Maison neuve sans raccordement électrique, possible ?

[Pauremy]

Bonjour,

Je suis en autoconstruction complète de ma maison.
Concernant le raccordement electrique de la maison, il avait été signée une convention qui disait qu'il était possible d'être raccordé à condition de payer nous même le raccordement, à savoir 5800 euros. (Janvier 2019)

Suite à pas mal de problème administratif, nous obtenons le financement fin août 2019 puis signons achat du terrain le 24 décembre 2019.
Le temps de lancer les hostilités, je fais ma demande de raccordement en mai 2020.

Début décembre 2020, je reçois l'appel à contribution de 9100 euros. C'est plus cher parce qu'ils ont changé leur mode de calcul !!!!!

A ce prix là, je peux avoir un kit solaire (panneaux, onduleur, batterie...) suffisamment puissant pour être autonome en électricité.

J'ai vu sur un site qu'on est obligé de faire raccorder sa maison en électricité.
Je ne trouve pas d'autres infos...

Quelqu'un en sait plus ??

Merci d'avance
-----

[ManuTaden]

Bonjour,


J'ai vu sur un site qu'on est obligé de faire raccorder sa maison en électricité.
Je ne trouve pas d'autres infos...

Bonjour à vous aussi
Le site d'EDF ?

Plus sérieusement, le raccord à l'électricité n'est pas obligatoire, vous pouvez très bien décider de fonctionner en autonomie, avec panneaux + batteries.
Concevez bien votre installation, installez là correctement, et ça fonctionnera.

Pour le dimensionement el les conseils il existe le forum photovoltaique qui est spécialisé dans le solaire, et l'APPER pour le solaire thermique.

[f6bes]

Bonjour,

Je suis en autoconstruction complète de ma maison.
Concernant le raccordement electrique de la maison, il avait été signée une convention qui disait qu'il était possible d'être raccordé à condition de payer nous même le raccordement, à savoir 5800 euros. (Janvier 2019)

Suite à pas mal de problème administratif, nous obtenons le financement fin août 2019 puis signons achat du terrain le 24 décembre 2019.
Le temps de lancer les hostilités, je fais ma demande de raccordement en mai 2020.

Début décembre 2020, je reçois l'appel à contribution de 9100 euros. C'est plus cher parce qu'ils ont changé leur mode de calcul !!!!!

A ce prix là, je peux avoir un kit solaire (panneaux, onduleur, batterie...) suffisamment puissant pour être autonome en électricité.

J'ai vu sur un site qu'on est obligé de faire raccorder sa maison en électricité.
Je ne trouve pas d'autres infos...

Quelqu'un en sait plus ??

Merci d'avance

Bjr à toi, Comme on ne sait strictement RIEN ce que représente cette somme pour le raccordement ( quel travaux ?)
C'est pas facile d'en juger !
Entre une descente le long d'un support (poteau EDF) en limite de propriété et une EXTENSION de ligne de 50m (ou plus), il y a une différence.

Effectivement tu peux avoir un kit solaire et en cas de probléme c'est TOI MEME qui devra gérer les ennuis !
SI avant ton comptage et comptage compris il se passe qq chose , qui c'est y qui intervient SANS rien te faire payer ?

Là est la différence.
Bonne soirée

[Mickele91]

Bonsoir,

J'ai vu sur un site qu'on est obligé de faire raccorder sa maison en électricité.
Je ne trouve pas d'autres infos...

Quelqu'un en sait plus ??

Tu ne peux pas éviter le raccordement, mais par contre, tu n'es pas tenu de t'abonner à un fournisseur. C'est deux choses différentes.

C'est ce qu'ils disent ici : https://www.build-green.fr/maison-au...ssible-ou-pas/

Reste une question en suspend.

Si tu n'as pas de fournisseur, qui est-ce qui alors collecte la TURPE ?...

Sachant que normalement, c'est le fournisseur qui s'en charge et la reverse à ENEDIS après. Je doute que tu en sois exempté, vu que tu serais quand même raccordé.

Cordialement

[A voir en vidéo sur Futura]

[Pauremy]

Merci pour vos réponses.

