Bonjour,
En face de ma maison, la ville vient de construire une chaufferie à gaz de 25MW pour les besoins du réseau de chaleur urbain. Elle sera a seulement 40 m de notre maison.
A votre avis va-t-elle produire des nuisances sonores pour nous, qui sommes proche et aussi de la pollution?
Même s'ils nous disent que cela sera contrôlé.
Merci
Bonjour ,
Pour des puissances pareilles, il y a des risques importants de nuisances acoustiques hors normes.
Si c’est la mairie qui fait construire, il faut qu’elle s’engage officiellement, à respecter les bruits de voisinage, conformément à l’article R1336-5 et R13337-6 à R1337-10-2.
Il faut envoyer un pli recommandé au Maire, copie au préfet et au procureur de la république de ta région.
Article R1336-5
Détail des exigences :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier:
1o Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes;
2o Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes;
3o Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes;
4o Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures;
5o Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures;
6o Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures;
7o Zéro pour une durée supérieure à 8 heures. — [Anc. art. R. 1334-33.]
Attention: Les engagements verbaux n'engagent que ceux qui y croient !
Dernière modification par cornychon ; 19/06/2021 à 17h28.
Le savoir doit beaucoup à l'imagination.
engagements verbaux ou pas il existe une réglementation et l'exploitant doit s'y conformer, évidemment en cas de procédure ça peut prendre dix ans..
Maaaagnifiiiiique ! tout ça n'a aucune importance..
Il est probable que l’installation sera conforme, mais la différence de bruit d'ambiance sera perceptible.
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Je ne connaissais pas cet article, mais aussi qu'ils doivent s'y conformer.
Je m'attends à avoir du bruit, mais j'espère que vu la faible distance ca sera le moins possible.
Bonjour
je crois que tout a été dit concernant la réglementation.
<A votre avis va-t-elle produire des nuisances sonores pour nous, qui sommes proche et aussi de la pollution? >
Bien difficile à dire ce sont les mesures acoustiques qui feront foi
Le projet prévois quel niveau acoustique en limite de propriété ?
Cdt
Bonjour.
Autre élément à considérer.
Un tel équipement a normalement reçu un permis de construire de diverses autorités. Ces documents sont publics et éventuellement y figurent des engagements sur l'environnement supérieurs à la règlementation applicable.
Il est possible qu'y figurent aussi des engagements des précautions pour limiter l'impact sur le voisinage.
Bonjour,
Et j'ajouterai que 25 MW, c'est normalement une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Tu as l'ensemble de la réglementation ici : https://aida.ineris.fr/consultation_document/41029 et en particulier sur le bruit : Chapitre VII : Bruit et vibrations -Article 69 de l'arrêté du 3 août 2018
Est ce qu'il y a eu une enquête publique ? A 40m de l'installation, j'espère que tu as été tenu au courant quand même...
Tout est sur le net, mais pour préserver l’anonymat du primo-posteur, je laisse les autres trouver eux même.
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
