RFC ou CET suite au plan Elan ??

[Locmaria]

Bonjour,
J'habite dans une résidence privée dont l'alimentation en chauffage des radiateurs est de deux types :
- en colonnes montantes côté Sud
- en alimentation horizontale côté Nord.
D'un côté de l'immeuble il faudrait des Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) sur chaque radiateur et de l'autre côté, d'un Compteur d’Énergie Thermique (CET) pour tous les radiateurs installés en série à cet endroit.
Ces deux types d'alimentation, dans un même appartement, rendent-ils possible la mise en place d'un système de "comptage" ou excluent elles ce comptage définitivement ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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[f6bes]

Pour compter un seul débit faut qu'un seul débit ! (une seule sourçe)
Si DEUX arrivées différentes, faut compter séparément et faire le total à la main !
Donc " deux types d'arrivée "= comptage différents
Vois pas comment faire autrement !!
A+

[Locmaria]

Merci pour votre réponse, mais je n'ai pas bien expliqué le problème :
Dans les copropriété, suite à la loi Elan, il est obligatoire, ou, il va être obligatoire, d'installer des CET ou des RFC pour inciter les résidents à faire des économies d'énergie ... ce qui, en soi, est une bonne chose. Le but est de mesurer la consommation d'énergie par appartement et de facturer en conséquence.
Mais il me semble avoir lu que dans la mesure ou deux systèmes d'alimentation des radiateurs existaient dans un même appartement, cette obligation "tombait". C'est cela que j'aurais voulu savoir !
L'équipement, rien qu'avec des Répartiteurs de Frais de Chauffage installés sur chaque radiateur, est onéreux et le contrat souscrit est de 10 ans : cela mérite que l'on s'y intéresse, sachant que le CLCV, Que choisir, l'ARC(association des responsables de copropriété) ne sont pas du tout convaincu de l'efficacité de ce procédé.

Cordialement.

[f6bes]

Je vois mal dans un appartement deux arrivées de chauffage difféentes.
Donc ou c'est l'un ou c'est l'autre. (....Ces deux types d'alimentation, dans un même appartement, ...)
Renseigne toi plus amplement ?

Je suppose que tu es propriétaire de ton appartement.


Aprés les gens feront ce qu'ils veulent des indications fournies (ils en tiendront compte...ou pas)
C'est un autre probléme.... personnel et d'utilisation !et non
Mais de toutes façons CHACUN paiera ce qu'il consomme et non pas basé sur proportions sorties du chapeau ( surface, ou autres..)
A+

[A voir en vidéo sur Futura]

[f6bes]

Suite (la pendule m'a rattrapé)

Celui qui ne veut pas trop se chauffer ne sera pas obliger de payer pour les autres qui veulent 22° sur des critéres mal définis.
C'est surtout à ça que cela va servir!
A+

[Locmaria]

Bonjour,
Je dirai exactement la même chose :
Il y a les deux types d'alimentation dans chacun des 90 appartements que compte la copropriété (T3, T4 et T5) !
- Côté Sud de l'immeuble, des colonnes montantes qui alimentent tous les radiateurs des 12 étages, les uns au dessus des autres. (Il y a autant de colonnes montantes que de radiateurs de ce côté dans les pièces. Dans le T5 que j'occupe, il y a 5 radiateurs alimentés de cette manière.)
- Et, côté Nord, des alimentations horizontales et des radiateurs en série. (Pour ma part, c'est 3 radiateurs qui sont alimentés ainsi.)

Ce n'est pas propre à notre immeuble, il en existe beaucoup d'autres équipés de la même manière. (Le bâtiment existe depuis 1970)

Ce que je veux savoir, si quelqu'un peut me répondre, c'est justement si ces alimentations différentes n'exemptent pas de cette loi qui impose la mise en place d'un système de comptage d'énergie individuel.

Merci

[f6bes]

Deux arrivées me parait un aberration ?
Mais bon peut ya voir des bizarreries. originelles..difficile à comprendre ?
Ce qui était en distribution collective à...l'époque....n'avait probablement pas prévu
le futur...ou chacun va payer ce qu'il consomme et non pas un forfait mal taillé.
Immeuble qui date...... de ? ( ca doit etre ancien ancien)
A+

[lucienpel]

Bonjour

Locmaria : <Mais il me semble avoir lu que dans la mesure ou deux systèmes d'alimentation des radiateurs existaient dans un même appartement, cette obligation "tombait". C'est cela que j'aurais voulu savoir ! >


lire :

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F14745

voir le chapitre (au début) : tout immeuble équipé d'un chauffage .......
qui dit à la fin 'en gros' que si c'est trop compliqué à mettre à oeuvre cela n'est pas justifié .

Cdt

[f6bes]

Remoi,
Hum me demande si la loi IMPLIQUE un comptage à CHAQUE radiateur ?? (....L'équipement, rien qu'avec des Répartiteurs de Frais de Chauffage installés sur chaque radiateur, ..)t
Ca ne tiens pas la route !!
A la limite un comptage pour CHAQUE arrivée générale ( compteur plombé).
Les petits malins auront vite fait de trouver la parade pour se chauffer en partie gratos si compteur à chaque radiateur.
J'ai déjà ma petite idée !!!
Le comptage général (plombé) à chaque arrivée suffit amplement...pour la facturation des consommations.
Aprés c'est à chaque utilisateur de gérer la façon de se chauffer.
Donc dans le meilleur des cas=...2 compteurs.

