Je les ai relancé mercredi dernier et rien de neuf...

Non il n' y a pas obligation .par contre on peut après une décision de justice faire appel au conseil de l'ordre pour qu'il y ai aussi des sanctions prises au niveau pro.

Merci pour le détail.

a mon avis, va voir un huissier ou avocat,
nous aussi on est hyper déçu de notre architecte #### qui nous afait que des malfaçons et qui bossent toujours avec les mêmes artisans (pas chers) mais nuls ####

On n'en est pas encore là.
On a (enfin) réussi à avoir l'archi au tél et il n'y aura peut-etre pas tant de pb que ça. Il ne devrait pas nous embeter pour la propriété intellectuelle et il comprend pourquoi on veut résilier.
C'est con cette situation, on s'entend plutot bien mais il est tellement pris qu'il ne nous donne pas satisfaction par rapport à ce qu'on attendait d'un archi en mission complète.
Maintenant il faut qu'on gère la résiliation dans les règles de l'art et qu'on s'organise bien pour la signature des marchés et la maitrise d'oeuvre.

[Thomaslechatbleu]

Bonjour.

Ce que je sais, c'est que la propriété intellectuelle en matière d'architecture est très étendue et assez complexe.
Un accord amiable passé par téléphone ne vous apportera aucune garantie.
Aller voir un avocat spécialisé ne signifie pas forcément se lancer dans une procédure juridique désagréable et coûteuse, mais peut déboucher sur un protocole d'accord transactionnel satisfaisant les deux parties et apportant les garanties nécessaires.
Le premier rendez-vous avec un avocat n'est généralement pas facturé, pourquoi s'en priver?
Bonne journée.

[herakles]

Ce que je sais, c'est que la propriété intellectuelle en matière d'architecture est très étendue et assez complexe.

Ce qui est encore plus important EST la responsabilité de l'Architecte vis à vis de l'ouvrage dont il a assuré la conception générale , même s'il ne suit pas le chantier ,même s'il a simplement fait un esquisse ou un avant-projet , juste pour le dépôt de permis de Construire .

En cas de sinistre , l'Architecte peut être poursuivi pour diverses raisons = défaut de devoir de conseil, mauvaise conception de la structure , fondations inappropriées ..et cela entre 10 et 30 ans après la fin du chantier...

En ce qui te concerne , tu as intérêt à souscrire une Police Dommage d'Ouvrage auprès d'un bon assureur .

[stein42]

Bonjour.

Ce que je sais, c'est que la propriété intellectuelle en matière d'architecture est très étendue et assez complexe.
Un accord amiable passé par téléphone ne vous apportera aucune garantie.
Aller voir un avocat spécialisé ne signifie pas forcément se lancer dans une procédure juridique désagréable et coûteuse, mais peut déboucher sur un protocole d'accord transactionnel satisfaisant les deux parties et apportant les garanties nécessaires.
Le premier rendez-vous avec un avocat n'est généralement pas facturé, pourquoi s'en priver?
Bonne journée.

On a discuté avec notre assurance qui fait du conseil juridique et ils nous ont dit que les textes étaient peu clairs et qu'il n'y avait que des cas de jurisprudence rapport à la propriété intellectuelle.

Maintenant il est quand meme clairement dit dans le contrat que, meme en cas de résiliation prématurée, nous avons le droit de faire réaliser l'ouvrage une fois.

Ce qui nous embete c'est que le permis de construire a été obtenu avec une première version de plan et pour la construction nous allons demander au constructeur de faire notre maison avec une 2eme version de plans (toujours les plans de l'archi) pour un problème de budget.

Si nous devons faire un permis modificatif après la construction, faudra-t-il que l'archi nous donne son accord ?

Ce qui est encore plus important EST la responsabilité de l'Architecte vis à vis de l'ouvrage dont il a assuré la conception générale , même s'il ne suit pas le chantier ,même s'il a simplement fait un esquisse ou un avant-projet , juste pour le dépôt de permis de Construire .

En cas de sinistre , l'Architecte peut être poursuivi pour diverses raisons = défaut de devoir de conseil, mauvaise conception de la structure , fondations inappropriées ..et cela entre 10 et 30 ans après la fin du chantier...

