Bonjour, quelqu'un saurait ce qu'il en est du nouvel arrété???
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Bonjour, quelqu'un saurait ce qu'il en est du nouvel arrété???
Toujours rien... je veille... même pendant les vacances !!!
A l'Assemblée Nationale, sur le programme il n'y a rien pour cette semaine, à moins qu'il ne le passe dans un texte de Grenelle.
be c'est ce qui était prévu...
mais pour la rentrée plutot...
on verra bien!
Bonjour,
En août seuls les arrêtés prévoyant des augmentations d'impôts ou autres taxes sont publiés.
Pourtant au Cap Nègre ils sont en ANC..........
En attendant quelques avis sur ce projet d'arrêté et ceci pour les maitres d'ouvrage "trop pressés". (à partir du post #4)
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Il est urgent ... d'attendre...
Bonjour,
Quelqu'un connaitrait les stations GRAF, notamment leur nouveau système utilisant la technologie SBR ?
Merci de vos réponses.
bonjour,
c'est un procédé "classique" de micro station à boues activées.
Attention, le système ne me semble pas homologué CE pour l'instant (sinon ils en feraient cas sur leur plaquette).
Ils en font cas sur leur plaquette, homologués troisième version.
Et ce procédé ne me semble pas si "classique" que ça ? D'autres avis ?
De la boue activée... quoi de nouveau ?
Pour le certificat, il faut leur demander la copie.
En effet, j'ai regardé un peu plus loin, et il s'agit bien de boues activées. Le système SBR est un terme générique pour désigner le système mécanique de traitement ? Il peut donc aussi être utilisé avec un lit bactérien fixe (selon le fournisseur) ?
retrouvez une partie des test des micro stations (source VEOLIA !) ici
TEST
certains test sont toujours en cours en Allemagne.
Pour les procédes SBR, regardez page 58...
J'ai juste un petit doute sur le colmatage au bout de 10 ans... ou moins
Le bassin n'est là que dans un rôle esthétique, c'était juste pour appuyer l'efficaciter des microstations. Il se porte à merveille, et vie comme tout autre bassin. Beaucoup de plantes poussent bien et l'eau n'est pas pleine d'algues. C'est un bassin "standard".
Moi j'ai installé la micro sans épandage car on m'a dit "De toute façon vous aurez 4 ans pour la mise en conformité si on vous controle" Et là, 6 mois après je reçois un courier de la mairie....qui me demande ce qu'il en est et qu'est que j'ai installé. J'étais allé voir le maire avant de déposer le permis, mal m'en a pris. Il n'a pas voulu se mouiller et du coup m'a à l'oeil.
toujours rien au sujet de la modification du Décrêt de 1996 !
Il est URGENT D'ATTENDRE ... mais cela ne devrait pas tarder.
bonjour moi aussi j attend le decret,sur quel cite allez chercher pour avoir les nouveaux decret?
OK, donc, mon copain à eu une réponse franche hier, (verbal bien sûr après une demi heure de se chauffer les oreilles!) que je partage avec vous - "nous les fonctionnaires, se contentent pendant ce bordel de réglementation, de ne rien faire du tout - comme ça nous ne pourrons être verbalisés - donc, pas de oui, pas de non, et ne surtout pas de procédé en cas de propriétaire avec un système certifié FR EN 12566-3 car c'est le Taboo - mais je n'ai rien dit!"
Marre d'attendre, avec rien de tout sauf un seau depuis six mois, il a choisi un BioTec de chez ### - €3890ht installation comprise - €1500 moins chère qu'un fosse et filtre à sable et au normes à venir.
Dernière modification par Philou67 ; 17/09/2009 à 08h34. Motif: Pas de nom d'entreprise, svp
Bonsoir,
Les nouveaux arrêtés auraient été signés le 7 septembre, mais ils ne sont pas encore publiés au JO
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
bonjour à tous,
il n'est pas urgent d'attendre il est urgent d'agir !
la loi 2009-967 a été votée de 3 aout 2009
elle prevoit un taux de conformité des stations collectives de 100 % en 2011 !!
pour les assainissement des moins de 50 personnes elle fixe le cadre
les dispositifs d'assainissement ayant la marque CE et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agrées sans protocole complémentaire.
les décrets sont signés et seront publiés prochainement au JO.
cordialement
Bonjour
cela veut dire quoi ?
quelle est le n° de la norme qu'elles doivent respectés ?
merci.
a+
Dernière modification par Philou67 ; 26/09/2009 à 23h02. Motif: citation inutile
Je suis cette discussion depuis plusieurs années et enfin ça bouge.
Un je viens d'obtenir mon permis (après + d'1 an et un refus) et enfin apparemment ça bouge aussi du côté législatif.
