Crédit D’impôt poêle à bois en 2011 ?

[invite2b7ff1c5]

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire si le crédit d’impôt sur l'achat et l’installation d'un poêle à bois serra maintenu ou "raboté" pour l'année 2011 ?

Y-a t'il une info officielle sur ce sujet ?

Par avance merci pour vos réponses.
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[jp68]

Selon un vendeur rencontré cette semaine, le CI serait maintenu dans les mêmes conditions qu'en 2010 (25% normalement, 40% si remplacement d'un poele). Mais a priori, tjs selon lui, les textes qu'ils viennent d'obtenir sont pour le moins nébuleux...

[invite2b7ff1c5]

D’après un texte "non-officiel", il y aurait un "rabot de 10% sur tout les crédit d'impôt.
Quelqu'un a-t'il une autre info ?
Merci .....

[invite49098a8b]

J'ai une tite question à poser.
Lorsque j'ai emménagé dans maison fin 2006, j'ai épuisé "mes" 8000€ euros de crédit d'impôts de la période qui couvrait alors la période du 01/01/2005 au 31/12/2009.

Je n'arrive pas à savoir (je ne peux pas joindre le TP à ses horaires d'ouverture) si je pourrais avoir droit de nouveau à un crédit d'impôt développement durable sur la période de 01/01/2010 au ...

Ce serait trop beau...

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitedca95151]

Oui tu as le droit à un nouveau CI MAIS fait attention, si tu as fait 4 000€ de travaux en 2006 et 4000 en 2007, tu auras 4000€ de nouveaux utilisables en 2011 et 4000 de plus en 2012

[Did67]

1) Effectivement, c'est un "plafond glissant"...

2° Si tu cries encore plus fort que "c'est trop beau", tu vas finir par être reçu à l'Elysée ! Une contribuable heureuse, c'est rare (à part Mme Bettencourt, bien sûr).

[Did67]

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire si le crédit d’impôt sur l'achat et l’installation d'un poêle à bois serra maintenu ou "raboté" pour l'année 2011 ?

Y-a t'il une info officielle sur ce sujet ?

Par avance merci pour vos réponses.

L'actuelle loi de finance prévoit ça, le maintien en 201.

Mais le budget 2011 se prépare. Ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire (voir par exemple les deux ou trois révisions à la baisse du prix de rachat de l'électricté photovoltaïque en un an !).

Je n'ai pas entendu de source gouvernementale remettre cela en cause (contrairement à d'autres niches, dont le photovoltaïque !).

Se méfier donc...

Se méfier en particulier d'une loi "portant diverses mesures sociales et fiscales" généralement publiée entre Noël et Nouvel An et modifiant plein de plafonds, de taux, d'assiettes, etc... et qui passe inaperçue entre dinde et marrons...

[invite49098a8b]

Oui tu as le droit à un nouveau CI MAIS fait attention, si tu as fait 4 000€ de travaux en 2006 et 4000 en 2007, tu auras 4000€ de nouveaux utilisables en 2011 et 4000 de plus en 2012

Arf, en fait, je pense qu'il faudra que j'attende 2012 (si c'est toujours d'actualité le crédit d'impôts), car il me semble que c'est en 2007 que j'ai acheté mon poêle et changé mes fenêtres...

Je vais dire n'importe quoi, si c'est en février 2007 que j'ai acheté mon pôele, il faut que j'attende au moins février 2012 (et non pas janvier) pour pouvoir de nouveau profiter du CE, c'est ça ?

[invite1c0bf0b4]

Bonjour,
si on en croit : http://www.budget.gouv.fr/presse/dos...s_fiscales.pdf
"...Avantages fiscaux concernés. Cette mesure consisterait à appliquer une réduction
globale de 10 % aux réductions et crédits d’impôt compris dans le champ de l’actuel
plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu (cf. tableau
infra)..."
"...Modalités d’entrée en vigueur. Ces dispositions seraient applicables à compter de
l’imposition des revenus de l’année 2011 pour des dépenses payées à compter du
1er janvier 2011..."
Et un peu plus loin dans le tableau :

Je dirai que dès le 01/01/2011, le crédit d'impôt pour les poêles à bois va passer de 25% à 15% en première acquisition et de 40% à 30% en remplacement.

Je sais que le 25 décembre approche mais sur le site http://www.flammeverte.org, ils annoncent fièrement :

* Avenir du crédit d’impôt
Le projet de loi de finances 2011, présenté le 29 septembre 2010 au
Conseil des ministres, prévoit un rabot de 10 % du crédit d’impôt,
ce qui passerait à 22,5 % le taux de crédit d’impôt en cas de primoacquisition,
et à 36 % pour un remplacement (seules informations
disponibles au moment de la rédaction du présent dossier de presse).

