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compromis signe fosse septique non conforme



  1. #1
    cedric02

    compromis signe fosse septique non conforme


    ------

    Bonjour a toutes et a tous,

    voici ma question je me retrouve face à un soucis,

    nous avons signé ce jour un compromis de vente,

    mais contrairement a ce que m'avait annoncé le vendeur la fosse septique n'est pas aux normes.

    Je n'ai eu connaissance de cette mauvaise nouvelle que depuis ce matin lors de la signature chez le notaire.

    J'ai obtenu un document de la societe NOREADE indiquant que la fosse n'est pas aux normes et que l'acquéreur aura un an pour effectuer les modifications.

    Il y'a donc sur le terrain une fosse septique qui recupere les eaux de la salle de bain, WC cuisines.

    La fosse se situe a environs 3m de la facade de la maison, et un systeme d'epandage se situe plus loin sur le cote du terrain (selon les dires du vendeur).

    L'eau des gouttieres passe sous le terrain puis et rejeté en face de la maison dans un ruisseau.

    sur le document il y 'a les trois rubriques suivantes et leur texte :


    TRAVAUX A REALISER :

    Il convient de réaliser un dispositif de traitement confromément à la réglementation.
    Les tampons presentent un danger pour la seucrite des personnes, il convient de les remplacer par des dispositifs conformes à la réglementation et à la sécurité des personnes.

    Il convient de rendre accessible le regards de visite de l'installation d'assainissement non collectif.

    REMARQUES ET RECOMMANDATIONS

    L'installation d'assainissement non collectif se trouve sur un terrain inondable
    Le préfiltre à la sortie de la fosse toutes eaux est conseillé afin d'éviter le colmatage du dispositif.
    Le controle du raccordement complet des eaux usées au systemme n'a pu etre identifié.

    CONCLUSION
    aucun probleme sanitaire et environnemtal toutefois votre fosse n'est pas conforme aux reglementations.
    L'acquereur devra faire effectuer les travaux dans un maximum d'un an apres signature de l'acte de vente.


    un schéma est egalement annexé representant la maison avec une reunion des differentes canalisations en une puis sortant et se rendant a la fosse septique.

    A cote de la fosse est indiqué : fosse septique avec acces au filtre inaccessible et creer un recouvrement conforme sur acces existant (pot de fleur ?).

    Je me retrouve alors perdu et me demande si je dois annulé cette vente sachant que le bien me plait vraiment mais deja quelques travaux et celui-ci depasse a l'achat les 250 000 €.

    A combien pensez vous que je genre de travaux puisse chiffrer ?

    il n'y a aucune signalisation pour les regards d'epandage au niveau du terrain qui est pour une partie en dur goudron pour stationnement des vehicules et pour le reste en herbe.


    que se passe t'il si les travaux ne sont pas effectués.


    merci d'avance pour la rapidité de vos reponses car il me reste moins de 7 jours pour annulé la vente si besoin.

    cordialement,

    ...

    -----

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  3. #2
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour.

    A combien pensez vous que je genre de travaux puisse chiffrer ?
    De 6 à 15 mille euros, suivant les solutions possibles, les solutions choisies et les contraintes de terrain.

    Mon avis: Annuler, mais laisser la porte à une réduction de prix qu'il vous appartient d'estimer. (Je prendrais toutefois la valeur haute, si le terrain est bitumé, petit, peu perméable, la solution peut être onéreuse)

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  4. #3
    f6bes

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bjr à toi,
    Si t'as signé c'est dommage. Aurait mieux valu DEMANDER un dégrévement sur le prix de vente.
    A vista de naze, je chiffrerais auix alentours de 5000 euros.Peut eter plus (...dispositif de..TRAITEMENT ...??)

    Par contre cette phrase "...réaliser un dispositif de traitement confromément à la réglementation..." c'est du vague !
    Q'entends la sociéte NOREADE par...dispositif de..TRAITEMENT ?C'est la porte "ouverte"à n'importe quoi §

    Demander un devis RAPIDEMENT.
    A+

  5. #4
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour.

