permis de construire accordé avec prescriptions

[invite5e32a7c2]

bonjour

le projet de rénovation /extension que je souhaite réaliser s'est concrétisé par le choix d'un architecte et le dépot il y a deux mois d'un permis de construire pour extension d'une maison existante

le projet consiste en extensions de plain pied : au sud /sud est terrasse qui va être couverte pour réaliser une sorte de véranda en deux parties l'une servant de jardin d'hiver (velux en toitures) l'autre servant de cuisine / coin repas , d'un sas d'entrée venant améliorer l'isolation de la maison coté nord , la reprise du garage attenant en buanderie/atelier et la création d 'un garage tampon coté nord est soit 81 m2 de shon , toutes ces parties seront construites ou rénovées pour obtenir des prestations BBC (sauf nouveau garage bien sur ) le projet est complété d'une ITE des façades sauf sud , d'une récupération d'eau de pluie , d'un puits canadien et d'une serre de jardin à visée bioclimatique

nous avons opté(avec l'archi dont c'est la spécialité) pour des extensions ossature bois avec bardage bois extérieur laissé brut ,comme les documents déposés pour la demande de PC le laisse apparaitre sans ambiguité
la maison n'est quasiment pas visible du domaine public car en contrebas d'un chemin , cachée par de haies hautes et opaques , seule la façade sud est visible depuis la maison voisine et du coteau en face distant de 400 mètres (vallée entre les deux , boisée et non constructible)

plusieurs maisons du village sont en structure bois apparente avec bois laissé dans sa couleur naturelle , plusieurs ont soit une extension bois , soit un garage bardé bois , soit une partie d'une façade bardée bois le plus souvent sur des constructions pierre , brique , parpaing

mon archi est en vacances ... il en a le droit le veinard ....!! et dans l'intervalle je viens de recevoir le permis de construire (par le maire de la commune) libellé comme suit

"article 1 : le permis de construire est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2 .

article 2: Les matériaux de construction seront identiques par leur nature et leur couleur à ceux utilisés pour le batiment existant "


pour vous me donner votre point de vue sur l'interprétation de ces articles et la légalité de cette rédaction.

en vous remerciant
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[alexandresud]

ils te disent simplement d'avoir une continuité esthétique de l'apparence extérieure...
en gros, que ton agrandissement soir crépis...

[invite5e32a7c2]

oui ça j'avais cru comprendre , en clair c'est un refus du PC tel que présenté ....

quant au choix du matériau je crois savoir que le PC ne peut pas s'immiscer dans ce choix .....

d'autre part comment m'interdire un bardage bois alors qu'à moins de deux cent metres de chez moi et de façon très visible deux maison ont un tel bardage bois ........

[f6bes]

Bjr à toi,
Simplement la réglementation évolue et ce qui a été accordé dans un temps passé, n'est peut etre plus accordable en l'état actuel.
Il est rare qu'un maire est la "compétence" TECHNIQUE pour accorder le permis de construire.
Il s'en référe me semble t il aux "dires" de services de l'équipement.
C'est donc ses services là qui vont diront le pourquoi du comment et qu'il faut intérroger.
Bonne nuit.

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite5e32a7c2]

bjr suis pas sur que dans le délai la DDE ait pu être sollicitée ....

quant aux normes c'est sur , ce qui a été construit et encore tout récemment est du type passoire thermique , là nous déposons un projet BBC et ça ne passe pas question matériaux ....???

quand je dis que je suis entouré de maisons avec bardages bois en réhabilitation , ce sont des réhabilitations récentes (moins de 5ans dont deux en cours actuellement ....)

merci en tout cas , je ne lache pas le morceau , faudra au minimum qu'on m'explique le pourquoi du comment ....

[herakles]

"article 1 : le permis de construire est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2 .

article 2: Les matériaux de construction seront identiques par leur nature et leur couleur à ceux utilisés pour le batiment existant "

A mon avis, ca ressemble bêtement à un "copier-coller" issu d'autres permis de construire ...en temps de vacances , pas le temps de "personnaliser" la réponse à chaque dossier

ca m'est arrivé (pas en matière de PC) mais sur des commandes issues de mairies dans le cadre de mon travail = bien que je sois en libéral , ils m'envoient des clauses techniques applicables aux "grosses entreprises" avec floppée de documents et justificatifs à produire (une dizaine ..) ..renseignements pris , ca ne me concernait pas du tout et que c'est simplement " l'habitude " pour chaque commande ..ouf ..

