Permis de construire dont la validité est contestée .

[invitebcbac56a]

Bonjour à toutes et à tous ,

J'espère que je suis sur le bon forum , pour poser ma question !

Je voulais vous exposer mon problème ! En 2015 , j'ai obtenu un permis de construire pour une maison en bois , pour faire un gite . Déclaration d'ouverture de chantier fin 2016 . Depuis cette date , les travaux ont été minimes ( création d'un chemin d'accès , implantation ,terrassement , passage de gaines pour l'eau et l'électricité , entretien annuel du terrain ), car ralentis par deux accidents de travail ( fracture d'une vertèbre en 2016 et opération du ménisque en 2019 ) . Je réalise moi même les travaux préparatoires à la construction . Pas d'interruption du chantier constatée par la mairie où un tiers . Aujourd'hui , pour raisons personnelles , je désire transférer mon permis à un acquéreur , qui souhaite réaliser l'achèvement de la construction avant la fin de cette année . La DDT conteste la validité du permis de construire , car trop peu de travaux ont été réalisés durant cette période , et demande des justificatifs ( factures , photos ) pour justifier que le chantier n'a pas été arrêté pendant plus d'un an ! qu'en pensez vous ? que dois-je faire ?
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[f6bes]

Bjr à toi,
Fournir les preuves qu'on te demande !!
Sinon , si tu contestes , ce sera devant un tribunal administratif...qui tranchera!
Si tu as des preuves de constat de la part de la mairie , fait les valoir.
C'est aussi simple.
La DDT conteste ton permis depuis quelle date ?
Bonne journée

[KATDEN]

qu'en pensez vous ? que dois-je faire ?

Il y a un forum plus spécialisé et de qualité ici, tu auras plus de réponses étayées et argumentées. Si le PLU n'a pas changé depuis le permis de construire, le mieux est de solliciter un rendez-vous pour expliquer la situation (normalement avec le maire mais il se réfugie peut-être derrière un avis tiers).
Dans tous les cas pour mettre le plus de chances de son côté il faut se déplacer et expliquer AVEC les justificatifs demandés.

[Flyingbike]

Cette discussion n'est pas dans les thématiques du forum. Suivez le bon conseil de KATDEN.

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