Question Crédit d'impôt Chaudière condensation

[invitedc1570b0]

Bonjour,

Je vais prochainement changer ma vieille chaudière par une condensation.

Sur le devis que je vais accepter, la main d'oeuvre et le matériel ne sont pas différenciés.
J'ai juste indiqué le total HT et TTC pour la fourniture de la chaudière et son installation.

Il est par contre indiqué un peu plus bas, le prix public TTC de la chaudière.

L'entreprise m'a assuré que c'était ce prix qu'il fallait déclarer aux impots pour avoir le crédit d'impots.

Problème : ce prix public TTC n'est pas le prix auquel l'entreprise me vend la chaudière. Ce prix public TTC est même supérieur au total de mon devis !!!

Quand je lui ai dit qu'il faisait surement erreur, il s'est renseigné auprès de collègues qui lui ont dit qu'ils faisaient aussi comme cela et que les impots vérifiaient par rapport à ce prix public.

J'aimerais donc avoir vos avis et retour d'expérience à ce sujet.

merci
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[invitee75a95d8]

Bonjour,

Ce chauffagiste est un escroc (et après, on s'étonne de l'état des finances publiques).

Naturellement, le crédit d’impôt s'applique au prix réel d'acquisition du matériel (hors main d’œuvre) comme précisé sur le site internet des impôts.

[Did67]

ET je rajoute (je suis du même avis) :

a) la réduction est déclarative

b) mais tu peux être contrôlé pendant 3 ans

Il m'a été demandé la facture à quelques semaines de la fin de ce délai de 3 ans.

Pour en avoir le coeur net, il suffit de lire les infos de l'Etat :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/ec...-credit-dimpot

Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique

L'article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le crédit d'impôt porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Le dispositif, ouvert jusqu'au 31 décembre 2015, est codifié à l'article 200 quater du code général des impôts.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l'environnement", est nécessaire pour bénéficier du crédit d'impôt, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique.

Les critères de qualifications des entreprises sont fixés par arrêté du 16 juillet 2014. Le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d’information sur le crédit d’impôt transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d'un dossier sur le financement d'un projet de rénovation.


C'est donc : L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge)

En bon français, c'est ce que tu as payé.

Et la façon légale de prouver ce que tu as payé, c'est la facture (qui n'est pas sensée être fausse). [Mais pour l'info de ton chauffagiste, chez nous il y a des contrôles fiscaux chez des artisans dont les factures sentaient bon la surfacturation !]

Après, reste le sport national, la fraude fiscale !