Clauses "légales" abusives dans les e-mails

[Pauldair]

Bonjour,

Je suis fâché contre certaines clauses se trouvant à la fin de nombreux e-mails (qui souvent ne sont que du spam), en voici un exemple:

En VO:

• "By reading this email, you agree not to disclose NomDeLaSociété's confidential information, directly or indirectly, under any circumstances or by any means, to any third party without the express written consent of NomDeLaSociété. "

Pour les non-anglophones:

• "En lisant cet e-mail vous consentez à ne divulguer, ni directement, ni indirectement, des informations confidentielles de NomDeLaSociété, en toutes circonstances et par quelques moyens que ce soit, à une tierce partie sans le consentement écrit de NomDeLaSociété."

Ce qui signifie que dès que vous ouvrez cet e-mail, vous "signez", de fait, une clause de confidentialité avec la société qui vous l'a envoyée.

Cela revient à dire que vous recevez du Spam et n'avez pas le droit d'en faire part à une tierce partie, comme votre fournisseur d'accès Internet par exemple. Ceci est tout à fait inacceptable, contraire à toute éthique et peut porter atteinte à la sécurité sur Internet.

Vos avis sont les bienvenus.

Cordialement.
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[myoper]

Bonjour aussi.
C'est au minimum ce qu'on appelle une clause abusive et au maximum une intimidation mais un site spécialisé sera plus à même de préciser le délit éventuel.
D'ailleurs, à partir du moment ou quelqu'un rend publique quelque chose, il ne peut s'opposer à ce que ce soit diffusé publiquement et le fait de lire ce qu'on nous impose à lire ne veut pas dire qu'on l'acceptera.