[f6bes]

merci en tout cas , je ne lache pas le morceau , faudra au minimum qu'on m'explique le pourquoi du comment ....

Bjr à toi, Il ne s'agit pas de s'agripper au morceau et de voir le "mal" partout.
Un petit détour pour commençer avec les services de la mairie pour en savoir un peu plus.
Rien ne sert de se "cabrer" dés le départ. Posons des questions et " dialoguons".

Il sera toujours tant de se "cabrer" plus tard si nécessaire!

Bonne journée

[apzo11]

Bonjour,
tout à fait d'accord avec f6bes. Il faut prendre RDV avec la mairie et être dans l'état d'esprit suivant: c'est juste une petite erreur de copier coller et que tout va s'arranger.
Tu vas dialoguer avec des hommes ou femmes et en étant sympa il est plus facile d'obtenir ce que tu veux, surtout si ils doivent reconnaître leur erreur.
apzo11

[invite5e32a7c2]

evidemment je ne vais pas aller chez le maire pour lui rentrer dans le chou .......

maintenant j'avais besoin d'y voir plus clair avant de discuter et la réponse d'Herakles vient me conforter dans l'idée d'une réponse "baclée" pour être dans le délais de 2 mois

merci à vous et soyez rassurés il n'y aura pas de maire pendu haut et court .....

[droopy74]

evidemment je ne vais pas aller chez le maire pour lui rentrer dans le chou .......

merci à vous et soyez rassurés il n'y aura pas de maire pendu haut et court .....

Surtout que le maire n' a pratiquement aucun pouvoir, C'est la DDE qui est en charge de faire respecter le POS ou PLU des communes...

[dolf7]

et non c'est le maire qui a le dernier mot....

[alexandresud]

Je voudrais rappeller une notion évidente des forums...
Quand on n'est pas certain d'une information, on ne l'affirme pas avec autant d'applomb!

Alors pour l'urbanisme c'est le maire qui a compétence depuis la décentralisation.
Dans certaines communes reculées (comprenez sans services techniques), la mission urbanistique peut être mandaté à la DDE mais avec la signature du maire!
Pour l'esthétique (et oui c'est un point de vérification du permis...), le maire doit juger de la pertinence, de la beauté... Pour se couvrir, beaucoup ont recours aux ABF qui sont seuls forces de compétence dans ce domaine, sans remis en cause régulière devant les tribunaux...

Donc pour ton permis, le maire n'a pas contacté l'ABF et a dû mettre un copier coller afin de se couvrir, mais c'est une erreur, car en fait dans ton arrété, il modifie ton projet, et il n'est plus dans l'idée initiale du projet (structure bois)...
Le maire n'étant pas projeteur mais juste "controleur", ton permis aura tot fait d'être annulé si tu fais du remu ménage (mairie ou voisin)...
Donc attends les 2 mois de recours des tiers, puis après tu avises (tel mairie....)

J'espère avoir été assez clair....

Mais je le répète, n'affirmez pas aussi surement des erreurs aussi grossières...
Vous avez le droit de ne pas savoir, mais n'induisez pas les autres en erreurs et surtout ne vous sentez pas investi d'une mission "divine" de renseigner l'autre à tout prix.....

[apzo11]

Donc attends les 2 mois de recours des tiers, puis après tu avises (tel mairie....)

Bonjour,
En discutant avec les services techniques de la mairie, il est possible de résoudre le problème avant le délai de deux mois. Déjà pour savoir dans quel état d'esprit ils sont. Je ne comprends pas pourquoi (ce n'est pas une affirmation) qu'après le recours au tiers jim64 sera dans une meilleure situation pour expliquer sa revendication.
1 er cas ils restent campé sur leur position (mairie DDE)

2ème cas il autorise le projet initial

dans les 2 cas il est à mon avis (à vérifier) préférable de le savoir le plus tôt possible.

apzo11

[alexandresud]

apzo, si tu attends 2 mois de recours des tiers, ton permis sera plus difficilement annulable! voilà pourquoi je dis d'attendre...
Si tu bouges avant, ton permis risque d'être annulé...

C'est quand même idiot d'annuler soit-même son propre permis...

Car Apzo, tu as oublié 3eme solution : la mairie revient sur sa décision et annule le permis...

[apzo11]

D'accord c'est une troisième solution.
Elle est peut fréquente.
Et l'attente des deux mois comme tu le dis la rend plus difficile, mais donc possible encore.
L'avantage donc de l'attente c'est de passer de peu fréquente à très peu fréquente.

