bonjour a tous
avant de déposer le permis définitif , le maire a voulu avoir l'avis de la ddt en attendant les réponses de EDF ,SPANC et Veolia
donc envoie par mail des plans et aujourd'hui la réponse tombe : le permis sera refusé car la construction doit se trouver en limite de propriété!
heu vraiment pas topla limite donne directement sur la voirie avec l'entrée de l'église en face et du cimetière.
la ddt peut elle nous obliger a construire en limite de propriété?
je vous joint le cadastre pour comprendre la construction se fait sur la parcelle 134 et 135
merci a tous de votre aide
Pièce jointe 173713
pc04_plan_de_masse_vue_d_ensemble.jpg
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/aff...latileSession=
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