En ce qui te concerne , tu as intérêt à souscrire une Police Dommage d'Ouvrage auprès d'un bon assureur .

Et cette garantie décennale de l'architecte est-elle toujours d'actualité en cas de résiliation du contrat ?

Sinon nous comptons bien prendre une DO via le constructeur.

[herakles]

Et cette garantie décennale de l'architecte est-elle toujours d'actualité en cas de résiliation du contrat ?

En principe , OUI ... sauf lettre de décharge de responsabilité entre le client et l'architecte ..

[stein42]

En principe , OUI ... sauf lettre de décharge de responsabilité entre le client et l'architecte ..

Le client doit-il co-signer cette lettre de décharge ?

[invite85032fb4]

Le client doit-il co-signer cette lettre de décharge ?

Pas d'inquiétude :je pense qu'Heracles veut parler d'une décharge de responsabilité que toi tu ferais...sinon ce serait trop facile!L'archi a été mandaté et payé pour un boulot qu'il a fait :les plans,la conception...il ne peut pas se soustraire de ses responsabilités.Heureusement!

[herakles]

Inutile de faire cette lettre de décharge , l'architecte étant assuré par sa compagnie d'assurance (généralement la M.A.F.) pour toute la durée de la garentie décennale (voire 30ans en cas de faute professionnelle comme l'omission de conseil comme par exemple oublier de préconiser une étude de sol pour les fondations ) portant sur la conception générale de la maison .

Si un plan préconise par exemple une poutre en BA nettement insuffisante en regard des descentes de charge , l'architecte peut être appelé en cas de sinistre et être tenu pour responsable

la lettre de décharge doit seulement porter sur tous les travaux que tu surveillerais ou que tu effectuerais toi-même , l'architecte pouvant être tenu responsable pour un vice de conception : portée exagérée pour une poutre bois , défaut de contreventement charpente ou ossature bois , défaut de conseil quant à une étude des sols , étude baclée des ouvrages béton ou fondations insuffisantes ..etc..

[stein42]

la lettre de décharge doit seulement porter sur tous les travaux que tu surveillerais ou que tu effectuerais toi-même , l'architecte pouvant être tenu responsable pour un vice de conception : portée exagérée pour une poutre bois , défaut de contreventement charpente ou ossature bois , défaut de conseil quant à une étude des sols , étude baclée des ouvrages béton ou fondations insuffisantes ..etc..

Il est sur aujourd'hui qu'on fera la maitrise d'oeuvre puisqu'on va résilier avant la signature des marchés.
Quand tu dis "des travaux que l'on surveillerais nous meme" c'est donc en cas de maitrise d'oeuvre, non ?

[herakles]

travaux que tu surveillerais toi-meme , oui , mais si tu respectes les préconisations de l'architecte : dimensions des ouvrages , profondeur des fondations , etc.. et qu'un sinistre arrive à cause d'un mauvais calcul de la part de l'archi, ce dernier peut être appelé en co-responsabilité ..comme concepteur de l'ouvrage avec l'entrepreneur et la personne qui surveille le travail comme toi..

[stein42]

Vu les remarques qu'on a de la part des artisans sur son CCTP on risque de faire effectivement des modifs mais c'est que plusieurs trucs n'étaient apparemment pas aux normes.
Quelques exemples :
- un chevronnage de 220mm
- l'électricité plus aux normes

On va pas betement respecter son CCTP alors que plein de trucs ne sont pas réglementaires. Ca serait idiot non ?

[Coati84]

Bonjour,

Je me permets de mettre en ligne un post similaire à celui que j'ai posé sur une discussion que j'ai crée mais la meilleure place semble être ici.

Un souci vient de me tomber dessus : mon architecte m'a remis un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) très light. Ce DCE remis est une simple extrapolation des plans du permis de construire et une vague estimation du coût des travaux.