L'important c'est d'éclairer jim 64 de toutes les solutions et effectivement la troisième doit être présente à l'esprit.
apzo11

[alexandresud]

le mieux est que Jim attende le retour de son archi avant d'engager une démarche...
il sera surement de bons conseils...
Par contre jim, ce serait sympa que tu nous donnes le suivi de ton affaire, pour que ça serve à d'autres...

[droopy74]

Je voudrais rappeller une notion évidente des forums...
Quand on n'est pas certain d'une information, on ne l'affirme pas avec autant d'applomb!
Alors pour l'urbanisme c'est le maire qui a compétence depuis la décentralisation.
Dans certaines communes reculées (comprenez sans services techniques), la mission urbanistique peut être mandaté à la DDE mais avec la signature du maire!
Pour l'esthétique (et oui c'est un point de vérification du permis...), le maire doit juger de la pertinence, de la beauté... Pour se couvrir, beaucoup ont recours aux ABF qui sont seuls forces de compétence dans ce domaine, sans remis en cause régulière devant les tribunaux...

Donc pour ton permis, le maire n'a pas contacté l'ABF et a dû mettre un copier coller afin de se couvrir, mais c'est une erreur, car en fait dans ton arrété, il modifie ton projet, et il n'est plus dans l'idée initiale du projet (structure bois)...Le maire n'étant pas projeteur mais juste "controleur", ton permis aura tot fait d'être annulé si tu fais du remu ménage (mairie ou voisin)...
Donc attends les 2 mois de recours des tiers, puis après tu avises (tel mairie....)

J'espère avoir été assez clair.........

Contradiction dans le même message, approximation... Tes pas mal pour donner des leçons...
Qui te dis que le maire n'as pas contacté les services compétents ???
Qui te dis que la mairie a un service technique ??
Qui te dis qu'il n'y a pas dans le PLU un article imposant le même matériau que l' existant en cas d'agrandissement???

Mais je le répète, n'affirmez pas aussi surement des erreurs aussi grossièresVous avez le droit de ne pas savoir, mais n'induisez pas les autres en erreurs et surtout ne vous sentez pas investi d'une mission "divine" de renseigner l'autre à tout prix........

A titre d'info ce que j' ai dit dans mon message est tout à fait valable dans mon patelin, le maire ne passe jamais outre un avis de la DDE ou de la communauté de commune (pour ce qui concerne l'assainissement...).

Donc il a le dernier mot d'accord mais en fait ce n'est pas lui qui décide...


Quant à la mission divine, laisse Dieu en dehors de ça. Je ne suis pas Dieu ....

Mais toi non plus..

[Linn]

Merci de poursuivre les débats sur un ton plus apaisé.

[nasdak]

La prescription relative à la nature des matériaux est illégale.
Va voir le maire pour lui demander un nouvel arrêté sans cette prescription, tu pourras alors discuter avec lui et voir s'il est opposé au bois (ce qui arrive - souvent - et dans ce cas bien qu'on ait la loi pour soi, il est souvent rare d'obtenir gain de cause)

[droopy74]

La prescription relative à la nature des matériaux est illégale.

Une référence réglementaire pour affirmer ça ??

[agnostica]

modif du code de l'urbanisme datant du début d'année, il me semble...

[invite5e32a7c2]

bonjour

désolé d'avoir déclenché une telle poussée de fiévre , le sujet serait il sensible ??


l'archi est rentré de vacances et confirme ce que certains avaient pensé , copier/coller , de plus le maire n'a pas le droit sauf site classé (ABF) d'imposer des matériaux surtout sans précision .....

ce copier/coller annulerait de fait le projet ......

donc comme le permis est accordé ...., pour l'archi on continue ....sans modifier quoique ce soit

je vous en dirais plus si ça devait évoluer autrement

[herakles]

Il est quand même prudent de faire modifier l'article 2 noir sur blanc ...en cas de volte-face de l'Administration
Un bonjour au confrère qui travaille pour toi .

[invite5e32a7c2]

merci de ton intervention , ton confrère n'avait pas l'air décidé à voir le maire pour modifier cet article 2 , il m'a assuré que cela risquait de créer plus de problèmes qu'autre chose dans la mesure ou il n'y a plus de visites de conformité ....

de toute façon en cas de problème c'est lui le pro qui est responsable !! ???