    Si t'as signé c'est dommage
    dans le texte :
    car il me reste moins de 7 jours pour annulé la vente si besoin.
    C'est la porte "ouverte"à n'importe quoi §
    Non, lire un peu plus les textes que l'administration francoviétique pond et que l'Assemblée adopte sans les lire, le seul truc c'est que l'installation doit être conforme à la réglementation en vigueur à l'époque de sa création.

    Demander un devis RAPIDEMENT.
    C'est à la charge du propriétaire actuel, un truc qui fait de 4 à 8 % du prix d'une vente ne doit pas être pris à la légère.

    @+
    Dernière modification par SK69202 ; 26/02/2012 à 13h28. Motif: orthographe
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  6. Devis
  7. #5
    felvic

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Si l'installation doit être conforme aux normes au moment de l'installation, il faudrait connaitre la date et les normes en vigueur à l'époque.

    Je ne lis que ça sur le rapport:

    "Les tampons presentent un danger pour la seucrite des personnes, il convient de les remplacer par des dispositifs conformes à la réglementation et à la sécurité des personnes.

    Il convient de rendre accessible le regards de visite de l'installation d'assainissement non collectif.

    REMARQUES ET RECOMMANDATIONS

    L'installation d'assainissement non collectif se trouve sur un terrain inondable
    Le préfiltre à la sortie de la fosse toutes eaux est conseillé afin d'éviter le colmatage du dispositif.
    Le controle du raccordement complet des eaux usées au systemme n'a pu etre identifié.

    CONCLUSION
    aucun probleme sanitaire et environnemtal toutefois votre fosse n'est pas conforme aux reglementations.
    L'acquereur devra faire effectuer les travaux dans un maximum d'un an apres signature de l'acte de vente.
    "

    Il faut changer le tampon de la fosse et rendre accessible le tampon de visite.

    Ça ne devrait pas aller chercher bien loin...

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour,

    Qu'est-ce les tampons de la fosse septique ? (valeur de cette modificatin approximativement ?)

    je vous fais parvenir des photographies pour imaginer le terrain,

    le proprietaire ne sait pas du tout ou se situe le ou les regards de l'epandage....











    Il est egalement indique sur le schema acces au filtre innaccessible et recouvrement cela peut chiffrer a combien cela ?

    merci d'avance,

    ...
    Images attachées Images attachées

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  11. #7
    AD 44

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Citation Envoyé par cedric02 Voir le message
    Qu'est-ce les tampons de la fosse septique ?
    ce sont les acces qui permettent d'assurer le controle et l'entretien (vidange entre autre) de l'installation.

    je vous fais parvenir des photographies pour imaginer le terrain
    c'est un superbe terrain arboré...

    mais ces photos ne nous aide pas beaucoup.

    y a t 'il une pente sur ce terrain? un point haut? un point bas?

  12. #8
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    pour ce qui est du terrain il est plus ou moins regulier,

    il y' a un ruisseau juste en face de la maison donc je pense que la pente part dans ce sens.

    En fait les photographies c'est pour vous montrez la peur que j'ai de devoir me lancer dans la recherche du ou des regards.

    ...

  13. #9
    f6bes

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Citation Envoyé par cedric02 Voir le message

    En fait les photographies c'est pour vous montrez la peur que j'ai de devoir me lancer dans la recherche du ou des regards.

    ...
    Bj rà toi,
    En théorie des regards "devraient" y en avoir à chaque changement de direction.
    Mais tu risques de chercher ..en vain..si il n'y a ...PAS...de regard.
    Il est assez facile de retrouver le traçé des canalisations de ce genre.

    Nécessite une "aiguille" METALLIQUE est un détecteur de métaux (location).
    Faut trouver le point de départ (fosse) engager le plus loin possible l'aiguille métallique.
    Le détecteur de métaux indiquera un MAXIMUM au passage au dessus de la canalisation
    "aiguillée".
    En général les aiguilles sont en fibre de verre, on peut les rendre "métalliques" en y "fixant " FERMEMENT un fil
    électricien du genre 1.5 mm2 sur sa longueur.
    A+

  14. #10
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    je vous remercies de vos reponses,

    si il n'y a pas de regard de visite devrais-je en installer ?

    quels sont les couts approximatifs estimer :

    - pour une recherche de regards de visite par une entreprise ?