@ManuTaden
Non je l'ai trouvé sur le site build green

"Maison à construire
Le raccordement au réseau, géré par ENEDIS (ex-Electricité Réseau Distribution France (ERDF)), d’une maison à construire est obligatoire, par contre les “raccordés” ne seront pas tenus de s’abonner à un fournisseur. Ils auront donc un compteur mais pas de consommation.

Cette situation s’applique à toute construction soumise à PC (Permis de Construire), qu’il s’agisse d’une maison neuve ou d’un agrandissement soumis à PC."

Mais je ne sais pas d'où ça sort et je trouve rien qui approuve cela. Et je ne trouve rien qui dit qu'on peut le faire.
Ça ne peut pas poser de problèmes pour le certificat de conformité à la fin de ma construction ?

@f6des
Ma question n'est pas de savoir si le prix est justifié ou non suivant les travaux à réaliser ou non. J'avais accepté les 5800 euros et parce qu'ils décident de changer leur mode de calcul, ça passe à 9100 !!!!
C'est de l'abus !!
Donc à ce prix là je me pose la question du kit solaire.

Oui les ennuis à gérer, mais plus rien à payer. On ne peut pas tout avoir non plus.

Bonne soirée

[Pauremy]

Oui Mickele91, on a consulté le même site mais d'où ça sort ?
J'ai demandé au maire de mon village, il n'en savait rien. J'aimerai bien trouvé quelque chose d'officiel, histoire d'être sûr.

[Ciscoo]

Bonsoir

Perso, je trouve ça très gros qu'on soit obligé de se raccorder au réseau public, même si on ne prend pas d'abonnement...

Je connais quelqu'un qui s'était équipé en PV il y a au moins une quarantaine d'années, habitant, disons, à 2 km du village le plus proche, sans se raccorder à la ligne la plus proche (500 ou 600 m à la louche). Une fois les panneaux HS, il a préféré se raccorder. Faut croire que cela a changé...

@ plus

[boldu]

Bonsoir,
Pour l'obligation de raccordement, je pense que cette obligation provient des problèmes très anciens de raccordement. En effet, avec la venue de la fée électrique, certains anciens n'ont jamais souhaité être raccordé ou certaines maisons n'ont jamais été raccordées au réseau par éloignement. Ce problème existe encore, très rarement mais EDF/communes ont obligation de raccorder après de nombreux recours juridiques.

Prenons l'exemple du cas actuel d'une construction neuve où tu ne souhaites pas réaliser le raccordement au réseau : que se passera-t-il en cas de revente de ma maison? Le nouveau propriétaire souhaitera peut-être un autre mode de vie et demanderait le raccordement. D'où, l'obligation de raccordement pour éviter tout litige ultérieur, ensuite chacun est libre de souscrire un contrat.

[Mickele91]

Re,

Oui Mickele91, on a consulté le même site mais d'où ça sort ?

Vu que c'est les premiers concernés, le plus simple serait d'interroger directement ENEDIS...non ?...

A ma connaissance, la seule raison qui t'exempte de te raccorder, c'est l'indisponibilité du service à proximité...Tu rentrerais alors dans le cadre de l'habitat en site isolé.

C'est un peu le même principe avec l'assainissement collectif. Une fois qu'il passe dans ta rue, tu ne peux que te raccorder. Après, libre à toi de ne consommer que de la "Vittel"......

Cordialement

[Ciscoo]

Bonjour

Bonsoir
... que se passera-t-il en cas de revente de ma maison? Le nouveau propriétaire souhaitera peut-être un autre mode de vie et demanderait le raccordement. D'où, l'obligation de raccordement pour éviter tout litige ultérieur, ensuite chacun est libre de souscrire un contrat.

La logique voudrait que cela soit le nouveau propriétaire qui paye, puisque c'est lui qui veut ce raccordement... sauf si on lui a caché ce "détail", lors de la vente.

@ plus

[ManuTaden]

Bonjour
Je ne sais pas d'où sort cette "obligation" mais ce n'est pas le cas, il est obligatoire de se relier à un réseau d'assainissement existant, mais ce n'est pas le cas de l'électricité, du gaz, de l'eau, du téléphone ...
sinon il n'y aurait que peu de maisons autonomes.
Et pour souvenir, Patrick Baronnet, c'est 1976 !

