Taux TVA 10% ou 20% pour des aménagements intérieurs ?

[casper07]

Bonjour,
Ma maison est sorti de terre il y a deux ans et demi.
Je voudrais faire installer par un menuisier, des meubles sous formes de modules-placards, sur mesure et qui ne sont pas juste "posés" au sol mais fixés aux murs et épousant les structures de bâti existantes. Chaque meuble est conçu pour s'adapter à l'endroit où il sera installé (comme une cuisine...).

Le code des impôts stipule que le taux de TVA 10% pour les travaux s'applique notamment pour :
"les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti."

Le devis de mon menuisier mentionne 20%. Est-ce que par la nature même des aménagements, il ne pourrait pas pousser pour une TVA à 10% ?
Merci
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[f6bes]

Bjr à toi, C'est pas lui qui décide, c'est la législation.
Si il ya des emm... ce sera pour lui ! Pas sur qu'il soit chaud !!
Puisque tu as des devis , tu vas aux services des impots, tu expliques ton cas : à savoir si la TVA 10% s'applique à
tes travaux. Tu seras fixé sans etre obligé éventuellement d'enfreindre la loi.
Bonne journée