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ITE en limite de propriété ?



  1. #1
    loureira

    ITE en limite de propriété ?


    ------

    Bonjour,

    J'habite la région parisienne une maison située en limite de propriété sur un pignon et en fond de terrain.
    Sur le pignon une autre maison est accolée à la mienne.
    En fond de terrain aucune maison touche la mienne : hauteur environ 6 m sur 6 de large.

    J'envisage de faire une ite dans quelques temps. Quels sont mes droits en la matière en limite de propriété?
    d'autant plus que ce mur n'est pas trop exposé au soleil, un peu caché par une maison proche.

    Merci

    Loureira

    -----

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  4. #2
    SK69202

    Re : ITE en limite de propriété ?

    Bonjour.

    A qui appartient le terrain limitrophe ?

    Sans autorisation, tout pourra être à défaire dans les 30 prochaines années, si on vous le demande.
    Il faut néanmoins un papier timbré (cela crée une servitude si le propriétaire vous donne son accord.
    J'ai préféré acheter une petite bande de terrain, malgré l'accord du propriétaire (plus de frais que de prix de vente)
    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  5. #3
    loureira

    Re : ITE en limite de propriété ?

    Bonjour,

    Le terrain limitrophe en fond de propriété appartient à un propriétaire qui y a sa résidence principale qui est non attenante à ma maison.
    C'est évident que rien ne sera fait sans autorisation.
    Par-contre, des lois ou des textes favorisant l'isolation par l'extérieur, apportent-elles une solution dans mon cas ?

    je me vois mal isoler une partie de la maison et l'autre non...

    Merci

  6. #4
    SK69202

    Re : ITE en limite de propriété ?

    Bonjour.
    Par-contre, des lois ou des textes favorisant l'isolation par l'extérieur, apportent-elles une solution dans mon cas ?
    Non, non, la démarche écolo ne vas pas jusqu'à autoriser de construire chez les autres.

    Par contre monter un dossier présentant les avantages de l'ITE pour vous, le fait qu'il aura la vue sur un beau "mur" neuf, la faible emprise chez lui, la remise en état des dégâts du "droit d'échelle", l'engagement de payer les frais de notaire pour inscrire la servitude dans les actes peuvent faciliter son accord.

    Un point négatif reste que la finition dur l'ITE est plus fragile qu'un vrai mur et que l'on ne connait pas l'usage qu'il fera de cette partie de son terrain, d'où ma préférence pour un achat d'une bande, j'ai acheté 1.5 m du talus au droit de ma maison pour m'affranchir de tout ça, je suis conscient que ce n'est pas le même prix.

    Vous aurez également un problème de pont thermique au niveau du pignon accolé à la maison voisine.
    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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