    - pour le changement des tampons ?

    quel type d'entreprise faut il contacter pour ses demarches un terrassier ou autre ?

    merci d'avance pour vos reponses

    ...

  15. #11
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour.

    le proprietaire ne sait pas du tout ou se situe le ou les regards de l'epandage....
    Cela veut dire que cela n'a jamais été entretenu => problème à terme.
    L'installation d'assainissement non collectif se trouve sur un terrain inondable
    Le préfiltre à la sortie de la fosse toutes eaux est conseillé afin d'éviter le colmatage du dispositif.
    Le controle du raccordement complet des eaux usées au systemme n'a pu etre identifié.
    La dernière remarque suffit à rendre l'installation non conforme, il n'est pas sûr que le système existe, alors avant d'ajouter un préfiltre.......

    La rénovation doit se faire suivant les normes actuelles et non suivant les normes de l'époque, c'est un joker à plus de 10000€ que vous jouez (zone inondable €€€€).
    quel type d'entreprise faut il contacter pour ses demarches un terrassier ou autre ?
    Contacter le SPANC (ou la mairie qui vous réorientera) de la commune avant de contacter une entreprise, les travaux doivent d'abord être contrôlé par la SPANC et c'est lui qui vous enquiquinera après.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  16. #12
    mikegive

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    D'accord avec SK69202: premiere chose à faire ,prendre rendez-vous avec le Spanc dès demain et leur demander ce qui doit etre fait exactement sur ce terrain.

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  18. #13
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    bonsoir,

    a en croire ce document le SPANC c'est eux (NOREADE régie du SIDEN-SIAN a ESSIGNY-LE-GRAND pour ma localisation)

    En regardant donc de plus pret les travaux a effectuer sont

    le changement de tampons ( en gros le systeme d'ouverture au dessus de la fosse si j'ai bien compris)

    et rendre accessible les regards qui sont enfouis dans le terrain,

    le reste n'est que des recommandations.

    selon vous a combien peut revenir ces actions en les faisant effectuer par un professionnel ?

    Des demain je recontacte ce centre pour obtenir plus de renseignements.

    bonne soirr,

    ...

  19. #14
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonsoir.

    Ces actions sont la portée d'un particulier, les tampons se trouvant chez les marchands de matériaux spécialisés.
    Comme il s'agit de la sécurité des personnes il faut agir de suite, mais :
    TRAVAUX A REALISER :

    Il convient de réaliser un dispositif de traitement confromément à la réglementation.
    C'est un travail également réalisable par un particulier, mais un pro va vous prendre de 7 à 15000€, pour.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  20. #15
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    oui mais qu'est ce que cela veut dire ?

    est ce que cela veut dire qu'il est juste necessaire de faire ce qui suit cette directive ? a savoir les tampons et les regards.

    car dans la conclusion il n'ya rien de particulier d'ecrit.

    ...

  21. #16
    mikegive

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Le Spanc a délégué la mission de controle à une société .
    Mais l'organisme qui fait le règlement et valide les travaux reste le Spanc.
    Puisqu'ils n'ont pas trouvé de risque de pollution, je pense qu'il n'y a PAS obligation de tout changer.
    Faites-vous confirmer par le Spanc (qui est une administration donc pas interessé par votre argent !) avant d'aller voir un pro pour un devis du minimum de travaux exigés.

  22. #17
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    demain matin je vais essayer de prendre attache avec les personnes qui ont effectués ce diagnostic,

    qui n'est vraiment pas terrible quand on voit de nombreux champs avec des points d'interrogation en guise reponse ainsi que des selons M.XXXX(proprietaire) un epandage se situe sur le cote du terrain.

    je vous tiens informé de mes avancées.

    ...

  23. #18
    mikegive

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Cela signifie qu'ils n'ont pas pu controlé car rien de visible !
    Donc , encore une fois ce qu'il faut savoir c'est: à quoi le SPANC va vous obligé.
    La société ne fait que le controle.Rien de plus.
    Celui qui fait respecter les normes c'est LE SPANC.