Je lui ai adresse il y a 10 jours un courrier AR où je rappelle mon programme initial et signale les écarts constatés entre les documents remis et mon programme initial et les principes constructifs retenus. Je précise également l'absence de descriptifs détaillés sur un très grand nombre de points.
Enfin, je rappelle le périmètre des missions liées à l'établissement du DCE et indiqué au sein des paragraphes G 3.3.3 « PCG - études de projet de conception générale » et G 3.3.4.1 « Dossier de Consultation des Entreprises » du CCG travaux sur existants téléchargeable sur le site www.architectes.org.
Un DCE doit comprendre :
- un descriptif des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprenant, pour chaque corps d’état, un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques et fixant les limites de chaque marché,
- les plans, coupes, élévations cotés à l'échelle suffisante, pour chaque corps d’état, comprenant tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées,
- un cadre de décomposition des offres des entreprises comprenant un devis descriptif détaillé pour chaque corps d’état,
- le programme de principe du déroulement des travaux,
- le calendrier prévisible du déroulement de l’opération,
- le coût prévisionnel de l’ouvrage.

Je suis attéré par le fait qu'avec les éléments qu'il me communique, il joigne un terme de paiement. Où va-t-on ?

Travaillant dans le domaine des achats et connaissant assez bien le domaine de la contruction, j'ai travaillé longuement cette lettre AR. J'espère réellement que tout va s'arranger et que ma lettre AR très détaillée va lui permettre de me remettre un DCE conforme au contrat signé en 2009. Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette expérience qui m'a empéché de dormir pendant 3 jours ?
J'envisage l'hypothèse n°2 où je serais dans l'obligation de résilier ce contrat d'architecte qui s'arrête à la fin de la mission projet et ne comprend pas la phase ACT et suivi de réalisation. Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette expérience ?

Plus j'avance, grâce en partie à ce forum, et plus je rencontre des artisans de très bon niveau, plus je suis sûr de réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre moi-même.

Je prépare actuellement mes 2 scénarios :

hypothèse n°1 "l'architecte bougonne fort mais réalise ce pourquoi il est payé : "
- un descriptif des spécifications détaillées des ouvrages pour chaque corps d’état, un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques et fixant les limites de chaque marché,
- les plans, coupes, élévations cotés à l'échelle suffisante, pour chaque corps d’état, comprenant tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées,
- un cadre de décomposition des offres des entreprises comprenant un devis descriptif détaillé pour chaque corps d’état,
- le programme de principe du déroulement des travaux,
- le calendrier prévisible du déroulement de l’opération,
- le coût prévisionnel de l’ouvrage.
Cela me va très bien, je garde les assurances liées au travail de conception et je gère moi-même le contrat avec l'ingénieur thermicien me permettant de bénéficier d'un éco-prêt et surtout le contrat avec le BET structure qui m'établira les plans d'exécution des points délicats de mon projet.

hypothèse n°2 "l'architecte ne veut rien entendre".
J'attends l'absence de remise d'une version finalisée du DCE à la date que je lui ai imposé. Bien évidemment, je ne lui verserai pas un centime, contacterai l'ordre des architectes en montrant ma lettre AR très factuelle et le DCE remis d'une très mauvaise qualité et résilirai le marché pour faute.
Cela me va car j'ai un collègue qui est capable de me rédiger ce DCE détaillé qui m'est nécessaire pour pouvoir procéder aux consultations et surtout obtenir des offres techniques solides et financièrement sans provision.
J'ai cependant un doute sur la propriété intellectuelle du travail effectué par mon architecte et sur la facilité de résilier un marché. Pour information, je lui ai déjà versé 2 termes de paiement pour un montant total de 5 000 € TTC et le projet sera en tout point conforme aux plans des façades acceptés dans le cadre de l'instruction du permis de construire. Le fait que le travail consistera essentiellement à modifier les plans intérieurs ne me protège-t-il pas d'un éventuel recours de l'architecte ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience.

Note de la modération : ce message étant en doublon, l'original n'a plus court. Il contient cependant un plan en pièce jointe qui n'est pas reproduit ici.
Philou67 pour la modération.