Concernant les tarifs de branchement, c'est parfois du grand n'importe quoi. J'avais demandé un certificat d'urbanisme opérationnel afin de construire 4 HLL sur une parcelle et de transformer le bâtiment agricole voisin en micro brasserie : 50 000€ pour le raccordement, alors que j'ai un poteau (sans convention) à 60/70 m chez moi sur une parcelle voisine, sur lequel est alimentée l'habitation (40 m entre bâtiment et compteur de la maison) qui était auparavant en 32 kw triphasé (ancienne ferme) et qu'à moins de 30 m devant le bâtiment à aménager il y a un poteau supportant les câbles alimentant la maison voisine, ma maison et une ferme plus loin.
Malgré 2 appels et un mel à l'adresse présente sur le "devis" reçu, je n'ai jamais réussi à avoir le détail de ce tarif !

[f6bes]

Oui Mickele91, on a consulté le même site mais d'où ça sort ?
J'ai demandé au maire de mon village, il n'en savait rien. J'aimerai bien trouvé quelque chose d'officiel, histoire d'être sûr.

Remoi,
Ce n'est PAS le maire qui s'occupe de ce genre de questions. Donc il ne peut te répondre.
Comme d'habitude il vaut mieux s'adresser au BON DIEU qu'à ses Saints.
Donc CONSULTER ......EDF.
SI tu as donné TON ACCORD (engagement signé et somme versée) je vois mal comment venir ENSUITE
te réclamer un ...complément. (ou alors tu ne t'étais PAS engagé)

Les lois , directives CHANGENT et alors il faut se plier aux directives édictées du moment.

Pour ce qui est de l'obligation de raccordement tu t'adresses à EDF en demandant le texte de loi
gérant cela.
Si t'es vraiment pas d'accord..voir le conciliateur de la république.
Bonne journée

[reglis06]

Salut,

Enedis - Construire ma maison, en bas, à droite, tu as le barème de raccordement.

Code postal/Commune ?

[Mickele91]

Bonjour,

il est obligatoire de se relier à un réseau d'assainissement existant

Mon réseau d'assainissement n'était pas existant quand je me suis installé il y a 23 ans, il a été créé il y a 8 ans, je n'ai pas eu d'autre choix que de m'y raccorder.

Je ne sais pas d'où sort cette "obligation" mais ce n'est pas le cas

Eux : https://academy.dualsun.com/hc/fr/ar...cordement-EDF-

Disent bien également que le raccordement à ENEDIS est obligatoire.

J'ai interrogé la personne qui s'occupe du photovoltaïque chez mon gestionnaire du réseau, j'attends sa réponse.

sinon il n'y aurait que peu de maisons autonomes.
Et pour souvenir, Patrick Baronnet, c'est 1976 !

Oui...mais comme tu le soulignes, c'était en 1976, les "choses" ont peut-être changés depuis.

Ensuite, j'ignore où est située la maison de Patrick Baronnet, mais peut-être qu'elle est en site isolé et dans ce cas là, il n'y a pas d'obligation de raccordement.

Cordialement

[boldu]

Bonjour



La logique voudrait que cela soit le nouveau propriétaire qui paye, puisque c'est lui qui veut ce raccordement... sauf si on lui a caché ce "détail", lors de la vente.

@ plus

Je pense qu'il faut séparer le cas des maisons anciennement érigées bien avant le développement des réseaux et le cas des maisons neuves. Certains propriétaires déposent plainte contre les communes qui ne veulent pas prendre en charge les extensions de réseau concernant d'anciennes maisons non desservies pour diverses raisons. De nos jours, sauf erreur de ma part, les permis de construire sont accordés après avoir validé toute la problématique "Réseau collectif ou individuel". Par le passé, j'ai connu des situations en milieu rural où la municipalité prenait en charge les extensions de réseau à géométrie variable suivant le bon vouloir des élus : parfois les particuliers devaient payer les frais de pose de poteau EDF suivant une logique incompréhensible.

Maintenant, les règlements d'urbanisme sont sensés régler ce problème et chaque maire doit pouvoir répondre à ce type de questionnement. Dans le cas contraire, ce serait surprenant que l'instructeur d'un permis de construire, à défaut du maire n'apporte pas les éclaircissements élémentaires.

