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RT 2005 certification après travaux



  1. #1
    Tantare

    RT 2005 certification après travaux


    ------

    Bonjour à tout le monde.
    Je viens à la pêche aux conseils suite à un petit souci avec nos chers impôts.
    J'ai été maitre d’œuvre de ma maison, en fait j'ai choisi les artisans et coordonné les travaux.
    Cette maison est terminée depuis deux ans.

    Cette année les impôts nous demande, pour justifier les déductions fiscales que nous avons déclaré (isolation etc) l'an dernier tout un tas de papier.
    Parmi ces justificatifs ils veulent une déclaration de conformité à la rt2005. Après entretien ils me disent de m'adresser à mon constructeur ou maitre d’œuvre, je leur explique que c'est moi, petit blanc de la personne en face de moi qui se renseigne.
    Le lendemain coup de téléphone, il nous faut une déclaration de rt 2005 délivrée par un organisme, professionnel agrée.
    Je lui demande si elle a une liste, réponse non, a vous de trouver me dit-elle.

    Alors voila ma question vers qui dois je me tourner ?
    J'ai vu des prix allant de 120 euros à 800 euros.
    Je n'ai que faire de la qualité de la prestation (pas besoin d'une étude pointue) je veux simplement quelqu’un qui regarde mes factures de matériaux, qui, si il le veux viens constater la finition de ma maison et me délivre cette attestation de conformité à la norme 2005.
    Y a t-il un label un numéro d’agrément, quelque chose à demander pour que la prestation soit acceptée par les impots ?
    Merci pour vos conseils.

    Ps je suis situé prés de Béziers dans l’Hérault, si vous avez des adresses ---> message privé

    -----

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  3. #2
    lolodecarvin

    Re : RT 2005 certification après travaux

    sauf erreur de ma part, il n'y a pas a avoir de déclaration de conformité à la RT 2005 pour les déductions fiscales, a l'inverse de la RT2012. IL n'y avait pas besoin de faire certifier l'habitation, la RT 2005 ne demandant pas une performance globale mais un cahier des charges point par point (en d'autre terme, il y avait une obligation de moyen mais pas de résultats)

  4. #3
    Tantare

    Re : RT 2005 certification après travaux

    Les déductions fiscales sur les impots sont assujettis à une conformité à la rt 2005 (me concernant).
    Et je cherche un professionnel agrée afin de me délivrer cette conformité a posteriori.
    C'est la conclusion de ma contrôleuse des Impôts.

  5. #4
    cchristof

    Re : RT 2005 certification après travaux

    Bonsoir,
    C'est écrit là :

    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/38...20-20-20140113

    Il faut effectivement produire le résumé de la synthèse de l'étude thermique.
    Donc il faut l'étude thermique. Donc BE thermique.

  6. A voir en vidéo sur Futura
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  8. #5
    Tantare

    Re : RT 2005 certification après travaux

    Tout à fait donc je renouvelle ma question que dois je vérifier: certification, agrément etc pour que la conclusion de ce bureau d’étude thermique soit acceptée par les impots ?
    Car vu les écarts de prix je prends le moins cher et basta, sauf qu'il faut qu'il soit agrée.

  9. #6
    cchristof

    Re : RT 2005 certification après travaux

    Il n'y a pas de bureau d'étude thermique "agréé" : soit il est assuré pour faire ce boulot (décennale), soit non. Ceux qui se targuent d'être agréé "rt2012" ou je ne sais quoi jouent du pipeau.

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  11. #7
    Tantare

    Re : RT 2005 certification après travaux

    Donc je n'ai pas à me soucier de cela, pas besoin de courir après un numéro d'agrément ou autre.
    Je prend le moins cher et le plus rapide du lot et je transmet cela à nos chers (^^) impôts.

    Merci bien

  12. #8
    Valvoyage

    Re : RT 2005 certification après travaux

    Bonjour
    J ai le même problème que vous. J'ai été contrôlé par les impôts et i! Me demande le certificat label rt 2005 pour pouvoir bénéficier de la loi scellier après 5an.. je suis aller voir mon maître d œuvre pour lui demander et il ne l a pas fait et mais je n arrive pas à faire aussi par promotelec car trop ancien . Mon maître d œuvre ne se bouge pas... Avez vous trouver un organisme pour faire ce certificat et comment avez vous fait? Merci pour votre réponse
    Cordialement

  13. #9
    Bucephale30530

    Re : RT 2005 certification après travaux

    Citation Envoyé par Valvoyage Voir le message
    Bonjour
    J ai le même problème que vous. J'ai été contrôlé par les impôts et i! Me demande le certificat label rt 2005 pour pouvoir bénéficier de la loi scellier après 5an.. je suis aller voir mon maître d œuvre pour lui demander et il ne l a pas fait et mais je n arrive pas à faire aussi par promotelec car trop ancien . Mon maître d œuvre ne se bouge pas... Avez vous trouver un organisme pour faire ce certificat et comment avez vous fait? Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Ton maître d’œuvre est tenu de te faire ce justificatif. A lui de se débrouiller. Il a une obligation de résultat.

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