[herakles]

comprenant un devis descriptif détaillé pour chaque corps d’état,

Tu ne cites pas le métré - ou descriptif et quantitatif des matériaux mis en oeuvre - tous corps d'état ?

ce document permet à chaque entreprise de chiffrer sa prestation tout en signalant éventuellement les écarts entre les quantités mesurées et ses propres calculs .

En tous cas , bon courage !

[Philou67]

J'attire votre attention sur le fait que les aspects juridiques ne sont pas dans les thématiques de nos forums. Cette discussion sera fermée prochainement.
Philou67 pour la modération.

[stein42]

Coati84,

Pour notre part, on a choisi l'option 2 (résilier le contrat d'archi avant le début du chantier). Comme toi ça avait commencé à sérieusement déconner avec lui lors de la consultations des artisans.

On ne regrette pas du tout notre choix aujourd'hui.
Certes la maitrise d'oeuvre prend beaucoup de temps et est source de stress mais si tu travailles avec de bons artisans ça va.
Notre chantier (hors terrassement et VRD) a commencé il y a 8 semaines et ça touche déjà à sa fin (le plaquiste commence la semaine prochaine). Sur une MOB, ça va très vite. Pour moi ça aurait été peu efficace des réunions hebdo comme comptait le faire l'archi. Perso j'y passe quasiment tous les jours où il y a des artisans.
Enfin, mais ça ne sera peut-etre pas ton cas, il y a plein d'incohérences dans les plans EXE de l'archi (je ne parle meme pas de son CCTP) et j'ai du passer énormément de temps là dessus (surtout pour les colonnes techniques, les gaines VMC, l'élec, la plomberie). Je n'imagine meme pas le bordel que ça aurait été si je n'avais pas mis le nez dedans...

Enfin bref, c'est notre expérience et chacun fait comme il le sent.
J'attendrai vraiment qu'on soit rentré dans la maison pour dire si oui ou non ça a été le bon choix de se séparer de l'archi mais j'en suis quasi convaincu auj.

Et dernière chose je ne parle pas des archis en général mais de celui avec qui on a travaillé. J'ose espérer qu'il y en a encore des sérieux !!

[herakles]

J'ose espérer qu'il y en a encore des sérieux !!

Il y en a , t'inquiètes ... moi par exemple ...

[Coati84]

Merci Herakles et Stein42 pour vos contributions.

Si Philou67 me le permet sachant que cela peut intéresser beaucoup de monde sur le forum, j'ai une question pour Stein42 ou Herakles.

Comment as-tu pu résilier facilement ton contrat ? As-tu contacter l'ordre des architectes ? quid d'un éventuel recours de l'architecte et de la propriété intelelctuelle des plans ?

En conclusion, j'aime bien les choses claires, j'aime bien discuter technique avec des artisans compétents (et il y a en beaucoup) et j'ai la désagréable impression de me faire avoir par un architecte qui pour le moment avait très bien travaillé et pour qui j'avais une grande confiance.

Merci d'avance pour vos réponses ... sur le forum ou en mp.

[stein42]

Pour la résiliation, on fait ça en bonne et due forme (tel que c'était stipulé dans le contrat d'archi) avec lettre recommandée avec AR.
Dans cette lettre on mettait en avant ses manquements par rapport à sa mission, manquements sur lesquels on s'est appuyés pour ne pas avoir à lui payer les 20% de ce qu'il restait à payer.
On n'a plus jamais eu de nouvelle de sa part.

J'avais contacté l'ordre des archis mais aucun interet. Ils ne disaient que des choses déjà connues pour nous et n'ont été d'aucune aide.
Ceci dit je pense que c'est toujours bon de faire remonter ces infos.

Enfin, pour la prop intellectuelle ben on verra bien. Extérieurement on a fait quasiment aucune modif par rapport à ses plans.
Mais il parait que s'ils cherchent la petite bete ils arrivent toujours à trouver quelque chose pour attaquer...
Maintenant s'ils nous attaquent sur le prop intellectuelle, je ne réponds plus de rien. Jusqu'à maintenant je n'ai pas cherché à lui faire de pub mais ça pourrait vite changer. Le monde de l'éco-construction et du bioclimatisme est un petit milieu (surtout en Correze)...