[Ciscoo]

Bonsoir

Dans le cas que j'ai cité précédemment d'une maison construite avant 1980, "autonome" en électricité grâce à du PV, le permis de construire avait été accordé à condition que le propriétaire ne demande jamais le raccordement au réseau d'eau potable A lui de se débrouiller... On lui avait aussi imposé la construction d'un bassin de rétention d'eau pluviale pouvant servir aux pompiers en cas d'incendie.
Pour se protéger de toute demande ultérieure concernant un raccordement au réseau EDF dans des endroits difficiles à équiper à cause de la distance, donc couteux, il suffirait que les villes adoptent le même genre de précaution. Est-ce possible légalement ?

@ plus

[Ciscoo]

Bonsoir

Je pense ... Par le passé, j'ai connu des situations en milieu rural où la municipalité prenait en charge les extensions de réseau à géométrie variable suivant le bon vouloir des élus : parfois les particuliers devaient payer les frais de pose de poteau EDF suivant une logique incompréhensible.

Je n'ai pas beaucoup d'expérience dans le domaine, mais bon, j'ai l'impression qu'ENEDIS fait (ou faisait) un peu ce qu'elle veut pour rentabiliser l'entreprise dans ce cas. Mon exemple :
Un atelier sur un terrain à 5 ou 6 mètres de la route. La ligne EDF passe de l'autre coté de cette route... Années 1950, EDF passe par dessus cette route et se raccorde sur un petit poteau métallique en pignon. Années 1970, construction d'une maison mitoyenne sur le terrain voisin, accolée à l'atelier. EDF installe un poteau à la limite des deux terrains et raccorde la nouvelle maison et l'atelier sur ce poteau. Années 1980, destruction de l'atelier et construction d'une maison au même emplacement, en réutilisant la dalle de l'atelier. EDF dans un premier temps veut installer un nouveau poteau en plus du poteau limitrophe, pourtant seulement à 3 ou 4 m de la nouvelle maison. Cher le poteau... Finalement, le raccordement n'ayant eu lieu qu'une ou deux années plus tard, ils se "sont repiqués" sur le poteau existant et sont venus jusqu'à la maison en enterré. Moins cher...

@ plus

[Mickele91]

Bonsoir,

J'ai interrogé la personne qui s'occupe du photovoltaïque chez mon gestionnaire du réseau, j'attends sa réponse.

Réponse de la personne qui s'occupe du photovoltaïque chez mon gestionnaire du réseau...."Vous êtes le premier à me poser ce genre de question, je n'en sais absolument rien !..."...

Ben ouais, faut fréquenter FUTURA, pour se poser une telle question......

Si j'ai un moment pendant les vacances, j'irai "titiller" DualSun.

Cordialement

[f6bes]

Bonsoir

Dans le cas que j'ai cité précédemment d'une maison construite avant 1980, "autonome" en électricité grâce à du PV, le permis de construire avait été accordé à condition que le propriétaire ne demande jamais le raccordement au réseau d'eau potable A lui de se débrouiller... On lui avait aussi imposé la construction d'un bassin de rétention d'eau pluviale pouvant servir aux pompiers en cas d'incendie.
Pour se protéger de toute demande ultérieure concernant un raccordement au réseau EDF dans des endroits difficiles à équiper à cause de la distance, donc couteux, il suffirait que les villes adoptent le même genre de précaution. Est-ce possible légalement ?

@ plus

Bjr à toi, Il fut une époque ou il y avait de tout. Les POS n'existaient pas. Donc tout un chacun était libre de
déposer un permis de contruire. ...ou il voulait !
Bien sur si perdu dans la pampa, le petit village n'avait pas les moyens de fiancer parfois les extensions ou contruction de réseau
nécessaires.
C''était au demandeur de financer lui meme. Dans ce cas il demandait des devis à plusieurs entreprises du métier.
L'entrprise AVEC l'accord d'EDF établissait les conditions de réalisations.
Dans d'autres coins...existaient des SYNDICAT RURAUX d'electrifications.
Ces syndicats financaient jusqu'à concurrence d'une certaine somme, d'autres finançaient la totalité peu importe la distance.