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  25. #19
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonsoir.

    Un assainissement autonome est constitué d'un prétraitement et d'un traitement, éventuellement suivi d'une infiltration.
    La fosse septique constitue le prétraitement, le filtre à sable ou des dispositifs plus récents constituent le traitement.
    Une micro station d'épuration (MS) constitue le traitement.
    Tout ceci peut ou doit (MS) être suivi d'un épandage qui constitue l'infiltration qui doit être souterraine.


    qui n'est vraiment pas terrible quand on voit de nombreux champs avec des points d'interrogation en guise reponse ainsi que des selons M.XXXX(proprietaire) un epandage se situe sur le cote du terrain.
    Le diagnostic, signale de mettre un traitement, car il ne l'a pas vu. Le fait que l'épandage soit mal localisé, signale qu'il n'a pas été entretenu, l'état des tampons aussi d'ailleurs.

    Puisqu'ils n'ont pas trouvé de risque de pollution, je pense qu'il n'y a PAS obligation de tout changer.
    Installation non conforme => remise en état dans les 1 an suivant la signature de l'acte authentique de vente.
    Maintenant pas de pollution, il est peu probable que cela finisse par travaux d'office imposé par le maire au frais du propriétaire, si rien n'est fait....

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  26. #20
    Le Gascon du bord'Haux

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Un bonjour du Gascon,

    Je suis en train de refaire mon installation qui a fini par se colmater.

    J'ai des chiffrages allant de 7000€ pour une installation standard avec filtration avec Septodiffuseurs (en remplacement d’un filtre à sable) à + de 10 000€ (entre 8000€ et 10 000€ pour des micro-stations).

    Attention si vous vous lancez dans la réfection totale de votre installation vous risquez de dépasser les 15000€ car en zone inondable il est recommandé d'installer un tertre d'abord c'est moche d'avoir une bosse de 20 à 25m2 sur son terrain en plus il faut une pompe de relevage.

    Si vous avez juste à refaire les regards vous allez assez vite atteindre les 4000€ voir 5000€ (on s’approche du cout d’une nouvelle installation) en y incluant un préfiltre pour la tranquillité.


    Bon courage

    Adiu

  27. #21
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Je viens de les contacter, j'attends que leur personnel me rappelle car il se trouve en reunion.

    Je leur ai demandé de me confirmer si il faisait le travail pour le SPANC, mais en fait ils m'ont bien confirmer c'est bien eux le SPANC.

    ...

  28. #22
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    img007.jpg

    ci joint la copie du rapport

  29. #23
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour.

    Si vous avez juste à refaire les regards
    Non, j'insiste l’installation est à refaire en totalité en raison de l'absence de traitement et je reste sur mon avis, on dénonce le compromis.
    Je sais bien que les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais le surcout de la maison est de l'ordre de plus de 4% avec cette histoire.
    Reste à savoir si l'intérêt pour le bien (travaux à prévoir en plus, c'est dit plus haut) vaut ce prix.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  30. #24
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour,

    donc j'ai eu ce jour au telephone le responsable de la SPANC qui est passé effectuer le controle;

    Il a repris le rapport et m'a expliqué :

    ce qui est a faire obligatoirement :

    1) changer la fermeture au dessus de la fosse, il ne sait plus si elle est en plastique ou autre,

    la raison est d'éviter qu'un enfant ne puisse l'ouvrir aisément et chuter, il m'a dit qu'il suffisé de se rendre chez vendeur de mateiraux de prendre une plaque en fonction de l'ouverture du 50*50 ou 60*60 ou autre en metal et c'est tout.

    2) Retrouver les regards de visite et les rendre accessible en m'expliquant que c'est surtout pour moi pouvoir y avoir acces sans probleme si il y'avait besoin d'effectuer un nettoyage ou autre.

    et c'est tout...


    Le reste est en fait des conseils :

    Ce qu'il me conseille rajouter un filtre pouzzolane a la sortie de la fosse pour eviter le colmatage du systeme d'epandage.