Sur la lettre du permis il est spécifié : "Le système ........... devra être réalisé conformément aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif visés aux articles 8 à 11 de l'arrêté interministériel du 06.05.1996 et à son annexe."
Je pense que je ne suis pas le seul a avoir eu cette réponse, est-ce que la nouvelle loi qui est sorti supplante celle du 06.05.1996 ?
ceux comme moi qui ont eu cette obligation pourront quand même mettre des équipements conformes à la nouvelle loi?
ou y-a-t-il (mais vu les messages de ce post j'en doute) une microstation qui répond aux normes de 1996 ?
Par contre experth2o tes infos sont importantes et je t'en remercie mais moi non plus je n'ai pas compris ton message (il faut agir ?)
Et en clair ça veut dire quoi ? y-t-il un procédé qui se détaches des autres par son efficacité ? car pour moi c'est un peu du chinois tous ces résultats.retrouvez une partie des test des micro stations (source VEOLIA !) ici
TEST
certains test sont toujours en cours en Allemagne.
Pour les procédes SBR, regardez page 58...
J'ai juste un petit doute sur le colmatage au bout de 10 ans... ou moins
Bonjour,
Acheter les micro-stations vendues par Micro station corseEt en clair ça veut dire quoi ? y-t-il un procédé qui se détaches des autres par son efficacité ? car pour moi c'est un peu du chinois tous ces résultats.
L'efficacité des procédés est la même, dès l'instant où ils respectent les normes et seuils réglementaires de rejet.
Ce qui est important, c'est à quel prix et avec quelles contraintes je peux maintenir cette efficacité, et la il y a 2 versions celle avec faible coût d'installation mais, énergie, bruit et contrat spécifique d'entretien et celle sans énergie avec entretien faisable par quasiment n'importe qui (agrément quand même) mais qui coûte plus cher à la mise en place et en surface "perdue".
Pour le permis de construire, il faudra voir les arrêtés une fois publiés et vérifier qu'ils annulent et remplacent les articles cités par le permis.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Ok, perso je pense que je choisirai plus le second cas.Quelles sont les techniques et/ou modèle de ce type ?Bonjour,
Acheter les micro-stations vendues par Micro station corse
L'efficacité des procédés est la même, dès l'instant où ils respectent les normes et seuils réglementaires de rejet.
Ce qui est important, c'est à quel prix et avec quelles contraintes je peux maintenir cette efficacité, et la il y a 2 versions celle avec faible coût d'installation mais, énergie, bruit et contrat spécifique d'entretien et celle sans énergie avec entretien faisable par quasiment n'importe qui (agrément quand même) mais qui coûte plus cher à la mise en place et en surface "perdue".
Pour le permis de construire, il faudra voir les arrêtés une fois publiés et vérifier qu'ils annulent et remplacent les articles cités par le permis.
@+
Pour le permis j'ai mis une Eparco, mais vu le prix (12000€ posé) et la législation qui avance j'opterai bien pour une solution moins chère, surtout que je sens bien la mairie installée le tout à l'égout dans quelques années !
bonjour , il s'agit de la norme EN NF 12566-3 + A1
Le decret lui a ete signe le 7 septembre 2009
l'arreté du 6 mai 1996 modifié le 24 décembre 2004 a été abrogé !
cordialement
Bonjour,
Qu'apporte le "+ A1" sur la norme?
Je n'ai trouvé que la norme EN NF 12566-3 de 2005.
Merci
ça y est
c'est signé
voir ici
bon micro station corse, maintenant que c'est signé, expose nous ton matos...
la façon dont c'est posé etc etc...
avec des schémas tout plein!
edit : sais tu si nous pouvons récupérer l'eau pour l'arrosage???
Oui merci mais si quelqu'un pouvez faire un résumé lisible pour des simples citoyens ça serait cool
+1 avec quelque microstation répondants aux nouvelles normes.
merci@+
Dernière modification par Philou67 ; 01/10/2009 à 08h45. Motif: Citation inutile
Bonsoir,
Le résumé, avec une micro station tu as une obligation de résultats, avec un filtre à sable tu as une obligation de moyens.
C'est la première chose à demander au commercial, à quelle norme répond sa MS (EN 12566+A1 2009 et celle là seulement), et le certificat d'agrément de la MS, en vérifiant que le modèle prévu est couvert par le certificat. (fait par type)avec quelque microstation répondants aux nouvelles normes.
Mais à ce jour: Les arrêtés ne sont pas encore parus au JO de la République, donc pas applicable, même avec les boniments des commerciaux
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
pas publié mais déjà signé!!!
c'est énorme...
sinon le marquage CE est nécessaire pour les produits communautaires hors france, et produit agréé CSTB Afset pour les produits français....