Pompe à chaleur et crédit d'impôts

[Carpatia]

Bonjour,
J'ai fait installer dans le cadre d'un bouquet de travaux deux PAC Daikin (dont je suis vraiment satisfaite pour l'instant : chaleur constante & consommation raisonnable). En revanche, l'installateur, qui s'était lancé parallèlement dans le photovoltaïque, a fait faillite et a liquidé son entreprise.

La mauvaise surprise est venue lors de ma déclaration de revenus. L'administration fiscale me signale qu'elle ne peut prendre en compte mes factures pour le crédit d'impôt car elles ne sont pas détaillées et ne font pas apparaître individuellement les postes ouvrant droit à ce crédit d'impôts. Elle me conseille de contacter l'installateur pour qu'il rectifie les factures, mais il n'existe plus ...

Avez-vous eu ce genre de mésaventure ? Quelles seraient mes éventuels recours (je suis de bonne foi, j'ai fait réaliser le fameux bouquet, j'ai tout payé dans les temps ?)

Les pompes qui ont été installées chez moi :
- ballon thermodynamique ALTECH BT2001
- DAIKIN groupe extérieur (réf: 2821) 14kw pour PAC haute température (COP 3.94) + DAIKIN module hydrolique chauffage seul (réf: 2831) pour PAC de 14 Kw haute température + DAIKIN kit d'appoint électrique pour PAC (6kw) (réf: 2890)

Pour info, si vous possédez ces éléments, combien les avez-vous payés ?
Merci d'avance si vous pouvez m'aider !
Cordialement,
Carine
-----

[behache]

Bonjour

Fais le forcing auprès de l'installateur pour qu'il te réponde par courrier en donnant les information fiscales qui te sont demandées.
Déposer son bilan est une chose,
ne pas donner des renseignements qui ne vont lui couter que la demi heure à y consacrer,
en est une autre !

[Did67]

En complément et si ce que recommande Behache échoue : un plan B ???

La difficulté doit venir du fait que seul le matériel est éligible au crédit d'impôts.

A supposer que tu n'obtiennes rien de ton installateur, peut-être est-il possible d'obtenir un accord avec les services fiscaux sur la base :

a) ta bonne foi ; tu as payé ; défaut de l'installateur dont tu n'es pas responsable... (Faire une demande de rectification de ta facture et de mise en conformité aux exigences du fisc à ton fournisseur, avec LR-AR et garder l'AR, comme "preuve" que tu as essayé de résoudre le problème)

b) obtenir de un ou deux installateurs des devis avec le même matériel ou éventuellement un "tarif catalogue public" auprès du siège de la marque ???

c) discuter avec le fisc et obtenir un accord pour que la valeur du matériel de ce/ces devis (ou une moyenne, ou la plus basse ?) te soit reconnue.

Le fisc, contrairement à ce qu'on pense, transige souvent à condition de rester correct, factuel, de faire la preuve de ce qu'on avance, de ne pas les traiter, etc... !

[harrycoover]

l'installateur ayant fait faillite n'a plus le droit d'effectuer le moindre acte commercial ou comptable et commettrait un délit s'il s'avisait de modifier quoi que ce soit dans sa comptabilité mais le liquidateur peu parfaitement rectifier une facture tant qu'il n'a pas clos les comptes (quitte à ce qu'il facture cette modification).

les solution indiquées par did67 sont valables aussi sauf que c'est au liquidateur qu'il faut envoyer la lettre recommandée.

[A voir en vidéo sur Futura]

[behache]

Bonjour à Tous

l'installateur ayant fait faillite n'a plus le droit d'effectuer le moindre acte commercial ou comptable et commettrait un délit s'il s'avisait de modifier quoi que ce soit dans sa comptabilité

Intéressant ....pour mémoire .
Je ne proposais pas qu'il modifie sa facture mais qu'il établisse par retour de courrier, une simple lettre précisant la valeur de part donnant droit au crédit d'impôt dans la facture d'origine.
Au CDI de décider si cela lui suffit ou pas, comme Did je le pense !
et
il me semble plus facile d'obtenir rapidement un courrier de la part de celui à qui Carpatia avait fait confiance qu'une facture détaillée d'un liquidateur qui ne connait rien du devis ni probablement à la technique et qui serait donc obligé, à supposer qu'il veuille bien le faire, de demander sensiblement le même travail à celui qu'il " liquide ".

[Did67]

Il ne s'agit pas de faire une nouvelle opération comptable, mais de détailler une facture qui a déjà été payée.

Le "il n'existe plus..." ne précise pas la nature juridique de la situation actuelle : cessation, liquidation, faillite...

D'où ma suggestion de réunir les informations et de transiger avec le fisc...

[Carpatia]

Bonjour,

J'ai suivi un mix de toutes vos réponses. Malheureusement, le liquidateur a clôt les comptes début mai, donc je suis marron.
En revanche, j'ai retrouvé les devis initiaux où figuraient bien les prix des deux pompes.
Quand je suis allée les régler, c'était en janvier2014, la TVA venait de passer de 7 à 5,5% et c'est le patron de la boîte qui avait édité les nouvelles factures, un peu à l'arrache j'imagine (sa société a déposé le bilan six semaines plus tard, j'imagine qu'il n'avait déjà plus de comptable ou de secrétaire). D'où le prix qui n'apparaissait pas.

Munie de tous ces papiers, je suis allée directement voir la Trésorerie de laquelle je dépends, et j'ai rediscuté de mon problème. DID67 a raison.
J'ai rempli ma déclaration sous leur supervision, et voilà ! Ils ont vu que j'étais de bonne foi, que j'avais fait réaliser le fameux bouquet de travaux, que tout avait été réglé. En revanche, ils ont pris le temps de bien vérifier que tout le matériel respectait les normes.

En tout cas, un grand merci pour votre aide et vos suggestions !