Tout cela n'a plu court de nos jours.
Pour se protéger de TOUTES demandes, il a été établi un périmétre de POS dans lequel il est possible de construire, mais pas en dehors
de ce périmétre.. Cela permet d'éviter les endroits difficiles à cause des distances.
Ce n'est pas parce qu'on est dans l'emprise du POS que cela signifie que les travaux seront pris en charge par la commune.

Meme de nos jours une extension de réseau pour un particulier n'est pas financé par les communes.
Il en sera de meme pour un raccordement EAU , GAZ....et j'en oublie.
Bonne journée

[Ciscoo]

Bonjour

...
Tout cela n'a plu court de nos jours.
Pour se protéger de TOUTES demandes, il a été établi un périmétre de POS dans lequel il est possible de construire, mais pas en dehors
de ce périmétre.. Cela permet d'éviter les endroits difficiles à cause des distances.
Ce n'est pas parce qu'on est dans l'emprise du POS que cela signifie que les travaux seront pris en charge par la commune.

OK, mais cela ne justifie l'obligation (si elle existe) de se raccorder au réseau EDF, même si on ne s'en sert pas...

C'est un peu comme si on te disait, "la fibre passe dans votre rue, donc vous êtes obligé de vous y raccorder, même si vous ne vous en servez pas", ou encore "le réseau de gaz naturel passe dans votre rue, donc.."...

@ plus

[f6bes]

Bonjour



OK, mais cela ne justifie l'obligation (si elle existe) de se raccorder au réseau EDF, même si on ne s'en sert pas...

C'est un peu comme si on te disait, "la fibre passe dans votre rue, donc vous êtes obligé de vous y raccorder, même si vous ne vous en servez pas", ou encore "le réseau de gaz naturel passe dans votre rue, donc.."...

@ plus

Remoi,
Je répondais à ta demande :
(.....Pour se protéger de toute demande ultérieure concernant un raccordement au réseau EDF dans des endroits difficiles à équiper à cause de la distance, donc couteux, il suffirait que les villes adoptent le même genre de précaution. Est-ce possible légalement ?..)

PAS à l'obligation ,.......de se raccorder.
Ne mélangeons pas tout!
Bon WE

[Tam]

J'ai vu sur un site qu'on est obligé de faire raccorder sa maison en électricité.

Est-ce cette source (à confirmer) ?
https://www.build-green.fr/maison-au...ssible-ou-pas/

Maison à construire

Le raccordement au réseau, géré par ENEDIS (ex-Electricité Réseau Distribution France (ERDF)), d’une maison à construire est obligatoire, par contre les “raccordés” ne seront pas tenus de s’abonner à un fournisseur. Ils auront donc un compteur mais pas de consommation.

Cette situation s’applique à toute construction soumise à PC (Permis de Construire), qu’il s’agisse d’une maison neuve ou d’un agrandissement soumis à PC.

Donc, si des travaux soumis à PC sont réalisés dans une maison ancienne non raccordée au réseau, il faudra en demander le raccordement au réseau.

Maison ancienne

L’occupation d’une maison ancienne non raccordée à un réseau est possible sans la raccorder (hormis le cas cité ci-dessus).

Si une demande est faite et qu’aucun réseau électrique ne passe à proximité, elle pourra être réalisée mais les frais de l’extension de réseau seront à la charge du demandeur, ce qui peut vite s’avérer très onéreux.

La revente d’une auto-production n’est possible que dans la mesure où la propriété est raccordée au réseau. Cette situation n’entraîne pas obligation à ERDF de réaliser l’extension du réseau. Elles est et demeure à la charge du bénéficiaire, ceci nonobstant l’accord du contrat de revente.

[Tam]

Concernant le raccordement electrique de la maison, il avait été signée une convention qui disait qu'il était possible d'être raccordé à condition de payer nous même le raccordement, à savoir 5800 euros. (Janvier 2019)[...]
Début décembre 2020, je reçois l'appel à contribution de 9100 euros. C'est plus cher parce qu'ils ont changé leur mode de calcul !!!!!