    Je lui ai demandé comment faisait les personnes qui n'ont pas les moyens de le faire étant donné le nombre de fosse septique en France non conforme il m'a dit que si je ne le faisait pas il n'y aurait surement pas d'amende étant donné qu'aucune pollution n' a été constaté.

    Je lui ai demandé que faire si une fois les travaux effectués nous constations qu'il n'y a pas d'epandage ou que l'installation été à refaire entierement,

    il m'a dit que lui opteré au regard de notre terrain a l'installation d'une micro station d'un tarif de 5 - 6000 € et qu'il fallait compter sans abus un budget de 7000€ avec la pose par une entreprise qui n'abuse pas sur les tarifs.


    La remarque installation non conforme est mentionné obligatoirement car il n'a pas pu vérifier la réalité de la présence du systeme d'épandage.


    Je me suis rendu ensuite dans un magasin de location de materiel :

    le prix a la journée :

    - une caméra 383ttc
    - l'appareil pour suivre la caméra 115ttc


    Passage chez un spécialiste local n'a pas pu me confirmer les tarifs car la personne s'occupant du systeme de camera est en vacance, mais a pu me donner approximativement leurs tarifs :

    - 1500€ deplacement de la camera a la demi-journée,
    - il faut dans ce cas effectuer une vidange dans la fosse 170€ par heure du vehicule du depart au retour boutique (a 45 min du domicile),
    - 23€ du m3 récupérer
    - frais supllémentaire éventuel
    - tva de 7% a rajouter sur le tout


    l'office du notaire étant fermé ce jour je me rends demain a sa rencontre et demande de faire annuler le compromis de vente du a la hausse de tarif désormais à ma connaissance alors que le vendeur m'avait toujours affirmé la conformité de la fosse,

    ...

  31. Publicité
  32. #25
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour.

    Je lui ai demandé comment faisait les personnes qui n'ont pas les moyens de le faire étant donné le nombre de fosse septique en France non conforme il m'a dit que si je ne le faisait pas il n'y aurait surement pas d'amende étant donné qu'aucune pollution n' a été constaté.
    Nos chers élus se sont aperçu que 80% des 13 millions de foyer (lire fois 1+y pour les électeurs) n'étaient pas "conforme", les sommes nécessaires pour la remise en état sont colossales et ne sont pas disponibles. Les électeurs qui habitent en zone d'assainissement collectif ont vu leur commune bénéficier d'une aide de l'état pour établir le réseau, ceux qui habitent dans la même commune en zone d'assainissement non collectif doivent se débrouiller seul.

    Bref aujourd'hui, malgré des textes qui disent le contraire, on semble s'orienter vers: si la sécurité et la santé des personnes n'est pas en jeu, on laisse courir.

    "Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout." Queuille Henri

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  33. #26
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    J'ai oublier de preciser egalement quer sur la partie arriere de la maison il y'a un systeme de geothermie,

    je pense alors que le sol ne doit pas etre gorgé d'eau,

    ...

  34. #27
    SK69202

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Bonjour.

    L'eau c'est bon pour la pseudo géothermie, par contre le système de géothermie crée une contrainte supplémentaire pour la rénovation de l'assainissement (gel, distance, surface disponible etc).

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  35. #28
    cedric02

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    le terrain fait 3600m2 la geothermie est complettement a l'opposé de l'epandage au niveau du terrain,

    je me rends demain a la mairie est je vais essayer de voir le terrain pour en savoir plus essayer de planter un long piquet pour voir ce que dit le sol en cette periode humide

    ...

  36. #29
    Le Gascon du bord'Haux

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Un bonjour du Gascon,

    Zone inondable ne veut pas dire terrain humide...


    Adiu

  37. #30
    Le Gascon du bord'Haux

    Re : compromis signe fosse septique non conforme

    Un bonjour du Gascon,


    Pourquoi ne pas proposer une mise aux normes de l'installation ou l'équivalent en moins-value (prévoir large au moins 10 000€) sur le bien avant la signature de l'acte définitif ?

    Pour le prix je suis en attente de réfection de mon installation et on peut arriver vite à 9000 / 10000€)

    Adiu

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