Isolation exter et droit du voisin

[Gilles BILLARD]

Hello,

Existe-t-il un recours pour forcer un voisin qui refuse une isolation par l'extérieur des murs d'un immeuble construit en limite de propriété ?

Je poste cette question toute simple car le mur actuel étant en limite séparative, toute isolation extérieure se ferait en emprise sur le fond du voisin.
A ce titre, dans une 1ere approche, le voisin refuse mon projet d'isoler par l'extérieur.
Si je souhaite isoler tout de même, il ne me reserait qu'a restructurer l'intérieur pour isoler de ce coté, mais c'est très couteux et probématique car une bonne partie des murs concernés se trouve dans des salles d'aisance (Wc et salle d'eau), par nature déja petites et dont les équipement sont adossés au mur a isoler (douche, cuvette wc, lavabo).

Une idée ???
Merci
++
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[SK69202]

Bonjour.

A ma connaissance il n'y a aucun moyen de forcer autrui à accepter que l'ont construise un ouvrage chez lui. Cela grève la propriété d'une servitude.

Le mieux c'est d'acheter une bande minimale de terrain pour faire l'ITE, pour aider à la décision de vente, faire remarquer qu'à la fin des travaux (usage du droit d'échelle), c'est quasiment comme avant, juste un peu moins de taxe foncière pour lui (prendre aussi en charge les frais de bornage).
Cela augmente bien sûr le coût de l'ITE.
@+

[lesapotres]

Bonjour

avez- vous songé à lui proposer l'achat de la nouvelle mitoyenneté ?
Quelle est l'epaisseur de l'isolement exterieur ?

A+

[Gilles BILLARD]

Re
Je n'ai pas pensé a l'achat; effectoivement ca pourrait le tenter.... a creuser.
L'isolant standard fait dans les 10cm en région parisienne. Je lui ai proposé de ne démarrer a 10cm d'épaisseur qu'a partir de 2m,/2.5m du sol, ne gardant que 2cm d'isolant dans la partie basse. Sa réponse a été ok, mais pour 2cm sur toute la hauteur. (ce qui ne vaut pas le coup, ni le coût)
++

[A voir en vidéo sur Futura]

[mikegive]

Si vous etes en limite, l'achat du terrain correspondant à l'épaisseur de l'isolation est la seule solution.
Même pour 2 cm ... si votre voisin est d'accord et qu'il vend sa maison demain, le nouveau propriétaire pourra invoquer l'empiètement sur son terrain (imprescriptible !) et demander la démolition (retrait de l'isolation).

[SK69202]

Bonsoir.

En cas d'accord pour un montage sans vente, il faut un papier timbré, pour créer la servitude, sinon ne pas compter sur la prescription trentenaire pour préserver l'ITE des risques évoqués.

Je conseille un peu plus que l'épaisseur de l'ITE, histoire de ne pas faire appel au droit d'échelle pour surveiller (dégradations éventuelles dues au voisin) .

Remarque, c'est ce que j'ai fait, achat d'une bande de terrain pour l'ITE, plus de frais que de terrain, mais je ne suis pas en région parisienne.
@+

[mikegive]

Attention acheter plus que l'épaisseur de l'isolation n'est pas forcément pertinent car les règles d'urbanisme imposent de construire à 3 mètres ou en limite (cas général) donc si Gilles dépose une Déclaration Préalable (car modification de l'aspect de la façade) la mairie pourrait lui refuser car pas en limite !
Ou alors il faut acheter 3,10 m.
A étudier soigneusement en fonction du PLU de la ville (qui peut être plus restrictif encore)

[Gilles BILLARD]

Re
je vois que le pb n'est pas si simple, hélas.

Du coup je me demande de quoi sera fait l'avenir et comment l'état va légiférer pour faire a la fois isoler les logements et respecter le droit de propriété.
Je pense qu'en ville mon cas est monnaie courante, du coup il va bien falloir trancher puisque le passage par la case isolation est quasi obligatoire vue la hausse du coût de l'énergie.
++

[SK69202]

Bonsoir.

Une ITE c'est une déclaration de travaux, le COS en ville est fréquemment à 100% et si on ne construisait qu'à 3 m des limites de propriété en ville, cela se verrait.
Le coup de fil à la mairie est gratuit.
@+

[mikegive]

Article R421-17, alinéa a)
Sont soumis à Déclaration Préalable : Les travaux de ravalement ....

si on ne construisait qu'à 3 m des limites de propriété en ville, cela se verrait.

Il ne faut pas transformer mes propos, j'ai dit:

à 3 mètres ou en limite

Donc si ITE de 10cm acheter 10 cm au voisin suffit, lui acheter 1,50m pourrait etre contre-productif, si la mairie est pointilleuse