S'il s'agit d'une contribution, la commune aussi va avoir une facture augmentée. Un non raccordement serait profitable aux deux parties puisque économie des 2 côtés

Concernant le refus de PC (ne semble pas le cas ici), les communes ont juste pas envie de se voir imposer une extension de réseau électrique par un administré. Un cas intéressant ici:
legalite-refus-permis-construire-pour-insuffisance-desserte

[Vincent PETIT]

Bonjour,
Je travaille chez Enedis et les choses sont très simple chez nous ; on raccorde que si quelqu'un demande et paye sinon on ne fait rien tout simplement. Il n'y a pas d'obligation comme l'a dit f6bes (pas à ma connaissance et pourtant j'en ai fait des devis clients) toutefois je reconnais qu'en 12 ans tu es le premier que je rencontre qui ne veut pas se raccorder au réseau.

Ce que dit Tam est tout à fait juste, ça fonctionne comme ça :

- La mairie reçoit d'un client/promoteur une demande "de certificat d'urbanisme" pour un terrain (dans ce document vous devez dire ce que vous voulez faire sur ce terrain, ex : une construction)
- La maire demande à Enedis si une maison peut se faire raccorder et combien ça va coûter à la mairie (généralement la mairie se moque de combien va payer le client pour se raccorder au réseau)
- Enedis donne le coût des travaux réseaux (ex : création d'un extension du réseau, création d'un nouveau départ du poste, ...) quand il y a déjà du réseau dans la rue la commune ne débourse rien du tout.
- Le maire a toutes les réponses pour valider ou pas un permis de construire qui arriverait sur ce dit terrain.

A noter que le code de l'urbanisme autorise la mairie a faire payer au client l'ensemble des travaux, c'est à dire la création du réseau sur le domaine public et le branchement au réseau, qui est toujours supporté par le client. C'est d'ailleurs noté sur le permis de construire ou sur une convention. Dans le cas de Pauremy c'est visiblement ce que le maire a décidé de faire et c'est pour ça que la facture est aussi cher.

Toujours pour Pauremy si tu ne te manifestes pas chez Enedis, je te garantie que personne ne va venir réclamer quoi que ce soit.

Ce que j'ignore c'est s'il y a des obligations pour les pompiers par exemple ? Est ce qu'il demande un moyen de coupure extérieur pour pouvoir arroser la maison (en cas d'incendie) en toute sécurité ?



ps1 : plus tu attends et plus il est probable que le montant augmente car le réseau se charge de plus en plus et la nature des travaux changent.


ps2 :

je reçois l'appel à contribution de 9100 euros

Tu as reçu un appel de qui ????

[Ciscoo]

Bonjour

Merci Vincent pour ton post.

Bonjour,
Je travaille chez Enedis et les choses.....
A noter que le code de l'urbanisme autorise la mairie a faire payer au client l'ensemble des travaux, c'est à dire la création du réseau sur le domaine public et le branchement au réseau, qui est toujours supporté par le client.

J'ai la réponse à ma question.

@ plus

[QueNenni]

Donc pas d'obligation de raccorder un bâtiment d'habitation au réseau électrique (et au réseau téléphonique).

[ManuTaden]

Donc pas d'obligation de raccorder un bâtiment d'habitation au réseau électrique (et au réseau téléphonique).

c'est ce que je vous répète depuis 5 jours.

Il n'y a aucune obligation d'être raccordé au réseau électrique.

Le seule branchement obligatoire en France est le raccordement au réseau d'assainissement collectif si vous êtes dans une zone couverte.
Tout le reste : téléphone, eau, électricité, gaz ... ce n'est pas obligatoire.

Cependant il semblerait, que certains réglements de lotissement oblige au raccordement à l'électricité, mais je n'ai pas trouvé d'exemple.

PS : j'ai passé la journée avec une personne qui a exactement la même problématique sur la maison qu'il a rasée (elle a passée une vingtaine d'années sans être habitée, avec une toiture défaillante) et qu'il reconstruit.
Il a la possibilité d'acheter un système complet de 20 panneaux + 10 batteries sur une maison qui va être détruite à la fin du printemps, et il s'interroge sur la possibilité d'installer l'ensemble plutôt que de se raccorder au réseau (forfait 5000€ indiqué en septembre) sa maison se termine, déménagement prévu entre Pâques et le début des vacances d'été.