Effectivement 25%-(10% de 25%)=22.5% et 40%-(10% de 40%)=36%.
Le père Noël existe-t-il ?
Se chauffe-t-il avec un poêle à bois ?

[invite26513bf8]

tout dépand si ils parlent (les impôts) d'une baisse en pourcentage ou en points de pourcentage.
C'est pas du tout le même effet sur les chiffres à la fin...
Connaissant les impôts, c'est en points de pourcentage.

[invitec40bcb71]

Oui tu as le droit à un nouveau CI MAIS fait attention, si tu as fait 4 000€ de travaux en 2006 et 4000 en 2007, tu auras 4000€ de nouveaux utilisables en 2011 et 4000 de plus en 2012

J'ai utilisé mes 16000€ de crédit d'impôts en décembre 2008 donc sur la déclaration 2009. Ne me dis pas que je pourrai à nouveau à 16000€ d'ici quelques temps. Si oui, quand?
Peux-tu me montrer le texte qui le dit explicitement car je ne le trouve nulle-part?

[invitef8db86a7]

Effectivement 25%-(10% de 25%)=22.5% et 40%-(10% de 40%)=36%.

ce sont les chiffres qu'ils m'ont donné à l'espace "info énergie" de Nantes.. ils attendaient confirmation

[SK69202]

Bonsoir.

J'ai utilisé mes 16000€ de crédit d'impôts en décembre 2008 donc sur la déclaration 2009. Ne me dis pas que je pourrai à nouveau à 16000€ d'ici quelques temps. Si oui, quand?

J'ai lu un truc que c'était par "période de 5 ans", mais je n'ai plus le lien, mais dans 3 ans on rase gratis.

@+

[inviteb427250a]

bonjour,

la confirmation est tombée : 22 et 36% de CI
Source ADEME : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer...pement-durable

[Did67]

Et par lien hypertexte, on trouve une illustration du "plafond glissant" de 16 000 € :

http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/de...plafond_DD.pdf

Noter que c'est l'année de réalisation des travaux (et donc celle des revenus déclarés) qui sert base au compteur :

- travaux facturés et payés en 2011
- à déclarer en 2012 (avril, mai ??? je ne sais plus) avec les revenus de 2011 ; crédit reversé ou déduit des impôts en 2012 (août / septembre)
- donc de nouveau possibilité de crédit en 2016 (travaux en 2016 payés en 2016 ; déclaré en 2017 et remboursé en 2017). Si celà existe encore !

[Did67]

J'ai utilisé mes 16000€ de crédit d'impôts en décembre 2008 donc sur la déclaration 2009.

Donc travaux en 2013 / déclaration en 2014.

[invite170bc46c]

Bonjour,

Je viens d'acheté un poele à granulés, il ne seras qu'installé en février 2012.
Puis je tout de meme béneficier du crédit d'impot cette année étant donné que la facture date de 2011??


Merci d'avance de vos réponses

[invitedca95151]

Le credit d'impots est valable pour l'année de paiement. La facture acquittée faisant foi.

Par contre c'est courageux de payer la facture 3 mois avant l'installation.....

[invite2b7ff1c5]

Ou eventuellement trouver un "arrangement" avec l'istallateur.....
C'est ce que nous avons fait pour notre T.....i, facturé en décembre 2010, installé et payé en février 2011...

[invite6a51a5dd]

Salut,

Il n'y a pas une histoire de "frais engagés" ?

Selon moi, on déclare l'année du règlement de la totalité (donc 2012) mais avec les taux appliqué l'année où on a engagé les frais, donc 2011 si on paye un acompte (significatif j'imagine mais je ne sais pas combien...)

Normalement, chaque année, l'administration fiscale produit des consignes dans ce sens, histoire de ne pas pénaliser les gens qui ont un retard dans les travaux. Enfin, c'est ce que je crois et espère, je suis dans ce cas mais pour 2010/2011.

A+

VIncent

[invitedca95151]

Un collègue m'a parlé de la notion de frais engagé. Le mieux c'est encore d'appeler les impots dans ce cas (t'es pas obligé de donner ton nom ) comme c'est eux qui te controleront éventuellement autant qu'ils te donnent leur avis

[invite6a51a5dd]

Salut,
Selon moi, on déclare l'année du règlement de la totalité (donc 2012) mais avec les taux appliqué l'année où on a engagé les frais, donc 2011 si on paye un acompte (significatif j'imagine mais je ne sais pas combien...)

Je me rend compte que j'ai p-e induit une certaine confusion avec le décalage fiscal.

Je parlais des année fiscale, pas calendaire.

Clarification:

Cas de frais engagé en 2011 et totalité payée en 2012

On déclare sur les revenus de l'année du règlement de la totalité (donc déclaration des revenus 2012 qu'on remplira en 2013) mais avec le taux appliqué l'année où on a engagé les frais (donc barème pour les revenus de 2011, visible sur la déclaration qu'on remplira en 2012)