J'ai un compteur gaz qui totalise mes consommations.
Personne ne m'oblige a avoir un compteur popur ma cuisiniére et un autre pour ma chaudiére.
A moi de "gérer" ces 2 postes comme je l'entends !

Va pas etre facile de facturer d'un coté un "forfait" et de l'autre des facturations au compatge.
C'est soit touit ou tout l'autre !

A+

[lutshur]

Bonjour,

Ca ne tiens pas la route !!

Si, si.
1 compteur par radiateur. C'est un appareil qui est accroché au radiateur, alimentation autonome par piles, relevé du compteur par ondes radio.
Mais la facturation du chauffage n'est pas seulement basée que sur ces compteurs. Il y a un calcul (on appelle ça pondération?) d'après la situation du logement.
Si un logement n'est pas chauffé par ses radiateurs, il l'est toutefois par ceux qui l'entourent. Les frais de chauffage ne seront jamais nuls.

[lutshur]

Donc réponse à la question initiale :
Radiateurs en série ou en parallèle, rien n'empêche ce système de fonctionner.

[Locmaria]

Bonjour,

La question n'est pas de savoir si cette installation est bizarre ou pas car c'est une réalité !
La question est très simple : du fait de ces deux types d'alimentation dans un même appartement, y a-t-il obligation ou non, à poser des Répartiteurs de Frais de Chauffage sur chaque radiateur ?
Vous savez répondre à la question, ou vous êtes comme moi : vous ne savez pas ? Dans ce cas, bienvenue au club ...
Cordialement.

[lutshur]

J'ai eu peur

Mais il me semble avoir lu que dans la mesure ou deux systèmes d'alimentation des radiateurs existaient dans un même appartement, cette obligation "tombait"

Il aurait été interessant d'avoir un lien.
Autrement, le système que j'ai mentionné ne rentre pas dans ces conditions.

Si l'installation de compteurs est techniquement impossible ou entraîne des coûts excessifs au regard des économies d'énergie attendues, des répartiteurs de frais de chauffage ou d'autres méthodes doivent être mises en œuvre.

Economies d'énergie attendues... il y a des gens payés pour tirer des plans sur la comète. Cependant, la facturation du chauffage est moins farfelue que celle qui s'appliquait auparavant, à savoir dûe au nombre de pièces. Il y a bien eu des grincements de dent, mais on n'entend plus les casse-bonbons.

[f6bes]

Bonjour,

La question n'est pas de savoir si cette installation est bizarre ou pas car c'est une réalité !
La question est très simple : du fait de ces deux types d'alimentation dans un même appartement, y a-t-il obligation ou non, à poser des Répartiteurs de Frais de Chauffage sur chaque radiateur ?
Vous savez répondre à la question, ou vous êtes comme moi : vous ne savez pas ? Dans ce cas, bienvenue au club ...
Cordialement.

Reste donc à AVOIR le détail préçis et conçis de cette fameuse loi.
Et lire ce qu'il en est dit.
Je dois avouer que je ne me suis lançer dans sa recherche....n'étant pas concerné !!
Donc il eut été judicieux d'en fournir.......un lien !
Mais ...ce n'est pas venu
A+

[lucienpel]

Bonjour

loi Elan (extraits)

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/d...t%20230819.pdf

voir le chapitre : Individualisation des frais de chauffage

Cdt

[f6bes]

Je dois avouer , mais j'ai lu rapidement, que je n'ai RIEN vu impliquant un comtpatge PAR radiateur ?? Il apparteient
aux interessés de lire cela tranquillement et bien sur, pas seulement....un extrait.
Ce chapitre: ".....voir le chapitre : Individualisation des frais de chauffage..."
n'apporte pas de préçision sur le cas soulevé ( donc non avenu à mon sens)
Faut parfois se prendre soi meme par la main !
A+

[lucienpel]

Bonjour

https://www.actu-juridique.fr/civil/...ont-precisees/

Bonne lecture, ......

Cdt

[Locmaria]

Bonjour et merci.
Oui, j'ai lu cela aussi mais ce qui me gêne c'est quoi le "trop compliqué" ?
Les prestataires chargés d'une telle installation (... qui va leur rapporter quelque peu ! Le contrat est de 10 ans si la copro valide !), vont sans doute minimiser la difficulté et ce n'est après, que l'on s’apercevra que ce n'était pas ce qu'il fallait faire !
Cordialement.

[lucienpel]

Bonjour

< ce qui me gêne c'est quoi le "trop compliqué" ? >
le trop compliqué c'est quand :


<les économies d’énergie engendrées par le dispositif d’individualisation des frais
de chauffage ne couvriraient pas les coûts liés à investissement et à l’exploitation >

Cdt