Chaudière à condensation

[invite67660896]

Bonjour,

J'ai reçu une facture de mon chauffagiste m'indiquant le passage à 10% de la TVA sur l'entretien d'une chaudière à condensation non haute performance.
Notre chaudière a été installée l'année dernière au mois de mars.
Comment est définie une chaudière à condensation haute performance svp ? J'ai un PCI à 109%.
De plus, lorsque je vais sur http://www.developpement-durable.gou...BAR-TH-106.pdf je vois pour être elligible à une haudière individuelle à haute performance énergétique
Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.

Je vous remercie de vos réponses
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[Fumeko]

Bonjour,

Il faut bien différencier le crédit d'impôt et la TVA : si les textes législatifs se servent des mêmes bases pour définir les caractéristiques des appareils, les conditions d'application diffèrent.

Pour le moment, j'en étais resté à une TVA à 5.5% en ce qui concerne l'entretien des chaudières de moins de 70 kw dont l'efficacité énergétique est supérieure ou égale à 90%. Par contre, on parle bien d'entretien de l'appareil : le ramonage est donc à 10% de TVA, car il s'agit d'une intervention sur le conduit de fumée. Les frais de déplacement seront eux aussi à 5.5%.
Par contre, pas impossible que cela puisse avoir été modifié il y a peu...