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compromis signe fosse septique non conforme



  1. #31
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme


    ------

    Bonjour,

    je me suis rendu de nouveau sur les lieux ce matin,

    avons planté un piquet dans le sol qui est on le constate bien humide quand on marche on le sent tout de suite.

    a environ 1.20m il y' a une forte présence d'humidité, il y' a plein de source sur la commune,

    d'ailleurs il y' a un étang de 200m2 sur le terrain est il est artificiel.

    en effet le pot de fleur en plastique et le couvercle de la fosse une fois enlevé il y' a l'eau, il n'y avait pas de croute dans la fosse qui doit faire environ 3000 ou 4000l, peu de boue environ 20cmen ayant essayer de regarder avec un baton.

    ...

    -----

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  3. #32
    popof99

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour Cedric,

    En fait, que souhaitez-vous exactement ?
    Si vous souhaitez que le prix de vente de la maison soit diminué du montant des travaux à réaliser, je vous conseille vivement de vous mettre en rapport avec le propriétaire et le notaire afin de faire modifier le compromis de vente. Par exemple, le montant du bien sera diminué du montant des travaux sur présentation d'un devis.

    Si vous ne vous rétractez pas dans les 7 jours, vous serez lié par le compromis de vente et n'aurez aucun moyen de faire baisser le prix de la maison. vous ne pourrez pas vous prévaloir du fait que ces travaux n'étaient pas connus, puisque cette obligation est bien précisée dans le compromis que vous avez accepté de signer.
    Un compromis de vente vaut vente (qui plus est s'il est signé devant un notaire) et le délai qui vous est donné doit vous permettre d'obtenir le prêt auprès de la banque.
    Par contre, au delà du délai légal de rétractation (7 jours) et mis à part les cas particuliers qui sont décrits dans le compromis (non obtention du crédit,..) il n'y a plus de moyen de sortir de la vente.

    Le prix indiqué dans le compromis devra être payé !

    Si ce genre de surprise apparaît le jours de la signature du compromis, il faut tout simplement refuser de signer ou faire faire changer le prix et signer un compromis tel que vous le voulez.
    Après la signature, il n'y a plus de négociation.

    Moi, je prendrais contact avec mon notaire afin qu'il me conseille, sauf les travaux

  4. #33
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    je reviends de chez mon notaire et je termine d'etablir le document de resiliation que je posterai demain matin,

    ...

  5. #34
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    bon avons commencé à reprendre les négociations avec le vendeur,

    attendons de savoir de combien le vendeur sera pret a baisser le prix pour que nous puissions acheter sa maison et faire les travaux necessaires,

    ...

  6. #35
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonsoir.

    C'est une bonne nouvelle (j'ai toujours été convaincu que l'on aboutirait à ceci), quand ces affaires d'ANC non conforme seront un peu plus mis en avant et connues, ces négociations auront lieu avant le compromis.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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